Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

Conférence de presse du 7 juin 2019

Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" sans lui opposer de contre-projet. L’acceptation de l’initiative aurait des conséquences néfastes pour l’économie suisse : la dénonciation de la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait directement de nombreux emplois dans notre pays. Elle remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’UE et nuirait sérieusement au positionnement de la Suisse en tant que pôle économique et scientifique.

Chronologie

  • 31.08.2018: Dépôt de l’initiative populaire fédérale "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
  • 30.11.2018: Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet
    (communiqué, vidéo)
  • 07.06.2019: Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation (communiqué, vidéo)
  • 25.09.2019: Le Conseil national rejette l’initiative de limitation sans contre-projet par 123 voix contre 63 (procès-verbal de vote)
  • 09.12.2019: Le Conseil des États rejette l’initiative de limitation, par 38 contre 4, sans lui opposer de contre-projet.

vers le haut Dernière modification 07.06.2019