Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi

Communiqués, Le Conseil fédéral, 13.11.2013

Berne. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision partielle de deux ordonnances permettant à tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse de bénéficier à partir du 1er décembre d’un titre de séjour biométrique. Les ressortissants de pays européens ne bénéficiant pas du régime de la libre circulation des personnes se verront également attribuer un document biométrique.

Depuis le 24 janvier 2011, la Suisse émet un titre de séjour biométrique muni d’une puce à la grande majorité des ressortissants d’Etats tiers séjournant sur le territoire suisse. Ce même titre de séjour sera dorénavant également octroyé aux ressortissants extra-européens membres de la famille d'un citoyen de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre échange (AELE). La mention "Membre de la famille d’un citoyen UE/AELE" sera inscrite sur leur titre de séjour. Entre 20 000 et 30 000 personnes séjournant en Suisse sont concernées. Les titres de séjour de ces personnes sont actuellement des documents en papier.

Les ressortissants européens dont l'Etat est partie à l'accord sur la libre circulation des personnes (UE/AELE) continueront quant à eux comme aujourd'hui à recevoir des titres de séjour sous forme papier.

Le titre de séjour biométrique répond à de strictes exigences de sécurité édictées sur le plan international. Les données sont protégées par un processus d’accès sécurisé et une clé électronique.

Ces nouveautés entrent en vigueur le 1er décembre 2013 et s'inscrivent dans le processus de modernisation des titres de séjour qui est en cours à l'Office fédéral des migrations (ODM).

vers le haut Dernière modification 13.11.2013

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