Office fédéral des migrations: rétrospective et perspectives

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Communiqués, DFJP, 17.12.2009

Berne. Sur la base d’une analyse des processus de l’Office fédéral des migrations (ODM), la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a décidé aujourd’hui d’une concentration des tâches dans le domaine de l’asile et de l’introduction d’une organisation fondée sur les processus. Les tâches relevant du domaine des étrangers seront réunies au sein d’un seul domaine de direction. La nouvelle structure de l’ODM, qui sera introduite au 1er Septembre 2010, comprendra ainsi trois domaines de direction.

Une société externe avait été chargée, en été 2009, d’analyser les processus de l’ODM et de faire des propositions d’amélioration. Les collaborateurs de l’ODM ont été associés à ce projet.
 
L’optimisation des processus vise un recentrage sur la responsabilité d’exécution des procédures de A à Z, par exemple depuis le dépôt d’une demande d’asile jusqu’à l’exécution du renvoi d’un requérant débouté. La démarche doit permettre de lever des obstacles organisationnels et d’améliorer la communication et la collaboration. L’organisation en vigueur aujourd’hui sera dans une large mesure remplacée par une organisation fondée sur les processus, l’objectif étant un engagement optimal des ressources disponibles.
 
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a présenté aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse, les décisions de principe suivantes :
  • les tâches dans le domaine de l’asile seront concentrées et une organisation fondée sur les processus sera introduite ;
  • les tâches dans le domaine des étrangers seront réunies au sein d’un seul domaine de direction ;
  • la nouvelle structure de l’ODM ne comptera plus que trois domaines de direction ;
  • la nouvelle structure de l’ODM sera opérationnelle au 1er septembre 2010.
 
Le nouveau directeur de l’ODM, M. Alard du Bois-Reymond, a précisé que le plan de mise en œuvre serait prêt d’ici à la fin de janvier 2010. Une organisation transitoire sera aussi définie et mise en vigueur à ce moment.
 
Premier bilan de l’année 2009
M. Jörg Gasser, directeur ad interim de l’ODM, a dressé un premier bilan de l’année 2009 : au cours des onze mois écoulés, 14 800 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Le total des nouvelles demandes devrait s’élever à quelque 16 000 à la fin de l’année, un chiffre comparable à celui de 2008. Le nombre de cas traités a néanmoins augmenté par rapport à l’année dernière : de janvier à la fin de novembre 2009, 15 546 demandes ont fait l’objet d’une décision, contre 11 062 pour l’année 2008.
 
Le nombre de personnes qui ont quitté la Suisse de leur propre initiative ou dans le cadre d’un rapatriement a lui aussi augmenté au cours de cette année, passant de 4794 personnes pour l’année 2008 à 4884 au 30 novembre 2009.
 
Le bilan tiré de la mise en œuvre du régime Dublin est positif. Depuis le début de la coopération instituée par Dublin et jusqu’au 30 novembre 2009, la Suisse a déposé des demandes de prise en charge pour 5484 personnes, dont la procédure d’asile relevait, pour les autorités suisses, de la compétence d’un autre Etat de l’espace Dublin. Pour 4091 requérants, la demande a été acceptée ; dans 625 autres cas elle est en cours de traitement. A ce jour, 768 demandes ont été rejetés.
 

De son côté, la Suisse a reçu 505 demandes de prise en charge d’autres Etats Dublin pendant la même période. Au total, 378 requêtes ont été acceptées et 109 rejetées. L’examen de 18 autres est en cours. La Suisse a pris en charge 173 personnes.

vers le haut Dernière modification 17.12.2009

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