Surveillance des télécommunications : inventaire des investissements à la Confédération

Berne. Après avoir donné, l’automne dernier, un nouveau départ au projet de système de traitement des données au Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT), le Département fédéral de justice et police (DFJP) a dressé une vue d’ensemble des investissements à venir dans ce domaine au cours des prochaines années. Ce mercredi, le Conseil fédéral a pris acte du montant des investissements nécessaires à la Confédération jusqu’en 2021, de l’ordre de 13 millions par an en moyenne. Le DFJP rédigera un message d’ici à l’automne et soumettra le crédit d’engagement au Parlement pour approbation.

Un système de traitement des données est indispensable pour permettre aux autorités de poursuite pénale de surveiller, sur autorisation d’un juge, la correspondance par poste et télécommunication en vue d’élucider des infractions graves ou pour permettre la recherche de personnes dans des situations d’urgence. La phase de test du système de base qui sera installé au Service SCPT débutera prochainement. Selon la planification actuelle, sa mise en exploitation est prévue pour la première moitié de 2015.

Des investissements dans quatre domaines

Des investissements supplémentaires seront nécessaires jusqu’en 2021 dans quatre domaines : premièrement, une partie des systèmes du Service SCPT étant arrivés au terme de leur cycle de vie, leur remplacement s’impose de toute urgence ; deuxièmement, comme les fournisseurs de services de télécommunication étoffent sans cesse leur offre, les systèmes doivent être développés afin d’optimiser leur performance et de satisfaire aux exigences des autorités de poursuite pénale ; troisièmement, le Service SCPT sera vraisemblablement appelé à assumer de nouvelles tâches suite à la révision en cours de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ; quatrièmement enfin, les modifications des systèmes du Service SCPT entraîneront aussi des adaptations sur les systèmes d’information policière de la Confédération que gère l’Office fédéral de la police (fedpol).

Le montant total de ces investissements est estimé à 91 millions de francs. Le DFJP dispose de moyens propres suffisants pour en financer environ 21 millions. Le message prévu pour l’automne portera donc sur un montant de 70 millions pour les années 2016 à 2021.

Le DFJP a réalisé l’inventaire des investissements nécessaires au Service SCPT et à fedpol en collaboration avec l’organe de pilotage "Surveillance des télécommunications", composé de représentants de la Confédération, des cantons, des ministères publics, de la police et des fournisseurs de services de télécommunication. Cette analyse permet de faire le point sur les coûts prévisibles avant que le Parlement ait terminé l’examen de la LSCPT.

Dernière modification 28.05.2014

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