L’Office fédéral des migrations reprend progressivement les vols spéciaux

Mots-clés: Rapatriement

Communiqués, SEM, 21.05.2010

Berne. Il y a deux mois, l’Office fédéral des migrations (ODM) avait suspendu temporairement l’organisation de vols spéciaux suite au décès, peu avant le décollage d’un tel vol, d’un étranger détenu en vue de l’exécution de son renvoi. L’ODM a décidé aujourd’hui que l’organisation des vols spéciaux devait reprendre progressivement.

La reprise des vols spéciaux fait suite à l’analyse des processus et aux mesures immédiates adoptées dans le domaine de l’encadrement médical et de l’information :

  • L’ODM fait dès à présent appel, pour chaque vol spécial, à une équipe médicale (médecin et ambulancier) pour assurer la surveillance et l’encadrement médicaux des personnes à renvoyer.
       
  • Les cantons veillent à ce que la transmission des données médicales soit assurée.

L’analyse des processus et les mesures immédiates qui en découlent ont été effectuées en collaboration avec les cantons. L’appréciation du ministère public chargé de l’instruction pénale a également été prise en compte. De plus, un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons va élaborer des mesures d’optimisation à moyen terme, qui seront prêtes d’ici quelques mois.

La reprise des vols spéciaux sera progressive du fait que des capacités supplémentaires seront nécessaires à la mise en œuvre des mesures adoptées. Par ailleurs, aucun vol spécial à destination du Nigéria ne sera effectué tant que les circonstances du tragique décès du Nigérian détenu en vue de l’exécution de son renvoi n’auront pas été élucidées. Le renvoi de ressortissants nigérians vers des Etats Dublin au moyen de vols spéciaux est cependant admis. Ces vols représentent près de deux tiers des renvois de Nigérians.

Infos complémentaires

Discours

20.11.2013 - DFJP 500

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