Le Conseil fédéral propose un plan pour l’accueil de groupes de réfugiés reconnus

Mots-clés: Asile

Communiqués, Le Conseil fédéral, 30.11.2018

La Suisse s’apprête à accueillir en 2019 un groupe de 800 réfugiés particulièrement vulnérables, en particulier des victimes du conflit syrien. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre sa participation au programme de réinstallation mené sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il propose que le principe de l’accueil de réfugiés dans le cadre de la réinstallation soit ensuite maintenu pour les années suivantes.

L’essentiel en bref :

  • Le Conseil fédéral propose que la Suisse continue d’accueillir des réfugiés particulièrement vulnérables en provenance de zones de conflit, comme elle l’a fait régulièrement depuis 2013.
  • Le DFJP est chargé de consulter les commissions parlementaires compétentes, avant que le Conseil fédéral arrête une décision définitive.
  • Pour être accueillis en Suisse dans le cadre du programme de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les réfugiés reconnus doivent remplir une série de critères.

Au cours des derniers mois, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse et en Europe a fortement diminué. Toutefois, les difficultés subsistent dans les différentes régions de provenance des réfugiés et des migrants et la situation humanitaire, notamment en Syrie et dans les pays voisins, reste dramatique. Pour les personnes particulièrement vulnérables qui ne peuvent ni rester dans leur pays d’accueil actuel, ni rentrer chez elles, la réinstallation est la seule solution durable.

La Suisse s’engage activement dans de nombreuses régions en crise au travers de programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement. En complément de cet engagement, la Suisse a accueilli depuis 2013, en vertu de plusieurs décisions du Conseil fédéral, un total de 3500 réfugiés reconnus dans le cadre de projets de réinstallation du HCR.

Mieux préparer l’accueil de groupes de réfugiés

Depuis 2013, la Suisse a régulièrement accueilli des groupes de réfugiés particulièrement vulnérables dans le cadre de la réinstallation, à raison d’environ 1000 personnes par année. L’évaluation du projet pilote mené entre 2013 et 2015 a montré que la réinstallation nécessite une préparation ciblée et une planification soigneuse pour permettre une organisation optimale de tous les partenaires : communes, villes, cantons et Confédération. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose, sur la base d’un projet développé par un groupe de travail composé de représentants de tous les milieux concernés, de décider tous les deux ans d’un programme pour l’accueil d’un total de 1500 à 2000 réfugiés particulièrement vulnérables.

En cas de forte augmentation du nombre des demandes d’asile, le Conseil fédéral pourra suspendre un programme en cours. Un groupe d’accompagnement composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes encadrera la mise en œuvre du projet. Le DFJP va maintenant consulter les commissions parlementaires compétentes, avant que le Conseil fédéral arrête une décision définitive.

En attendant la mise en place de ce nouveau programme en 2020, et pour assurer la continuité de l’engagement de la Suisse, 800 personnes particulièrement vulnérables en provenance avant tout de la région du conflit syrien seront accueillies en 2019. Le contingent décidé par le Conseil fédéral à la fin de 2016 sera vraisemblablement atteint au début de 2019.

Les mesures spécifiques d’intégration ont fait leurs preuves

Pour être accueillis en Suisse dans le cadre du programme de réinstallation, les réfugiés doivent remplir une série de critères. Avant de proposer des candidats à la Suisse, le HCR effectue un contrôle de sécurité minutieux. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) transmet les documents du HCR au Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour des vérifications complémentaires. Le SEM s’assure aussi dans tous les cas que les personnes sont effectivement disposées à s’intégrer en Suisse. Ces personnes se voient reconnaître la qualité de réfugiés par le HCR et ne suivent pas de procédure d’asile après leur arrivée en Suisse.

Pour les quelque 500 réfugiés admis en Suisse dans le cadre d’un programme pilote de réinstallation, l’intégration avait été spécifiquement encouragée par une série de mesures. L’évaluation de ce projet pilote démontre qu’une intervention plus précoce et soutenue, notamment l’accompagnement par un coach, améliore considérablement l’intégration des personnes qui arrivent en Suisse. L’Agenda Intégration Suisse adopté par le Conseil fédéral au printemps 2018 permettra de poursuivre la mise en œuvre de ces mesures en faveur des réfugiés reconnus qui trouvent protection en Suisse dans le cadre de programmes de réinstallation.

Projets de réinstallation depuis 2013

Projets pour les victimes de la crise en Syrie

  • 2013 : Face à la crise humanitaire en Syrie et dans les pays voisins, le Conseil fédéral décide d’accueillir 500 réfugiés particulièrement vulnérables dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans. En 2015, le projet pilote se termine sur un succès : 503 personnes, des ressortissants syriens et irakiens, ainsi que des Palestiniens d’Irak, ont trouvé refuge en Suisse.
  • Mars 2015 : Le Conseil fédéral approuve la réinstallation d’un millier de victimes du conflit syrien. Le programme se termine au milieu de 2017, avec la venue de 999 personnes.
  • Décembre 2016 : Un nouveau contingent a été accepté par le Conseil fédéral. Le programme démarre début 2017 et s’étend sur deux ans, jusqu’au printemps 2019.

Indépendamment de la crise syrienne :

  • Décembre 2017 : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga soutient, dans le cadre de mesures urgentes, l’accueil de 80 personnes évacuées de Libye au Niger. 78 personnes sont arrivées en Suisse au premier semestre 2018.

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vers le haut Dernière modification 30.11.2018

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