Surveillance des télécommunications : conclusion du contrat avec le nouveau fabricant

Communiqués, DFJP, 19.12.2013

Berne. Le Projet ISS (Interception System Schweiz) a pris un nouveau départ : le contrat d’acquisition d’un nouveau système de traitement des données pour le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) a pu être conclu avec le nouveau fabricant retenu. Selon les estimations actuelles, le système sera opérationnel en 2015.

Le Service SCPT exécute, sur ordre des autorités de poursuite pénale et après autorisation des tribunaux compétents, des mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en vue d’élucider des infractions graves ou pour retrouver des personnes disparues. Pour ce faire, il exploite un système de traitement des données qui lui permet de récupérer, auprès des fournisseurs de services de télécommunication, les données demandées. Le système actuel étant arrivé au terme de son cycle de vie, son remplacement est indispensable. Le Service SCPT a lancé à cette fin, en étroite coopération avec les fournisseurs de services de télécommunication et les autorités de poursuite pénale, le projet ISS.

Face aux retards enregistrés à plusieurs reprises dans l’exécution des travaux, l’organe de pilotage « Surveillance des télécommunications » a décidé, le 20 septembre 2013, de ne pas poursuivre la collaboration avec le fabricant initialement sélectionné, mais de redémarrer le projet avec le fabricant d’une autre solution qui avait également été évaluée. Le Conseil fédéral a approuvé le crédit supplémentaire nécessaire de 13 millions de francs.

Le contrat d’acquisition de ce nouveau système a été conclu le 18 décembre 2013, conformément au calendrier établi. Selon la planification actuelle, l’exploitation de l’ISS pourra débuter en 2015.

vers le haut Dernière modification 19.12.2013

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