Assemblée des délégués du PS Suisse

Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.
Discours prononcé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Chers camarades,

Nous devons aujourd’hui adopter des recommandations de vote pour le scrutin du 5 juin prochain. Nous sommes donc tournés vers l’avenir, mais j’aimerais, si vous me le permettez, revenir brièvement sur les dernières votations.

Le 28 février, près de 60 % des votants et des votantes ont rejeté l’initiative de mise en œuvre. Ici, à La Chaux-de-Fonds, le résultat était encore plus net, puisque deux personnes sur trois ont dit non à cette initiative.

Le 28 février a été un jour important, aussi pour nous autres sociaux-démocrates.

Nous avons apporté une contribution déterminante à la défense, ce jour-là, de valeurs pour lesquelles nous nous sommes toujours engagés sans hésiter.

Je parle, bien sûr, de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs, et des droits de l’être humain.

Et je parle tout particulièrement de la manière dont nous traitons les étrangers, notamment celles et ceux qui sont nés ici, et qui ont grandi ici.

  • Le non à l’initiative de mise en œuvre était un refus opposé à tous ceux qui veulent traiter les étrangers comme des citoyens de seconde classe. 
  • Ça, nous ne l’acceptons pas, et je le répète encore une fois aujourd’hui : 
  • les étrangers – les secondos – font partie de la Suisse, ils font partie de notre communauté nationale. C’est comme ça qu’ils doivent être traités, et c’est comme ça que nous les traitons.

Quelle que soit la joie que nous inspire le résultat du 28 février, le non à l’initiative de mise en œuvre ne doit pas rester une victoire éphémère. Nous devrons encore faire barrage à l’initiative pour l’autodétermination, qui est une attaque contre la protection internationale des droits humains.

Le 5 juin, nous nous prononcerons également sur une révision de la loi sur l’asile. La nouvelle loi est marquée par deux éléments clés :

  • d’une part les procédures d’asile seront accélérées ;
  • d’autre part, les requérants d’asile se verront proposer une protection juridique complète et gratuite.

Nous aurons d’ici au 5 juin de nombreuses discussions sur notre système de l’asile, sur les améliorations que nous proposons d’y apporter, sur les aspects problématiques – et c’est une bonne chose.

Je suis en effet convaincue qu’une loi sur l’asile ne permet pas de résoudre tous les problèmes du monde. Mais on peut avoir un système de l’asile plus ou moins bien organisé.

Et je suis aussi convaincue que la révision de la loi sur l’asile ne fera pas qu’accélérer les procédures. Elle améliorera également la situation des réfugiés.

C’est ce que nous disent les avocats, qui étaient au départ très critiques sur les nouvelles procédures accélérées. Après les expériences faites dans le centre pilote de Zurich, ils confirment désormais qu’ils peuvent aujourd’hui mieux s’acquitter de leur mission – qui est de représenter les droits des requérants – que dans l’ancien système.

Pourquoi arrivent-ils à cette conclusion ? Parce qu’ils sont plus proches des cas qu’ils ont à défendre et qu’ils sont, dès le premier jour, en contact avec les requérants d’asile.

Et les requérants d’asile ont, dès le départ, une personne de référence, une personne qui est à leurs côté, qui est de leur côté. C’est pour ça que le nouveau système n’est pas seulement plus efficace, il est aussi plus humain.

Et n’oublions pas : grâce aux procédures plus rapides, celui ou celle qui se voit reconnaître le statut de réfugié peut aussi plus vite s’intégrer professionnellement. Ce qui est dans son intérêt.

Je trouve d’ailleurs que d’une manière générale, des délais et des procédures longues ne servent pas les requérants. Quel avantage y a-t-il pour un requérant d’attendre trois ou quatre ans une réponse négative ? Ce sont des années d’incertitude, sans travail, sans perspectives. Des années perdues, souvent dans la fleur de l’âge. C’est une façon de faire qui n’a pas de sens.

