La Suisse accueillera un ex-détenu de Guantánamo à titre humanitaire

Mots-clés: Immigration

Communiqués, DFJP, 16.12.2009

Berne. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’accueillir à titre humanitaire un ressortissant ouzbek détenu dans le camp de Guantánamo. Le canton de Genève s’est déclaré prêt à l’accueillir. Les conditions de l’accueil de l’ex-détenu par la Suisse seront réglées dans un memorandum of understanding avec les Etats-Unis. Cet accord est prêt à être signé.

Le Conseil fédéral avait jugé non conforme au droit international la détention de personnes à Guantánamo. Par sa décision d’aujourd’hui, il entend contribuer à résoudre le problème de Guantánamo, dans la droite ligne de la tradition humanitaire de la Suisse. Sa décision se fonde sur un examen poussé effectué par un groupe de travail interdépartemental. Celui-ci a eu à sa disposition une volumineuse documentation fournie par les autorités américaines. Il a en outre envoyé à Guantánamo, en août dernier, une délégation qui a mené des discussions approfondies avec le détenu et l’a fait examiner par un médecin suisse.

Les soupçons ne se sont pas concrétisés

Les soupçons de relations avec des milieux terroristes formés par les Etats-Unis contre cette personne ne se sont jamais concrétisés. Dès 2005, l’Ouzbek a été classé par les Etats-Unis comme « cleared for release », c’est-à-dire apte à être libéré. Les autorités américaines ont assuré la Suisse que l’homme n’a pas été accusé ni condamné et qu’il ne représente pas de menace pour la sécurité nationale. Les autorités de sécurité d’autres pays n’ont pas non plus donné de renseignements négatifs susceptibles de susciter des doutes quant à l’accueil de cette personne. Ses aptitudes à s’intégrer et son état de santé ne posent pas non plus de problème particulier.

Demande d’accueil en Suisse

Après s’être entretenu avec la délégation suisse, l’Ouzbek a déposé une demande écrite d’accueil en Suisse. Il y confirme ne jamais avoir été impliqué dans des activités terroristes et ne pas avoir l’intention d’exercer une quelconque activité illégale à l’avenir. Il s’y engage en outre à respecter le droit suisse, à apprendre la langue parlée sur son lieu d’accueil et à s’intégrer à la vie économique. Il sera accueilli dans le canton de Genève qui a accédé à la demande de la Confédération.

Le gouvernement Obama a décidé le 22 janvier 2009 de fermer dans les meilleurs délais le camp de détention de Guantánamo. Les Etats-Unis ont demandé à plusieurs pays, dont la Suisse, d’examiner la possibilité d’accueillir des ex-détenus contre lesquels aucune plainte n’a été portée. Plusieurs Etats ont déjà accueilli des ex-détenus de Guantánamo ou décidé de le faire.

vers le haut Dernière modification 16.12.2009

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