Précurseurs d’explosifs : accueil largement favorable de l’avant-projet de réglementation

Communiqués, Le Conseil fédéral, 30.11.2018

Le Conseil fédéral veut rendre plus difficile l’accès aux substances chimiques qui peuvent aisément être détournées de leur usage premier à des fins terroristes et causer de graves dommages. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, il a pris acte des résultats de la consultation sur l’avant-projet de réglementation des précurseurs d’explosifs : 80 % des participants ont accueilli favorablement le dispositif proposé. Le Conseil fédéral entend simplifier encore le système en supprimant l’enregistrement des transactions pour ne retenir que l’autorisation d’achat. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un message dans le courant de 2019.

L’essentiel en bref :

  • Le Conseil fédéral veut rendre plus difficile l’accès aux substances chimiques qui peuvent aisément être détournées de leur usage premier à des fins terroristes et causer de graves dommages.
  • Une grande majorité des participants à la consultation ont accueilli favorablement le projet de réglementation.
  • Le Conseil fédéral entend simplifier encore le système proposé et soumettre un message au Parlement en 2019.  

L’Europe continue d’être la cible d’attentats terroristes à la bombe. Par chance, certains ont pu être déjoués à temps ou ont échoué. Celui de Londres, en septembre 2017, en est un exemple. L’explosion ne s’est pas produite, probablement parce que les substances utilisées n’étaient pas suffisamment concentrées. Il s’agit là d’un des effets de la réglementation européenne sur l’utilisation des précurseurs d’explosifs. En Suisse, ces précurseurs d’explosifs sont en vente libre et le risque que des terroristes s’approvisionnent en Suisse pour commettre des attentats à l’étranger ou même ici est réel. Le Conseil fédéral est conscient de ce risque et a souhaité une réglementation pour restreindre l’accès à ces substances.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une réglementation en ce sens jusqu’en mars dernier. Les résultats de la consultation sont clairs : 80% des participants sont favorables au principe d’une réglementation. Si le résultat global est positif, des critiques ont été formulées sur certains aspects. Par exemple, certains participants à la consultation trouvent insuffisant que la réglementation ne concerne que les particuliers et souhaiteraient des dispositions supplémentaires pour les professionnels également, par exemple des directives concernant la comptabilité ou le stockage. La réglementation ne sera pas étendue aux professionnels. Les professionnels, comme les paysans, ne sont pas concernés : le Conseil fédéral mise sur l’autocontrôle et la sensibilisation pour contrer d’éventuels abus dans l’utilisation des précurseurs d’explosifs.

Simplification du système

La réglementation mise en consultation cible les achats de certains précurseurs dans les commerces spécialisés et repose sur un système à trois volets : pour une faible concentration, aucune restriction n’est prévue. Pour une concentration plus élevée, la transaction doit être enregistrée. Pour une haute concentration, l’achat nécessite une autorisation.

Les expériences faites dans l’Union européenne montrent qu’une simplification du système est possible, en abandonnant le volet de l’enregistrement et en ne maintenant que l’autorisation pour les concentrations plus élevées. Le Conseil fédéral a décidé de simplifier également le système proposé en supprimant l’enregistrement pour ne retenir que l’autorisation. Cela signifie que les concentrations soumises à enregistrement dans la proposition mise en consultation devront faire l’objet d’une autorisation. Les travaux législatifs se poursuivent dans ce sens.

48 annonces depuis septembre 2016

Depuis septembre 2016, il est possible d’annoncer à fedpol toute transaction suspecte. Jusqu’à aujourd’hui ce sont 48 cas qui ont été annoncés.

Les précurseurs d’explosifs sont des substances que l'on retrouve dans des produits du quotidien comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Ces substances, telles que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone ou les nitrates, sont en vente libre en Suisse, alors qu'elles sont règlementées dans l'Union européenne depuis 2014. Actuellement, le risque que des terroristes s’approvisionnent en Suisse est réel. Le principe de la réglementation suisse est de restreindre l’accès des particuliers à ces substances. La concentration de la substance définit la mesure. À partir d’une certaine concentration, il faudra une autorisation d’achat.

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vers le haut Dernière modification 30.11.2018

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