Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

Communiqués, Le Conseil fédéral, 15.01.2020

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux puisque l’importation en Suisse de petits envois provenant du continent asiatique a été multipliée par six entre 2014 et 2018. Les entreprises suisses sont particulièrement touchées par le phénomène de la contrefaçon. Le 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l’introduction d'une procédure simplifiée. La procédure court jusqu’au 30 avril 2020.

Partout dans le monde, la piraterie de marques et les autres violations de droits de propriété intellectuelle sont en nette augmentation et causent des dommages considérables allant de pertes de chiffres d'affaires pour les fabricants d’originaux concernés aux risques pour la santé des consommateurs en passant par un manque à gagner pour l’État au niveau des impôts et des cotisations sociales. L’économie helvétique en fait particulièrement les frais. En effet, la Suisse figure en quatrième position parmi les pays dont les entreprises sont les plus touchées par la contrefaçon.

Ces dernières années, la vente de produits piratés se déplace de plus en plus vers le commerce en ligne. Rien n’est plus aisé que de commander une contrefaçon sur internet par un simple clic de souris. L'acheteur reçoit ensuite les produits livrés à domicile dans des petits envois, par poste ou courrier rapide. Rien qu’en Suisse, les importations de petits envois provenant d'Asie, parmi lesquels se trouvent un grand nombre de faux, ont été quasiment multipliées par six entre 2014 et 2018.

L’AFD, qui joue un rôle central dans la lutte contre l’introduction de faux sur le territoire suisse, est par conséquent placée devant des défis de taille. Les titulaires de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle ont la possibilité de demander à l’AFD la retenue, à la frontière, des produits suspects et leur destruction, à condition que l'acheteur ne s’y oppose pas expressément. La procédure actuelle entraîne une charge de travail considérable, tant pour l’AFD que pour les titulaires de droits.

Réduire les charges administratives au profit des contrôles

Aujourd’hui, plus de 90 % des saisies à la frontière de produits soupçonnés de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle sont des petits envois comprenant au maximum trois objets, donc des cas de peu d'importance. La charge de travail occasionnée par ces derniers est disproportionnée. En effet, l’AFD doit informer tant le titulaire des droits que l’acheteur des marchandises et surveiller les délais. À ce stade, les titulaires de droits ne savent pas encore si l’acheteur s’opposera ou non à la destruction des produits, mais ils se voient obligés, dans cette éventualité, de prendre des dispositions en vue de l’introduction d'une procédure judiciaire. Ils demandent dès lors à l’AFD l’envoi d’échantillons ou de photos ou la possibilité d’examiner les produits. Dans la grande majorité des cas, toutes ces démarches se révèlent cependant inutiles a posteriori puisque la personne qui a commandé les produits reconnait généralement avoir acheté des faux et ne s’oppose pas à leur destruction.

En rationalisant et en simplifiant la procédure, ces cas de peu de gravité pourraient être réglés avec une charge administrative sensiblement moins importante. Il suffit que le titulaire des droits ne soit informé que dans les cas où l'acheteur s’oppose à la destruction. L’AFD et les titulaires de droits s’épargnent ainsi, dans de très nombreux cas, d’autres démarches. L'acheteur d'un produit suspect conserve cependant le droit inconditionnel de rejeter la destruction de ses marchandises, ce qui n’arrive aujourd’hui que dans quelque 5 % des cas. Grâce à une procédure plus efficace, l’AFD peut consacrer davantage de temps au contrôle à proprement parler et donc saisir un plus grand nombre de contrefaçons.

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vers le haut Dernière modification 15.01.2020

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