Le Conseil fédéral approuve la mise en œuvre du projet de réinstallation

Mots-clés: Asile

Communiqués, Le Conseil fédéral, 29.05.2019

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral avait décidé de poursuivre la participation de la Suisse au programme de réinstallation mené sous l’égide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Lors de sa séance du 29 mai 2019, il a adopté la mise en œuvre du projet visant à accueillir des groupes de réfugiés reconnus. Il a notamment pris la décision d’accueillir, en 2020 et en 2021, un nombre annuel maximal de 800 réfugiés particulièrement vulnérables, qui se trouvent dans une situation précaire dans leur pays de premier accueil.

Le projet, dont la mise en œuvre a été approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral pour les années 2020 et 2021, prévoit l’accueil de 800 réfugiés par an au maximum. Au moins 80 % de ces réfugiés doivent provenir des régions en crise du Proche-Orient et de celles situées le long de la route migratoire passant par la Méditerranée centrale. Les 20 % de places restantes doivent pouvoir être utilisées pour répondre, à courte échéance, à des situations d’urgence.

Au mois de novembre 2018, le Conseil fédéral avait déjà décidé de poursuivre la participation de la Suisse au programme de réinstallation du HCR. Élaboré en commun par la Confédération, les cantons, les villes, les communes et d’autres organisations, le projet prévoit l’adoption tous les deux ans par le Conseil fédéral d’un programme de réinstallation en faveur de 1500 à 2000 réfugiés au plus. Les cantons doivent être préalablement consultés et les commissions des institutions politiques informées.

La réinstallation fait, depuis de nombreuses décennies, partie intégrante de la politique suivie par la Suisse à l’égard des réfugiés. Désormais, un programme d’accueil sera introduit tous les deux ans. Cette nouveauté facilitera notamment la planification des cantons, qui sont responsables de l’hébergement des réfugiés.

Priorité à la sécurité et à l’intégration

Pour qu’une personne bénéficie d’une admission dans le cadre d’un programme de réinstallation, un certain nombre de conditions doivent être réunies, parmi lesquelles la reconnaissance par le HCR de la qualité de réfugié et un besoin accru de protection qui ne peut être satisfait dans le pays de premier asile. Par ailleurs, l’intéressé doit être disposé à s’intégrer en Suisse, notamment en reconnaissant les valeurs de la Constitution fédérale, en acquérant des compétences linguistiques et en prenant part à la vie économique et sociale.

La sécurité pèse également dans la balance. Le HCR soumet tous les réfugiés potentiels à un contrôle de sécurité approfondi. Après avoir reçu les documents relatifs aux intéressés, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) les transmet au Service de renseignement de la Confédération en vue d’un examen supplémentaire. Aucune personne susceptible de représenter un risque pour la Suisse n’est admise.

Le SEM a compétence pour réaliser ces programmes de réinstallation sur deux ans. Dans chaque cas, il vérifie si les critères d’admission sont remplis et s’il existe d’éventuels motifs d’exclusion ; à cette fin, il organise une audition sur place avec chaque candidat âgé de plus de 14 ans. Le Conseil fédéral peut à tout moment suspendre un programme en cours, en particulier si le nombre de demandes d’asile augmente sensiblement. Le groupe d’accompagnement, constitué de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, est régulièrement consulté au sujet de la mise en œuvre du projet.

vers le haut Dernière modification 29.05.2019

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