Troisième évaluation Schengen : un bilan positif pour la Suisse

Mots-clés: Schengen/Dublin | Evaluation

Communiqués, OFJ, 08.07.2019

La Suisse applique correctement la réglementation Schengen. C’est ce qu’a confirmé la troisième évaluation réalisée par des experts des autres États Schengen et de la Commission européenne en 2018. Les domaines examinés sont la gestion des frontières extérieures, la protection des données, la coopération policière, la politique de retour, le système d’information Schengen (SIS/SIRENE) et la politique des visas. La prochaine évaluation de la Suisse aura lieu en 2023.

L’acquis de Schengen est en constante évolution pour garantir un niveau de sécurité élevé. La mise en œuvre et l’application correctes des dispositions sont soumises à un contrôle dans tous les États Schengen à un rythme quinquennal. Les deux premières évaluations ont eu lieu en 2008 et en 2013, puis la troisième a été réalisée en 2018. L’heure est maintenant au bilan.

La mise en œuvre et l’application de l’acquis de Schengen ont été examinées dans les domaines suivants : gestion des frontières extérieures, protection des données, coopération policière, politique de retour, système d’information Schengen (SIS/SIRENE) et politique des visas.

La procédure d’évaluation se déroule en trois étapes. Tout d’abord, la Suisse a répondu en 2017 à un questionnaire détaillé sur la mise en œuvre et l’application de l’acquis de Schengen. Au cours de la deuxième étape, des experts de différents États Schengen se sont rendus en Suisse pour échanger avec des spécialistes dans chacun des domaines cités et ainsi se faire une idée précise de la manière dont la Suisse met en œuvre et applique les dispositions déterminantes.

À partir des conclusions des experts, le Conseil de l’Union Européenne a émis dans un troisième temps des recommandations à l’égard de la Suisse. Dans l’ensemble, le bilan s’avère positif. Le Conseil formule des recommandations concernant notamment les procédures mises en place dans le cadre de la gestion des frontières extérieures et la mise en œuvre et l’application de la politique de retour. Ces recommandations ont en partie déjà pu être suivies par de simples adaptations techniques ou par une mise à jour des instructions pratiques (directives et guides), et des mesures supplémentaires sont en cours d’examen.

La Suisse a commencé à rédiger des plans d’action et des rapports de mise en œuvre, et va informer l’UE des mesures prévues en application des recommandations.

La prochaine évaluation de la Suisse aura lieu en 2023.

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vers le haut Dernière modification 08.07.2019

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