Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

Mots-clés: Coopération

Communiqués, Le Conseil fédéral, 07.12.2018

La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

La coopération au titre de Prüm améliore l’échange d’informations entre les polices européennes par la mise en réseau de certaines banques de données nationales (profils ADN, empreintes digitales, données relatives aux véhicules). La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est un élément essentiel de la coopération policière internationale, particulièrement dans les enquêtes relatives au terrorisme et aux formes graves de criminalité.

Aujourd’hui, les autorités suisses soumettent leurs demandes de comparaisons de profils ADN ou d’empreintes digitales via le canal Interpol. Ce processus est souvent long et ne permet pas de cibler efficacement les pays destinataires, des requêtes pouvant ainsi rester sans réponse. Grâce à Prüm, les autorités policières suisses pourront savoir rapidement si un autre État engagé dans cette coopération possède des informations sur l’auteur présumé d’une infraction. Cela permettra de faire progresser une enquête voire, dans certains cas, de la faire aboutir.

Identifier les modes opératoires d’organisations criminelles

Les criminels et les groupes de criminels sont à l’image de la société : connectés et mobiles. Ils se déplacent rapidement, ne connaissent pas de frontières et agissent de plus en plus en réseaux. La Suisse n’est pas une île. Pour faire face à ces nouveaux défis, elle a besoin de nouveaux instruments. La coopération au titre de Prüm en est un.

Elle permettra d’établir plus facilement des liens avec des crimes commis dans d’autres pays, de repérer des délits commis en série et d’identifier les modes opératoires d’organisations criminelles. Les autorités pourront ainsi ouvrir de nouvelles pistes dans certaines affaires et élucider des crimes non résolus.

La mise en œuvre de la coopération au titre de Prüm permettra en outre de rendre effective la coopération PCSC (Preventing and Combating Serious Crime) avec les États-Unis. Approuvée par le Conseil fédéral en 2012, cette coopération vise les mêmes objectifs que l’accord Prüm, mais elle se limite aux échanges de profils ADN et d’empreintes digitales.

Accès à Eurodac

Quant au protocole Eurodac, il prévoit un accès des autorités de poursuite pénale à la banque de données contenant les empreintes digitales des personnes qui déposent une demande d’asile dans les États Dublin ou sont appréhendées alors qu’elles tentent d’entrer irrégulièrement dans l’Espace Dublin. Cet accès sera limité à la prévention et à la détection d’infractions pénales graves, et aux cas de soupçon de terrorisme.

vers le haut Dernière modification 07.12.2018

Contact

Contact / renseignements

Communication fedpol
T
+41 58 463 13 10
Contact

Département responsable

Département fédéral de justice et police
T
+41 58 462 21 11
Contact

Carte

Département fédéral de justice et police

Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne

Palais fédéral ouest, Berne

Indiquer sur la carte