Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération

Votation du 12 février 2017 sur l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Mots-clés: Droit de cité

La naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération a été acceptée le 12 février 2017.

Résultats finaux officiels provisoires


  • Participation: 46,6%
  • Total: 2'482'448
  • Oui: 1'499'615 (60,4%)
  • Non: 982'833 (39,6%)

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération que le DFJP avait mises en ligne avant la votation du 12 février 2017.


Les jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement. C’est sur cette modification de la Constitution que la population suisse se prononcera le 12 février 2017.

De quoi parle-t-on ?

Notre pays compte un grand nombre de jeunes étrangers dont les grands-parents ont immigré en Suisse et dont les parents ont grandi ici. Ces jeunes sont nés ici et y ont fait leur scolarité. Ils parlent notre langue, sont membre d’un club de sport ou s’engagent dans des associations. Leur patrie est la Suisse. Aujourd’hui, ils doivent suivre une procédure longue et souvent très lourde pour pouvoir se faire naturaliser.

Le Conseil national et le Conseil des États veulent changer cette situation et permettre aux jeunes étrangers de la troisième génération qui sont bien intégrés et qui ont moins de 25 ans de se faire naturaliser plus facilement. En devenant des citoyens suisses, ces jeunes pourront assumer leurs responsabilités dans notre démocratie.

Pas de naturalisation automatique

Pour la naturalisation facilitée, seule la procédure est simplifiée : elle est considérablement moins longue et moins coûteuse que la procédure ordinaire. C’est également une procédure éprouvée puisqu’elle est appliquée depuis plusieurs années à la naturalisation des conjoints étrangers de ressortissants suisses.

L’acquisition automatique de la nationalité restera exclue. Les candidats à la naturalisation devront déposer une demande et remplir, comme aujourd’hui, une série de conditions. Ils devront avant tout être bien intégrés, c’est-à-dire qu’ils devront notamment respecter notre ordre juridique et nos valeurs fondamentales, comme l’égalité hommes-femmes. La naturalisation facilitée est une tâche de la Confédération, mais les cantons pourront continuer à se prononcer sur chaque cas.

Des concitoyens sans passeport à croix blanche

Le Conseil fédéral est d’avis, comme le Parlement, que les jeunes étrangers de la troisième génération doivent pouvoir bénéficier d’une naturalisation facilitée. Ces jeunes ont vécu toute leur vie en Suisse et ont généralement un lien plus fort avec la Suisse qu’avec le pays d’origine de leurs grands-parents. La naturalisation facilitée fera d’eux des citoyens à part entière, avec les droits et les devoirs que cela implique.


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vers le haut Dernière modification 12.02.2017