La Préfète du Jura bernois invalide le scrutin du 18 juin 2017 à Moutier : la Confédération appelle au calme

Mots-clés: Cantons

Communiqués, DFJP, 05.11.2018

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a pris acte lundi 5 novembre 2018 au nom du Conseil fédéral de la décision de la Préfète du Jura bernois qui invalide le scrutin du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la commune de Moutier. Elle espère que cette décision sera reçue dans la sérénité et appelle au calme. Cette décision n’est pas encore finale : comme il se doit dans un Etat de droit, elle est susceptible d’un recours au Tribunal administratif bernois, puis, cas échéant, au Tribunal fédéral.

La Confédération, qui a un rôle de médiation, reste impliquée dans le Dossier jurassien comme elle l’a toujours été depuis plusieurs décennies. La Confédération a pris plusieurs initiatives dans le cadre des Conférences tripartites Jura pour calmer les tensions observables à Moutier ces derniers mois. Une Charte Prévôtoise, adoptée par les gouvernements bernois et jurassien début octobre 2018, a été et peut toujours être signée par toute personne attachée au respect du dialogue politique et citoyen.

Une conférence tripartite pour analyser

Dans le cadre d’une prochaine conférence tripartite Jura qui se tiendra ce mois encore, la conseillère fédérale Sommaruga et les gouvernements bernois et jurassien procéderont à une analyse approfondie de la décision de la Préfète. Il faudra toutefois attendre de savoir si un recours est déposé contre cette décision avant d’en tirer les conséquences politiques et juridiques.

Le vote du 18 juin 2017 avait été le scrutin le plus surveillé de l’histoire suisse. A la demande du Conseil municipal de Moutier et des gouvernements bernois et jurassien, des observateurs fédéraux avaient pris des mesures concernant la remise du matériel de vote dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, le traitement de l’envoi du matériel de vote par la Poste et la pose de scellés sur toutes les urnes utilisées pour ce scrutin. Le vote par correspondance avait été adressé à l’Office fédéral de la justice et acheminé à Moutier le 18 juin 2017 pour y être dépouillé. En outre, un contrôle systématique des cartes de légitimation avait été opéré lors du dépouillement.

Les observateurs fédéraux n’étaient toutefois pas chargés de surveiller le déroulement de la campagne précédant la votation. Ils n’étaient pas non plus en mesure de se prononcer sur les soupçons de domiciliations fictives.

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vers le haut Dernière modification 05.11.2018

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