Contrôles automatisés aux frontières extérieures Schengen : ouverture de la consultation

Mots-clés: Schengen/Dublin

Communiqués, Le Conseil fédéral, 14.02.2018

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 février 2018, la reprise de deux développements de l’acquis de Schengen. Le premier concerne la création d’un nouveau système d'information contenant les données des voyageurs d’État-tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (Entry/Exit-System, EES). Le second est une adaptation du code frontières Schengen qui prévoit un contrôle automatisé des voyageurs aux frontières extérieures Schengen avec notamment l’utilisation de portes électroniques. La consultation dure jusqu'au 21 mai 2018.

Le nombre de voyageurs à l'échelle mondiale est en augmentation continue. En 2025, les frontières extérieures de l’espace Schengen devraient être franchies près de 887 millions de fois, dont un tiers environ par des ressortissants d’États tiers pour un séjour de courte durée (soit 90 jours sur toute période de 180 jours). Pour ces derniers, les contrôles sont actuellement effectués manuellement, avec l’apposition sur les documents de voyage de cachets qui ne sont pas absolument fiables. Par conséquent, il convient de disposer d’un moyen de contrôle efficace de la durée du séjour de ces personnes.

Un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) prévoit la création d’un tel système d’information d'ici à 2021. Le système EES, qui sera opérationnel aux frontières extérieures, permettra l’enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants d’États tiers qui se rendent pour un court séjour dans l’espace Schengen. En Suisse, ce sont donc les aéroports qui seront concernés. La Suisse a pu prendre part à la définition de ce règlement dans le cadre des droits de participation que lui confère son statut d’État associé à Schengen.

Identification des personnes grâce aux données biométriques

Les empreintes digitales des ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation du visa seront enregistrées dans le système EES. Les empreintes digitales des voyageurs soumis à l'obligation du visa seront, quant à elles, disponibles dans le système central d’information sur les visas (VIS). Par ailleurs, l’EES contiendra la photographie de tous les ressortissants d'États tiers qui entrent dans l'espace Schengen pour un court séjour. Ces éléments rendront possible une identification fiable des voyageurs et des migrants en situation irrégulière dans l’espace Schengen.

Enfin, l'EES permettra aux autorités de contrôle aux frontières et aux autorités migratoires de connaître exactement la durée de séjour autorisée grâce à une application spécifique. Les personnes qui n’auront pas quitté l’espace Schengen à la fin de la période autorisée seront identifiées automatiquement.

Contrôles automatisés, renforcement de la sécurité intérieure

Tous les voyageurs, quel que soit leur pays de provenance, pourront passer un contrôle automatisé aux frontières s’ils disposent d’un passeport biométrique. Le travail des autorités de contrôle aux frontières s’en trouvera ainsi facilité.

Le nouveau système EES apportera également une aide considérable dans la lutte contre les activités criminelles telles que la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le trafic de produits illicites, de même qu’aux fins de la lutte contre les organisations terroristes et la surveillance des personnes radicalisées. L’historique des déplacements des individus figurant dans le système viendra préciser les informations enregistrées dans le système d’information Schengen (SIS). Les autorités policières et judiciaires ne pourront accéder aux données qu'à des conditions strictes prévues par le règlement EES et le droit suisse, dans des cas concrets uniquement, et par l'intermédiaire d'un point de contact national de fedpol, qui transmettra les données demandées dès lors que les conditions fixées sont remplies.

Adaptation du code frontières Schengen

Le code frontières Schengen – le règlement qui établit les règles de franchissement des frontières – est lui adapté. Il prévoit un contrôle automatisé des frontières grâce à des technologies de nouvelle génération et la possibilité d’instaurer un programme visant à simplifier les contrôles aux frontières pour les voyageurs fréquents dignes de confiance. Ce programme rendra possible un contrôle plus restreint aux frontières des ressortissants d'États tiers qui se seront soumis à une vérification de sécurité préalable.

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vers le haut Dernière modification 14.02.2018

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