Procédures d’asile accélérées : appel d’offres pour la protection juridique dans les centres pilotes romands

Communiqués, SEM, 01.09.2017

Le Secrétariat d’État aux migrations met au concours le mandat de conseil et de représentation juridique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile de Boudry (NE) et de Chevrilles (FR) chargés d’éprouver les procédures d’asile accélérées. Cet appel d’offres est publié aujourd’hui. Les soumissionnaires ont 40 jours pour déposer leur dossier.

Cet appel d’offres obéit aux prescriptions légales régissant les marchés publics et peut être consulté sur le portail www.simap.ch. Les documents comprennent un cahier des charges détaillé, un modèle de contrat et des indications concernant les exigences qualitatives. Les soumissionnaires devront notamment expliquer comment ils entendent assurer le conseil et la représentation juridique des requérants d’asile, faire face aux fluctuations de la charge de travail et veiller à la formation et à la formation continue de leur personnel. Le mandat sera attribué à un seul prestataire, mais des sous-traitants et des communautés de soumissionnaires sont admis.

Dans le cadre de la phase test sur les procédures d’asile accélérées, la Confédération a ouvert à Zurich, début 2014, un centre fédéral pour requérants d’asile en vue d’éprouver les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile. Une deuxième phase pilote sera vraisemblablement lancée au printemps 2018 en Suisse romande. Les deux centres fédéraux pour requérants d’asile déjà prévus à Boudry et à Chevrilles seront préparés à cette fin, l’un pour mener les procédures accélérées et l’autre pour héberger les requérants d’asile. Les procédures d’asile y seront traitées conformément à l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur les phases de test. Par conséquent, les requérants d’asile de ces centres pilotes auront droit à des conseils et à une représentation juridique gratuits.

vers le haut Dernière modification 01.09.2017

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