Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI

Communiqués, DFJP, 08.10.2019

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.

Les ministres réunis à Luxembourg ont examiné le plan sur lequel se sont entendus l’Allemagne, la France, l’Italie et Malte en septembre dernier à Malte en vue d’instaurer un mécanisme temporaire volontaire de répartition des personnes interceptées en Méditerranée centrale. La Suisse est favorable à cet appel à la solidarité envers les États riverains de la Méditerranée. Elle a elle-même fait preuve de sa solidarité à plusieurs reprises par le passé et continuera de le faire.

La conseillère fédérale a évoqué en particulier le soutien au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) dans divers lieux d’intervention aux frontières extérieures de l’espace Schengen et l’accueil volontaire de 1500 réfugiés à partir de la Grèce et de l’Italie dans le cadre du programme mis en œuvre par l’UE en 2015. Elle a en outre rappelé la décision prise par la Suisse en mai de cette année d’accueillir, pendant les deux prochaines années, un contingent annuel de 800 réfugiés reconnus par le HRC se trouvant dans une situation précaire dans des pays de premier accueil au Proche-Orient et le long de la route migratoire via la Méditerranée centrale. Dans ce cadre, le DFJP a approuvé en avril l’accueil d’un premier groupe de 50 réfugiés à partir de la Libye.

La cheffe du DFJP a également indiqué que le Parlement suisse examine actuellement le message relatif à une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE, qui prévoit d’allouer un montant de 190 millions pour renforcer la gestion des flux migratoires dans les pays de l’UE particulièrement sollicités, pas uniquement en Méditerranée centrale, mais aussi par exemple en mer Égée.

Pour une réforme durable du système Dublin

Madame Keller-Sutter a déclaré que des solutions ponctuelles comme le mécanisme de répartition discuté actuellement n’étaient pas une réponse appropriée et qu’elles pourraient même empêcher l’adoption de solutions pérennes. La position de la Suisse à cet égard n’a pas changé ces dernières années : elle reste d’avis qu’une réforme en profondeur du système Dublin est indispensable, a déclaré la cheffe du DFJP, qui a appelé une nouvelle fois ses homologues, au nom de la Suisse, à se concentrer sur cette réforme pour parvenir à des solutions durables.

La Suisse est favorable à l’instauration, dans le cadre de la réforme prévue de Dublin, d’une clé de répartition pour soulager les États particulièrement sollicités dans des situations de crise. En revanche, un mécanisme temporaire pour la répartition des personnes secourues en mer éveillerait de faux espoirs et créerait de fausses incitations, notamment parce qu’il concernerait aussi des personnes dont la demande d’asile n’a aucune chance d’aboutir.

Interopérabilité des systèmes d’information

Madame Keller-Sutter, qui était accompagnée de Roger Schneeberger, secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), s’est par ailleurs entretenue avec ses homologues du développement des systèmes d’information de Schengen et des travaux en cours en vue de garantir l’interopérabilité des systèmes.

L’interopérabilité des systèmes est essentielle pour le travail des forces de sécurité et des autorités de protection des frontières et, partant, pour la sécurité de la population, a souligné la cheffe du DFJP, qui a informé les autres participants de la prochaine mise en consultation du projet de loi préparé à cet effet par le Conseil fédéral.

Rencontres bilatérales

La conseillère fédérale a aussi mis sa visite à Luxembourg à profit pour une série de rencontres bilatérales, en particulier avec le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer, le ministre croate de l’Intérieur Davor Božinović, le ministre grec de l’Intérieur Michalis Chrisochoidis et le ministre norvégien de l’Intérieur Jøran Kallmyr. Parmi les principaux sujets abordés figuraient les questions migratoires et la sécurité. La cheffe du DFJP a relevé l’importance d’un contrôle efficace, dans le respect du cadre de l’État de droit, des frontières extérieures de l’espace Schengen.

Madame Keller-Sutter et Monsieur Seehofer ont convenu d’organiser bientôt une rencontre en Suisse. La cheffe du DFJP se réunira en outre cette fin de semaine avec la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour discuter de la possibilité de resserrer encore la coopération bilatérale entre la Suisse et l’Italie en matière de migrations.

vers le haut Dernière modification 08.10.2019

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