Garantie des constitutions révisées de six cantons

Mots-clés: Ordre juridique | Cantons

Communiqués, Le Conseil fédéral, 01.06.2018

Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève. Comme il le constate dans le message qu'il a adopté le 1er juin 2018, toutes les modifications sont conformes au droit fédéral.

Les modifications constitutionnelles concernées ont pour objet:

dans le canton de Zurich:
un réseau routier cantonal performant;

dans le canton d'Obwald:
la naturalisation;

dans le canton de Bâle-Campagne:
les décisions financières et le plan de mission et de finances;

dans le canton du Tessin:
une offre de service public adaptée;

dans le canton de Neuchâtel:
une réforme des institutions;

dans le canton de Genève:
les droits populaires.

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vers le haut Dernière modification 01.06.2018

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