Objets de la votation populaire du 17 mai 2020

Lors de sa séance du 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 17 mai 2020.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 17 mai 2020:

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" (FF 2019 8179);
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (FF 2019 6267);
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (FF 2019 6257).

Les objets 2 et 3 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été déposé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des deux référendums.

Dernière modification 15.01.2020

Début de la page

Contact

Chancellerie fédérale
Beat Furrer
CH-3003 Berne
F +41 58 463 19 16
M +41 58 465 02 45

Imprimer contact

https://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/home/actualite/news/2020/2020-01-152.html