Gestion intégrée des frontières : premier plan d’action couronné de succès

Communiqués, Le Conseil fédéral, 30.11.2018

Lors de sa séance du 30 novembre 2018, la Conseil fédéral a pris acte du rapport final relatif au plan d’action sur la gestion intégrée des frontières 2014-2017, lequel avait été approuvé le 15 novembre par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Le bilan est positif. Une nouvelle stratégie doit maintenant permettre de poursuivre la gestion intégrée des frontières. À cette fin, le Conseil fédéral a donné un mandat pour mettre en œuvre la stratégie 2025.

La stratégie de gestion intégrée des frontières (Integrated Border Management, IBM), qui a été adoptée en 2012, permet de mieux lutter contre la migration illégale, le trafic de migrants et la criminalité transfrontalière, tout en facilitant les entrées légales en Suisse. Pour déployer cette stratégie, la Confédération et les cantons ont adopté en 2014 un plan d’action contenant des mesures stratégiques et opérationnelles. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a supervisé leur mise en œuvre et rendu chaque année un rapport au Conseil fédéral et à la CCDJP pour les informer de l’avancement des travaux. Formellement, cette surveillance a été confiée au groupe de pilotage Frontières1 dans sa composition élargie.

Bilan général de la première stratégie en matière de gestion intégrée des frontières

Au terme du premier cycle stratégique (2014 – 2017), le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) tire un bilan largement positif : deux tiers des mesures définies dans le plan d’action ont été réalisées.

À l’occasion de la clôture de la première stratégie, la Confédération a fait procéder à une évaluation externe qui devait soumettre les activités déployées à une analyse critique, identifier des possibilités d’amélioration et fournir des bases solides en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie.

Le nouvelle stratégie 2025 doit être plus souple

Le Conseil fédéral a chargé le SEM d’élaborer, de concert avec ses partenaires cantonaux, une nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières qui soit valable jusqu’en 2025. Sur le plan du contenu, cette nouvelle stratégie doit s’inscrire dans le prolongement des lignes directrices du plan initial, lequel visait principalement à lutter contre la migration illégale, le trafic de migrants et la criminalité transfrontalière, ainsi qu’à faciliter les entrées légales dans le pays.

Parmi les éléments centraux de la nouvelle stratégie 2025 figurent, entre autres, la coopération avec les États membres de Schengen et les États tiers, le recours aux technologies modernes, des analyses de risques ainsi que des mécanismes d’assurance qualité et de solidarité. Afin de pouvoir faire face aux défis actuels et futurs, les mesures préconisées conformément aux recommandations issues de l’évaluation devront être plus souples et plus réactives que celles qui avaient été déployées dans le cadre de la première stratégie.


1Le groupe de pilotage Frontières est un organe stratégique dont la mission est de resserrer encore la coopération entre les responsables des corps de police des cantons de Zurich et de Genève, du Corps des garde-frontières, de fedpol et du SEM. Normalement, il siège une fois par an dans sa formation élargie, qui compte également des représentants de la Direction consulaire, de la CCDJP, de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, du Service de renseignement de la Confédération et de l’Association des services cantonaux de migration, pour discuter de questions liées à la gestion intégrée de frontières.

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vers le haut Dernière modification 30.11.2018

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