On peut bien sûr argumenter d’un point de vue de gauche et considérer que cette nouvelle loi n’est pas parfaite. Certains se demandent dès lors s’il ne faudrait pas, tout compte fait, la rejeter.

J’aimerais pour ma part me placer dans une perspective historique. Les révisions de la loi sur l’asile de ces dernières années, de ces dernières décennies, n’allaient toujours que dans un sens : celui d’un durcissement. Aujourd’hui, nous avons enfin réussi – ensemble – à adopter un texte qui apporte aussi quelque chose aux requérants d’asile et qui, dans le même temps, renforce la crédibilité de la politique d’asile au sein de la population.

Dire non à cette loi, c’est dire non aussi à ces améliorations. Et j’ajoute que je ne sais vraiment pas quand cette chance reviendra, concernant l’asile, de pouvoir ancrer dans la loi des améliorations pour les réfugiés.

Camarades : à force de nous concentrer sur les aspects relevant de la politique interne, nous risquons d’oublier quelque chose d’essentiel, à savoir les raisons profondes qui poussent des hommes et des femmes à fuir dans d’autres pays.

C’est précisément ceux que les solutions n’intéressent pas, et qui préfèrent la polémique politicienne, qui ne mentionnent jamais les causes de l’exil.

Ils tentent de faire croire que le monde entier veut venir en Europe. Mais les chiffres racontent une toute autre histoire : plusieurs millions de personnes se sont réfugiées dans les pays voisins de la Syrie. Et même dans un pays comme l’Éthiopie, où plus de dix millions de personnes ne mangent pas à leur faim, se trouvent plus d’un million de réfugiés.

En vérité, ceux qui veulent tenir tous les réfugiés à l’écart de notre pays devraient au moins s’engager en faveur de l’aide au développement, afin de lutter contre les causes qui poussent les gens à l’exil. Mais pas du tout : ils parlent d’aide sur place et, dans le même temps, dans la Commission des finances, ils votent contre les crédits destinés à la coopération au développement.

Nous ne devons dès lors jamais oublier les motifs qui poussent les gens à fuir leur pays – car ces motifs sont au cœur de la problématique de l’asile.

Nous le savons, il existe différentes formes de fuite. Mais il n’est tout de même pas normal, camarades, de trouver toutes les raisons du monde pour justifier l’exil fiscal, et dans le même temps, de se montrer totalement inflexible à l’égard d’êtres humains poussés à l’exil.

Pensons seulement à la situation en Irak ou en Afghanistan, pensons à la guerre en Syrie. N’occultons jamais ces réalités. N’oublions pas que :

  • au cours des cinq dernières années, un Syrien sur dix a été tué ou blessé ;
  • n’oublions pas qu’en Syrie, un homme sur deux, une femme sur deux, un enfant sur deux, est en fuite (pour la majorité d’entre eux, à l’intérieur du pays) ;
  • que deux Syriens sur trois ont perdu leur travail ;
  • que seul un enfant sur deux va encore à l’école ;
  • que la Syrie était un pays présentant un indice de développement humain moyen et qu’il est maintenant retombé, dans les classements de l’ONU, derrière des pays comme le Soudan ou l’Afghanistan ; 
  • et n’oublions pas, enfin, que l’espérance moyenne de vie a diminué de 70 à 55 ans, en l’espace de cinq ans.

Camarades, voilà la réalité, voilà la souffrance humaine, à laquelle nous ne pouvons pas rester indifférents.
Naturellement, nous ressentons tous une certaine impuissance face à ce genre de guerre civile. Il n’y a pas de solutions simples, ni de recettes miracles, pour gérer des flux de réfugiés de cette ampleur.

Mais nous savons aussi que l’Europe, l’Union européenne, n’a pas apporté de réponse satisfaisante à la crise des réfugiés l’an dernier. Je l’ai moi-même plusieurs fois critiqué, à Bruxelles, et je le répète encore une fois ici :

  • Les approches nationales, qui de plus sont souvent motivées uniquement par des considérations de politique interne, ne nous font pas avancer.
  • Les fermetures unilatérales de frontières, sans coordination, qui ne font que déclencher un effet domino et reporter le problème ailleurs, ne nous font pas avancer.
  • Ce dont nous avons besoin, c’est d’une politique d’asile commune et solidaire à l‘échelle de l’Europe ; 
  • et donc d’une clé de répartition à laquelle tous les États européens souscrivent.

