Système d'information Schengen: le Conseil fédéral prend sa décision quant à la suite de la procédure

Communiqués, DFJP, 16.05.2007

Berne. Le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre les accords de Schengen/Dublin- le plus rapidement possible. Il a donc décidé mercredi d'appliquer la solution transitoire du Système d'information Schengen (SISone4all). La Suisse devrait ainsi avoir accès à la banque de données européenne de recherches au plus tôt à compter du 1er novembre 2008. A partir de ce moment, la coopération policière, mais aussi la coopération dans le domaine de l'asile (Dublin) et des visas (visas Schengen) sera effective.

L'Union européenne (UE) est en train de moderniser et de renforcer techniquement le SIS, qui est la base de données policière de Schengen. La mise en œuvre opérationnelle de ce développement (SISII) a été repoussée à la fin 2008 en raison des difficultés techniques rencontrées par l'UE. Afin que les dix nouveaux Etats membres ayant rejoint l'UE en 2004 puissent malgré tout être rapidement associés à la coopération en matière de sécurité de Schengen, l'UE a décidé d'adopter une solution transitoire appelée SISone4all, qui serait déjà opérationnelle à la fin 2007.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'adopter la solution transitoire SISone4all. Son intention est de mettre en œuvre aussi rapidement que possible les accords d'association à Schengen/Dublin approuvés par le peuple il y a deux ans et de concrétiser au plus vite la volonté populaire. Dans la mesure où le développement du SISII est susceptible de prendre un retard supplémentaire, la solution adoptée permet d'éviter le risque de devoir repousser encore l'entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin. En cas d'introduction échelonnée du SISone4ALL, qui s'achèverait au plus tôt le 1er novembre 2008 et à laquelle succéderait la migration vers le SISII, le raccordement au SISII ne pourrait pas se faire avant le 1er novembre 2011.

C'est seulement suite à ce raccordement que la coopération policière et la coopération dans les domaines de l'asile et des visas pourront être mises en œuvre. Les directeurs cantonaux de justice et police et les responsables du tourisme en Suisse, qui attendent que l'introduction du visa de Schengen, sont favorables à une mise en œuvre rapide.

Les accords d'association à Schengen/Dublin devraient entrer formellement en vigueur au cours du deuxième semestre 2007. La Suisse pourrait participer concrètement à la coopération prévue par Schengen/Dublin au plus tôt à compter de l'automne 2008. L'UE devra auparavant effectuer une procédure d'évaluation spécifique sur la mise en œuvre des dispositions de Schengen en Suisse (SIS, protection des données, contrôle des frontières extérieures de Schengen dans les aéroports, coopération policière et coopération en matière de visas).

Système d'information Schengen SIS: le SIS est une banque de données permettant de saisir des informations relatives à la fois à des personnes recherchées par la police en vue de leur extradition, disparues ou frappées d'une interdiction d'entrer et à des objets volés. Cette banque contient aujourd'hui plus de 13 millions de blocs de données pouvant être consultés à tout moment, en cas de contrôle mobile également. Y sont raccordées les autorités policières et celles qui sont chargées de l'établissement des visas et de la protection des frontières de 15 pays de l’UE ainsi que de la Norvège et de l'Islande. Les nouveaux Etats membres de l’UE y auront accès au plus tôt à la fin 2007.

Le passage au SIS II constituera une amélioration au niveau de la capacité: les données biométriques pourront désormais être saisies, des liens pourront être établis entre les signalements et les données seront accessibles aux autorités chargées de la sécurité intérieure, comme Europol, Eurojust et les offices de la circulation routière. Il est également prévu de relier le futur système d'information électronique sur les visas aux données sur les personnes recherchées du SISII.