Minorités particulièrement menacées : la Confédération participera aux coûts de sécurité

Communiqués, Le Conseil fédéral, 10.10.2019

La Confédération participera, pour un montant maximal de 500 000 francs, aux coûts de sécurité supportés par les minorités particulièrement menacées d’être la cible du terrorisme ou de l’extrémisme violent. Le soutien pourra concerner des mesures de protection architectonique et technique ou de nature organisationnelle. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur le projet et adopté l'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019.

L’essentiel en bref :

  • La Confédération peut contribuer au financement des mesures nécessaires à garantir la sécurité des minorités particulièrement menacées pour un montant maximum de 500 000 francs par an.
  • Un soutien sera apporté aux mesures de protection architectonique et technique ou de nature organisationnelle qui visent à prévenir les infractions.
  • Ce sont en premier lieu les communautés juives et musulmanes qui ont un besoin de protection particulier.

Le Réseau national de sécurité recommandait dans son concept du 17 avril 2018 un renforcement de la collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération (SRC), les forces de police et les minorités particulièrement menacées. Lors de l'élaboration du concept, il a été décidé que la Confédération pourrait contribuer au financement des mesures de protection pour un montant maximal de 500 000 francs par an. Le Conseil fédéral a par la suite préparé l'ordonnance correspondante et ouvert la procédure de consultation. Les retours ont été pour la plupart positifs. L'ordonnance adoptée correspond donc largement au projet soumis à la consultation.

La Confédération pourra participer financièrement aux coûts des mesures de protection architectonique, technique ou de nature organisationnelle destinées à prévenir les infractions contre les minorités menacées. Elle aidera au financement de clôtures, de murs, de caméras de surveillance ou de systèmes d'alarme. Elle pourra aussi contribuer au financement de la formation de membres des minorités dans les domaines de la gestion des risques et de la prévention des menaces. Enfin, des aides pourront être accordées pour des mesures qui visent à la sensibilisation ou l'information de larges groupes de la population. Le texte adopté ne permet cependant pas à la Confédération de participer au financement du personnel de sécurité.

Minorités entretenant des liens solides avec la Suisse et ses valeurs

La Confédération pourra octroyer des moyens financiers pour la protection de groupes particulièrement menacés d’être la cible du terrorisme ou de l'extrémisme violent. Il s'agit de minorités qui se distinguent par exemple par leur mode de vie, leur culture, leur religion, leurs traditions, leur langue ou leur orientation sexuelle, même si l’attention devrait se concentrer sur les communautés juives et musulmanes.

La décision de l'octroi des aides financières incombera à l'Office fédéral de la police (fedpol), qui examinera si le groupe concerné est particulièrement menacé, mais également s’il entretient des liens solides avec la Suisse et ses valeurs. Aucune contribution ne sera accordée aux activités politiques, au lobbying ou au prosélytisme religieux, pas plus qu’à la formation au maniement des armes. Les demandeurs qui poursuivent des activités illicites, qui font l’apologie de la violence ou qui la banalisent ne pourront pas non plus bénéficier du soutien de la Confédération.

L'ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier entrera en vigueur le 1er novembre 2019.

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vers le haut Dernière modification 10.10.2019

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