La Géorgie considérée comme un État sûr vers lequel des renvois peuvent raisonnablement être exigés

À partir du le 1er octobre 2019, la Géorgie sera considérée comme un État sûr et fera partie des pays vers lesquels le rapatriement de requérants d’asile déboutés est considéré comme raisonnable. Aussi le Conseil fédéral a-t-il modifié, lors de sa séance du 28 août 2019, la liste des États sûrs et celle des États vers lesquels les rapatriements sont autorisés.

Le Conseil fédéral peut désigner comme pays d’origine ou de provenance sûrs les États dans lesquels il estime que les requérants sont à l’abri des persécutions. Les critères déterminants pour qualifier un pays de sûr sont notamment le fait qu’il respecte les droits de l’homme, sa stabilité politique et les évaluations réalisées par d’autres États de l’UE ou de l’AELE ou le HCR. Les demandes d’asile émanant de personnes venues de pays de provenance sûrs sont traitées par la procédure accélérée et, généralement, rejetées. À ce jour, la liste des États sûrs comprend déjà l’Albanie, le Bénin, la Bosnie et Herzégovine, le Burkina Faso, le Ghana, l’Inde, le Kosovo, la Moldova (à l’exclusion de la Transnistrie), la Mongolie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, le Sénégal et la Serbie. Le Conseil fédéral vient donc d’y ajouter la Géorgie.

Les conditions sont réunies pour que la Géorgie soit qualifiée d’État sûr vers lequel un rapatriement peut être considéré comme raisonnablement exigible. Cette classification facilitera les renvois vers ce pays, par exemple à la suite d’une décision d’asile négative. Un rapatriement est en principe raisonnablement exigible notamment lorsque le pays de rapatriement est politiquement stable et dispose d’un système de santé propre à assurer des soins médicaux de base. À partir du 1er octobre 2019, la Géorgie viendra s’ajouter à la liste des pays sûrs vers lesquels un rapatriement est considéré comme raisonnablement exigible, dans laquelle figurent déjà, outre les États membres de l’UE ou de l’AELE, l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie.

Le Département fédéral de justice et police réexamine régulièrement ces deux listes. Le cas échéant, il demande au Conseil fédéral de les modifier.

De nombreuses demandes d’asile géorgiennes

Depuis l’automne 2017, un grand nombre de ressortissants géorgiens déposent une demande d’asile en Suisse ou ailleurs en Europe. Ce phénomène est étroitement lié à la libéralisation du régime des visas pour l’espace Schengen applicable aux ressortissants géorgiens depuis le printemps de 2017. Face à cet afflux, la Suisse a pris plusieurs mesures : elle a notamment renforcé la protection aux frontières extérieures et prononcé des interdictions d’entrée dans des cas où la demande d’asile était manifestement infondée. Néanmoins, le nombre de ces demandes injustifiées émanant de ressortissants géorgiens est resté élevé. En désignant la Géorgie comme un État d’origine ou de provenance sûr et vers lequel un renvoi peut raisonnablement être exigé, la Suisse montre qu’elle prend toutes les mesures requises pour réduire le nombre des demandes d’asile injustifiées et accroître l’efficacité de l’exécution des renvois.

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Dernière modification 28.08.2019

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