La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande au Liechtenstein

Communiqués, DFJP, 19.09.2019

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.

Rita Hagl-Kehl, secrétaire d’État parlementaire, Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (Allemagne), Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale, Mauro Pedrazzini, ministre a.i. de la Justice (Liechtenstein), Sam Tanson, ministre de la Justice (Luxembourg), et Andreas Pollak, directeur du Service des affaires européennes et internationales (Autriche)
Rita Hagl-Kehl, secrétaire d’État parlementaire, Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (Allemagne), Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale, Mauro Pedrazzini, ministre a.i. de la Justice (Liechtenstein), Sam Tanson, ministre de la Justice (Luxembourg), et Andreas Pollak, directeur du Service des affaires européennes et internationales (Autriche)

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a eu des échanges avec les ministres réunis à Vaduz au sujet des derniers développements de la numérisation concernant le travail des autorités de justice et de poursuite pénale. Elle a en particulier informé ses homologues des travaux en cours sur le projet Justitia 4.0, qui permettra au système judiciaire suisse de passer au numérique dans les domaines du droit pénal, civil et administratif. Elle a aussi mentionné les deux projets de loi sur l’identification électronique (e-ID) et sur la protection des données que le Parlement suisse examine en ce moment.

Cryptomonnaies, droit des actionnaires

Les ministres réunis à Vaduz ont aussi parlé de la gestion des cryptomonnaies. La saisie de cryptomonnaies est déjà possible aujourd’hui, mais des questions se posent encore concernant la manière de gérer ces actifs dont le cours est souvent très volatil. Une possibilité est de convertir les cryptomonnaies en devises classiques afin de diminuer le risque de responsabilité des autorités de poursuite pénale.

Les discussions ont par ailleurs porté sur les nouvelles directives de l’UE visant à renforcer les droits des actionnaires. La Suisse n’est pas tenue de les reprendre, mais différents aspects de ces directives sont déjà inscrits dans le droit suisse, notamment concernant la transparence des indemnités, ou seront mis en œuvre à la faveur de la révision en cours du droit des sociétés anonymes.

Rencontres avec le prince héréditaire et le chef du gouvernement

La conseillère fédérale a profité de son séjour au Liechtenstein pour rendre une visite de courtoisie à son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et pour une rencontre avec le chef du gouvernement liechtensteinois Adrian Hasler. Elle a rappelé les liens étroits qui unissent la Suisse et le Liechtenstein et a exprimé ses remerciements pour une collaboration fondée sur des relations d’amitiés et de bon voisinage.

vers le haut Dernière modification 19.09.2019

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