Renforcement du "Swiss made" pour les cosmétiques : entrée en vigueur d'une nouvelle ordonnance "Swiss made" au 1er janvier 2017

Communiqués, Le Conseil fédéral, 23.11.2016

Berne. Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques. Celle-ci permet non seulement de renforcer la bonne réputation de la "marque Suisse" utilisée en relation avec les cosmétiques, mais aussi d'asseoir la position de la Suisse comme site de recherche et de production dans ce secteur. L'ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

L'ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques, qui contient des prescriptions qui tiennent compte des particularités de l'industrie cosmétique, précise la législation "Swissness" pour la branche des cosmétiques. Elle renforce le lien avec la Suisse pour les cosmétiques sur lesquels est apposée l'indication "Swiss made" et réduit le risque des utilisations abusives. Pourront être estampillés "Swiss made" ou arborer la croix suisse les cosmétiques dont 60 % au moins du coût de revient et 80 % au moins des coûts de recherche et développement et de fabrication ont été générés en Suisse. Certaines activités qui sont particulièrement importantes pour la qualité d'un produit cosmétique devront en outre impérativement être effectuées en Suisse.

L'ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques est la deuxième ordonnance de branche approuvée par le Conseil fédéral, après celle pour les montres adoptée le 17 juin 2016. Elle entre en vigueur en même temps que la législation "Swissness" au 1er janvier 2017.

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vers le haut Dernière modification 23.11.2016

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