Premiers pas vers l’harmonisation de l’informatique de la justice pénale

Communiqués, Le Conseil fédéral, 03.06.2016

Berne. Le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique de la justice pénale (HIJP). Vendredi, il a autorisé la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga, à signer ladite convention.

Dans le cadre du programme de collaboration entre la Confédération et les cantons pour l’harmonisation de l’informatique policière (HIP), il est apparu qu’une uniformisation des processus dans le traitement informatique policier devait aussi impérativement prendre en compte les intérêts des ministères publics, des tribunaux et des offices d’exécution des peines. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a ainsi décidé de lancer un programme d’harmonisation des systèmes informatiques de la justice pénale (HIJP). Lors de l’assemblée d’automne 2015, la CCDJP a accepté la convention modifiée selon les résultats de la procédure de consultation et l’a ouverte à signature.

Le Conseil fédéral approuve l’initiative des cantons. Il a annoncé vendredi qu’il compléterait l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2016 afin que la Confédération puisse s’associer au projet. Le DFJP participe activement au programme HIJP et le soutient à raison d’environ 50 000 francs par année.

La convention entrera en vigueur après sa signature par au moins 18 cantons et par la Confédération. Le 29 janvier 2016, le Ministère public de la Confédération avait déjà assuré à la CCDJP qu’il adhérerait à la convention.

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vers le haut Dernière modification 03.06.2016

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