RTS Forum: "Les juges fédéraux ne doivent pas être élus par tirage au sort"

Interview, 11 octobre 2021: RTS Forum; Thibaut Schaller

RTS Forum: "L'élection des juges fédéraux par le Parlement est une procédure démocratique. Laisser le hasard décider, comme le propose l'initiative sur la justice soumise au vote le 28 novembre, serait inapproprié, a expliqué lundi la ministre de la justice Karin Keller-Sutter."

Infos complémentaires

Documentation

  • Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)

    Aujourd'hui, c'est le Parlement qui élit les juges fédéraux. L'initiative sur la justice veut remplacer cette procédure transparente et éprouvée par un tirage au sort. La décision ne serait ainsi plus prise par des parlementaires élus, mais laissée au hasard. Voilà pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non à cette initiative le 28 novembre 2021.

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Dernière modification 11.10.2021

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