Questions et réponses

Il arrive régulièrement que des personnes soient agressées physiquement ou verbalement en raison de leur orientation sexuelle. L’internet et les réseaux sociaux aggravent encore ce phénomène. Les propos haineux et les insultes peuvent rapidement atteindre des dizaines de milliers de personnes.

Lorsqu’on injurie, dénigre ou discrimine par exemple "les homosexuels" en tant que groupe, les personnes visées ne peuvent pas se défendre de manière suffisante. Rien n’interdit aujourd’hui à quelqu’un de dire "Les homos sont des pervers". Certes, le droit pénal et le droit civil offrent une certaine protection en cas d’atteinte à la personnalité ou à l’honneur, mais cette protection ne vaut que pour les individus. À l’avenir, le groupe sera lui aussi protégé.

La notion d’orientation sexuelle désigne l’attirance sexuelle ou affective envers des personnes du même sexe (homosexualité), du sexe opposé (hétérosexualité) ou des deux sexes (bisexualité). Pour la plupart des personnes, l’orientation sexuelle est un aspect central de leur personnalité.

L’orientation sexuelle ne se réfère pas en revanche aux pratiques ou aux comportements sexuels. La nouvelle norme ne protègera en aucun cas les pédophiles. Le terme d’orientation sexuelle ne recouvre pas non plus l’identité de genre, qui décrit le sentiment d’appartenance à un ou plusieurs sexes.

La Constitution fédérale interdit la discrimination de manière générale (art. 8, al. 2, Cst.) et, notamment, en raison de caractéristiques physiques comme la race, le sexe, l’âge ou un handicap, ou encore en raison de l’origine, de la langue ou du mode de vie.

Le Parlement a décidé, compte tenu des évolutions sociétales, de réprimer explicitement, non seulement la discrimination fondée sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse, mais aussi la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Non, la liberté d’expression est garantie par la Constitution. Elle n’est pas compromise par cette modification du code pénal. Il restera possible d’exprimer des opinions argumentées, même si elles semblent provocatrices ou excessives. Ne sera interdit que ce qui est contraire à la dignité humaine. Un comportement respectueux ne sera jamais sanctionné.

Comme le montre la manière dont est appliquée la norme antiracisme, les tribunaux attachent une grande importance à la liberté d’expression.

Citer publiquement la Bible peut être problématique tout au plus si les passages sont extraits de leur contexte pour discriminer des personnes. La Bible ne saurait être utilisée pour appeler à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. C’est aux tribunaux qu’il appartient de juger les circonstances concrètes d’un cas et d’appliquer la loi. Là aussi, une personne respectueuse ne doit pas craindre d’être sanctionnée. 

Le refus d’une prestation destinée à l’usage public motivé uniquement par l’orientation sexuelle, sans motif objectif, sera à l’avenir sanctionné par la nouvelle norme pénale. A noter toutefois qu’il n’existe pas de droit à conclure un contrat. La liberté contractuelle permet en principe à toute personne de contracter avec la personne de son choix sans devoir motiver sa décision. 

vers le haut Dernière modification 26.11.2019