La loi révisée sur le blanchiment d'argent entre en vigueur le 1er novembre 2013

Mots-clés: Blanchiment d'argent

Communiqués, Le Conseil fédéral, 16.10.2013

Berne. La version partiellement révisée de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) entre en vigueur le 1er novembre 2013. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance de mercredi. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) sera désormais en mesure d'échanger aussi des informations financières avec ses homologues étrangers.

Les Chambres fédérales ont approuvé la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) le 21 juin 2013. Cette révision améliore l'échange d'informations et permet au MROS d'obtenir davantage d'informations de la part des intermédiaires financiers. Le MROS pourra par ailleurs conclure lui-même des accords de coopération technique avec ses homologues étrangers.

Après le délai référendaire du 10 octobre 2013 – non utilisé –, le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2013 l'entrée en vigueur de la révision partielle de la LBA. A la même date, une révision de l'ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent entrera en vigueur, que le Conseil fédéral a également approuvée mercredi. Les modifications apportées à l'ordonnance permettent de préciser quelques points de la loi révisée.

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vers le haut Dernière modification 16.10.2013

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