C’est précisément cette idée que j’ai défendue à Bruxelles dès l’éclatement des printemps arabes – mais à l’époque, cette proposition n’avait aucune chance d’être entendue.

Toujours est-il que sous l’énorme pression de la crise, l’Europe a commencé à bouger :

  • des programmes de réinstallation et de 
  • relocalisation ont été adoptés.
  • Des propositions sérieuses de révision de l’accord de Dublin, allant dans le sens d’une politique de l’asile plus solidaire, sont désormais aussi sur la table.

Camarades, l’UE a encore quelques autres problèmes à régler. Et nous aussi, depuis l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse, nous avons un problème assez important avec l’UE. Pour le Conseil fédéral, cependant, une chose est claire :

Nous voulons trouver avec l’UE une solution à l’amiable. Ce ne sera pas facile. Mais nous ferons tout ce qu’il faut pour y parvenir. Car nous savons que l’UE est le principal partenaire de la Suisse. À tous égards. Sur le plan économique, comme pour la recherche, la formation et la culture, mais aussi, et ce n’est pas le domaine le moins important, en matière de sécurité.
Ceux qui ne manquent pas une occasion d’éprouver une joie presque inconvenante à chaque fois que l’UE rencontre une difficulté, ne font pas que méconnaître l’importance de l’UE pour la Suisse. Ils oublient également que nous devons la prospérité que nous connaissons en Suisse essentiellement au fait que l’UE a réussi, depuis plus de sept décennies, à préserver la paix sur le continent.

Ce dont nous avons besoin, c’est d’un partenariat fort entre l’UE et la Suisse. Le Conseil fédéral le sait, et c’est en vue de cet objectif qu’il engagera ses efforts.

Je vais conclure, camarades, avec quelques mots à propos de la loi sur la surveillance des communications. Je sais que ce n’est pas un thème facile pour notre parti. Je suis cependant convaincue que nous devons soutenir la loi telle qu’elle a été adoptée par le Parlement, parce qu’elle réussit l’exercice difficile de concilier deux objectifs incontestés et légitimes.

D’une part, nous sommes à l’évidence d’accord pour dire qu’il faut pouvoir élucider et poursuivre des actes criminels préparés ou commis à l’aide de Skype ou de WhatsApp.

D’autre part – et sur ce point aussi, nous sommes d’accord – nous accordons une grande importance à la liberté des citoyens, et donc à la protection des données.

La loi sur la surveillance des communications répond à ces deux exigences : elle ne permet la surveillance qu’à des conditions très strictes, mais elle acte la transition entre l’époque de l’ancien téléphone PTT à cadran, et l’ère de l’internet.

Un procureur parlait récemment d’un cas où les enquêteurs avaient mis sur écoute les membres d’un clan maffieux. À un moment de la conversation, l’un des interlocuteurs dit : « Passons sur Skype ! » L’impuissance des enquêteurs à poursuivre leur écoute n’est pas tolérable. Et je le répète, il ne s’agit pas de surveiller des citoyens qui n’ont rien à se reprocher, il s’agit de la répression d’activités criminelles.

Camarades, comme je vous le disais, nous devons aujourd’hui adopter des recommandations pour les prochaines votations. Pour certains sujets, c’est très facile, pour d’autres, la réflexion est nettement plus compliquée. Nous connaissons tous le dilemme entre la poursuite d’une solution politique idéale et la nécessité de composer avec la réalité. Et il est certain que nous allons nous retrouver dans cette zone de tension à un moment ou un autre de cette journée. Je nous souhaite à tous des débats passionnants et une assemblée des délégués fructueuse.

Dernière modification 16.04.2016

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