Nouveau cap pour la gestion intégrée des frontières

Communiqués, Le Conseil fédéral, 27.11.2019

Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a pris acte de la stratégie de gestion intégrée des frontières à mener jusqu’en 2027, qui a déjà été adoptée à la mi-novembre 2019 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Cette nouvelle stratégie continuera à miser sur la sécurité des frontières extérieures Schengen mais fixe également, à la lumière des tendances et des enjeux actuels, des objectifs pour les années à venir.

Les autorités chargées de la gestion des frontières aux niveaux fédéral ou cantonal coordonnent leurs activités dans le cadre de la gestion intégrée des frontières (Integrated Border Managements, IBM). La stratégie IBM vise à gérer les frontières extérieures Schengen de façon efficiente, efficace et ordonnée. Un meilleur contrôle doit rendre les frontières extérieures plus sûres tout en les maintenant ouvertes pour les personnes qui voyagent en toute légalité. Le premier cycle stratégique s’est achevé comme prévu fin 2017 après cinq ans. Après avoir pris connaissance du rapport final correspondant, le Conseil fédéral a commandé, en 2018, l’élaboration de la nouvelle stratégie IBM, appelée à prendre le relais de la précédente.

Éléments principaux de la nouvelle stratégie

Lutter efficacement contre la migration clandestine et la criminalité transfrontalière reste au cœur de la stratégie IBM 2027, tout comme la volonté de faciliter autant que possible l’entrée et la sortie des personnes voyageant en toute légalité.

La nouvelle stratégie se veut avant tout une réponse aux défis à venir à l’horizon 2027. Au chapitre des tendances marquantes pour les prochaines années, elle table sur une mobilité croissante, une hausse du niveau de la menace, une cadence élevée constante des réformes de la législation Schengen, la complexité accrue et le chevauchement des tâches de gestion des frontières, de même qu’un développement technologique rapide et son impact sur les processus. La stratégie tient compte de ces tendances et s’efforce d’en évaluer les effets sur la gestion des frontières.

La nouvelle stratégie comprend 36 objectifs primordiaux qui peuvent être regroupés en cinq grandes catégories :

définition d’objectifs stratégiques à caractère programmatique ;
renforcement et formalisation de la coopération ;
modernisation, standardisation et sécurisation des infrastructures de contrôle technique à la frontière et dans le pays ;
gestion des frontières de haute qualité, satisfaisant à des normes définies ;
utilisation plus efficace des ressources.