Nomination d’un nouveau membre de la CNPT

Communiqués, Le Conseil fédéral, 17.09.2018

Cette commission indépendante, instituée par le Conseil fédéral, réunit douze spécialistes des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l’exécution des peines. Elle veille au respect des droits des personnes privées de liberté, grâce à des inspections régulières des établissements concernés (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et au dialogue permanent avec les autorités.

Cette commission indépendante, instituée par le Conseil fédéral, réunit douze spécialistes des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l’exécution des peines. Elle veille au respect des droits des personnes privées de liberté, grâce à des inspections régulières des établissements concernés (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et au dialogue permanent avec les autorités.

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vers le haut Dernière modification 17.09.2018

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