Trois noms proposés pour la succession de la juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme

Mots-clés: Droits de l'homme | Justice

Communiqués, Le Conseil fédéral, 13.12.2019

Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé des trois noms qui figureraient sur la liste proposée au Conseil de l’Europe pour la succession de Helen Keller, la juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) à Strasbourg. Il s’agit de Marianne Ryter, présidente du Tribunal administratif fédéral, de Nicolas von Werdt, juge au Tribunal fédéral, et d’Andreas Zünd, également juge au Tribunal fédéral.

Le mandat de la juge suisse Helen Keller prendra fin le 3 octobre 2020. C’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui élira à bulletins secrets, probablement en juin 2020, la personne qui succédera à Helen Keller, faisant son choix parmi les trois noms que le Conseil fédéral doit soumettre au Conseil de l’Europe d’ici au 20 février 2020.

La Cour EDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par les États parties à la Convention et connaît des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. Elle se compose d’un juge pour chacun des 47 États parties. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Le mandat prend fin dans tous les cas lorsque la limite d’âge de 70 ans est atteinte.

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vers le haut Dernière modification 13.12.2019

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