Lutte contre la criminalité : renforcement de la collaboration entre la Suisse et l’Argentine

Berne. La Suisse et l’Argentine sont résolues à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Vendredi, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux Etats.

Le nouvel instrument constitue le cadre juridique permettant aux autorités judiciaires des deux Etats de se prêter assistance en vue de l’élucidation et de la poursuite d’infractions. Il met l’accent sur la coopération en matière de lutte contre la corruption, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Le traité bilatéral reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et par la loi fédérale sur l’entraide pénale internationale. Il a pour effet de simplifier et d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux Etats. Il ne pose en particulier que des exigences formelles réduites puisqu’il abolit les légalisations tout en permettant le recours à des instruments modernes, notamment les vidéoconférences. Par ailleurs, il prévoit dans chacun des Etats l’institution d’une autorité centrale qui sera l’interlocutrice directe pour le traitement des demandes d’entraide judiciaire émanant de l’autre Etat partenaire. De surcroît, le nouveau traité règle la restitution d’objets et de valeurs séquestrés et la communication spontanée d’informations, en l’absence de toute demande d’entraide judiciaire.

Le nouvel instrument conclu avec l’Argentine constitue une extension du réseau des traités internationaux d’entraide judiciaire en matière pénale conclus par la Suisse dans toutes les parties du monde. En Amérique latine, la Suisse a déjà conclu un traité bilatéral d’entraide judiciaire avec le Pérou, l’Equateur, le Mexique et le Brésil. Elle a aussi négocié des traités avec le Chili et la Colombie, qui ne sont pas encore entrés en vigueur.

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Dernière modification 13.12.2010

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