Agenda Intégration Suisse : mise en œuvre le 1er mai

Les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire doivent pouvoir s’intégrer plus rapidement dans le monde du travail. À cette fin, la Confédération et les cantons se sont entendus, au printemps 2018, sur un agenda commun en matière d’intégration. Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et l’indemnisation des cantons pour les frais supplémentaires se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés. Il a arrêté l’entrée en vigueur de ces deux mesures au 1er mai 2019.

L’essentiel en bref :

L’Agenda Intégration doit permettre aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire de s’intégrer plus rapidement dans le monde du travail et de réduire leur dépendance de l’aide sociale.
La Confédération et les cantons entendent intensifier les mesures d’intégration et leur conférer un caractère plus contraignant. Pour ce faire, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de 6000 francs aujourd’hui à 18 000 francs le forfait d’intégration.
Pour les mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile, les cantons recevront 86 francs au lieu de 50 francs par jour et par personne.
Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires et arrêté leur entrée en vigueur au 1er mai 2019.

Dès le printemps 2018, la Confédération et les cantons ont approuvé l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et se sont accordés sur un système visant à indemniser les cantons de manière équitable pour les coûts liés aux mineurs non accompagnés qui relèvent du domaine de l’asile et des réfugiés. Lors de séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a adopté les modifications en ce sens de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers et de l’ordonnance 2 sur l’asile et arrêté leur entrée en vigueur au 1^er mai 2019.

Résultats de la consultation

La consultation s’est déroulée de septembre à décembre 2018. Tous les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, les partis politiques – à l’exception de l’UDC – et des associations faîtières de l’économie soutiennent le projet. Quelques critiques ont été émises en ce qui concerne le financement et certains participants ont réclamé la mise en place d’un suivi des moyens engagés.

Intégration plus rapide dans le monde du travail

Avec l’AIS, la Confédération et les cantons souhaitent intégrer plus rapidement les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail. Près de 70 % des personnes en âge de travailler appartenant à l’une de ces deux catégories présentent le potentiel nécessaire pour s’intégrer durablement dans la vie professionnelle, subvenir à terme à leurs besoins et à ceux de leurs familles et, ainsi, réduire leur dépendance de l’aide sociale. Pour cela, la Confédération et les cantons veulent intensifier les mesures d’intégration et leur conférer un caractère plus contraignant. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a décidé de faire passer le forfait d’intégration versé aux cantons de 6000 à 18 000 francs et de permettre aux cantons d’utiliser le forfait d’intégration pour l’encouragement précoce de l’apprentissage de la langue chez les requérants d’asile. Enfin, la Confédération et les cantons entendent éliminer ensemble et rapidement les effets incitatifs indésirables du système de financement du domaine de l’asile.

L’AIS fixe des objectifs obligatoires, à atteindre au moyen d’un processus d’intégration commun à tous les cantons. Par exemple, tous les réfugiés et toutes les personnes admises à titre provisoire devront avoir acquis des connaissances de base d’une langue nationale au bout de trois ans. Par ailleurs, la moitié au moins des adultes devront être insérés dans le marché du travail après sept ans. Ce processus, qui commence peu après l’arrivée de la personne en Suisse, repose sur des mesures d’encouragement concrètes. La Confédération élabore actuellement avec les cantons un suivi visant à évaluer l’efficacité de l’AIS.

Des moyens supplémentaires pour les mineurs non accompagnés

Parallèlement à l’AIS, la Confédération et les cantons ont convenu d’un système permettant d’indemniser équitablement les coûts supplémentaires se rapportant aux mineurs non accompagnés (MNA) qui relèvent du domaine de l’asile. Cette mesure doit permettre de garantir un logement et un suivi appropriés des MNA relevant du domaine de l’asile ou des réfugiés, condition importante pour favoriser la réussite de l’intégration de ces jeunes. Désormais, les cantons recevront 86 francs au lieu de 50 francs par jour et par personne.

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