Objets de la votation populaire du 17 mai 2020

Communiqués, Le Conseil fédéral, 15.01.2020

Lors de sa séance du 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 17 mai 2020.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 17 mai 2020:

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" (FF 2019 8179);
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (FF 2019 6267);
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (FF 2019 6257).

Les objets 2 et 3 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été déposé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des deux référendums.

vers le haut Dernière modification 15.01.2020

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