Objectifs stratégiques 2016-2019 de l’ASR: approbation par le Conseil fédéral

Communiqués, Le Conseil fédéral, 11.12.2015

Berne. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques de l’ASR pour les quatre années à venir. L’orientation générale des objectifs en vigueur jusqu’ici est maintenue, moyennant quelques ajustements. Ainsi, l’ASR s’engagera à exercer sa compétence pour tous les agréments en matière de révision et s’emploiera à rendre ses procédures dites d’enforcement encore plus transparente.

Les objectifs stratégiques de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) ont été définis par le Conseil d’administration de l’ASR pour la période 2016 à 2019. Le Conseil fédéral a approuvé ces objectifs aujourd’hui. Chaque année, l’ASR présente au Conseil fédéral un rapport sur les résultats obtenus pour chacun des dix objectifs stratégiques fixés.

L’ASR est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique, autonome dans l’organisation et la gestion de ses affaires. Par son activité de surveillance, l’ASR vise à garantir l’exécution régulière et la qualité des prestations en matière de révision prévues par la loi. Elle contribue ainsi à la protection des investisseurs et de tous les destinataires des rapports de révision ainsi qu’à la fiabilité de ces rapports.

Compte tenu des tâches principales de l’ASR, demeurées inchangées, à savoir l’activité relative à l’agrément ainsi qu’à la surveillance des organes de révision et des sociétés d’audit de sociétés d’intérêt public, l’orientation générale des objectifs stratégiques, sous réserve de quelques ajustements, est maintenue. Ainsi, l’ASR s’engage plus activement encore à exercer sa compétence pour tous les agréments de base et les agréments découlant de lois spéciales (concentration des compétences d’agrément au sein d’une seule autorité). De plus, l’ASR est appelée à publier davantage d’informations concernant ses procédures dites d’enforcement, c’est-à-dire des procédures d’exécution forcée de prescriptions.

Les nouveaux objectifs stratégiques de l’ASR sont applicables à partir de l’exercice à venir jusqu’à fin 2019.

vers le haut Dernière modification 11.12.2015

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