Surveillance des télécommunications : en route vers la 5G

Surveillance en temps réel
Cette mesure consiste en l’interception et la transmission simultanée, légèrement différée ou périodique des données afférentes à la correspondance par poste ou télécommunication ; une surveillance peut par exemple porter sur des appels (écoute de conversations) ou des courriers électroniques (consultation de messages).

Surveillance rétroactive
Cette mesure consiste essentiellement en la fourniture du détail des liaisons établies (qui a été en communication avec qui, quand, où et combien de temps, etc.) au cours des six derniers mois.

Recherche de personnes condamnées
Cette mesure permet aux autorités de poursuite pénale de retrouver une personne condamnée à une peine privative de liberté ou qui fait l’objet d’une mesure entraînant une privation de liberté, sur la base d’un jugement définitif et exécutoire.

Recherche en cas d’urgence
Cette mesure peut être ordonnée en dehors d’une procédure pénale pour retrouver une personne dont on est sans nouvelles, par exemple un randonneur accidenté ou un enfant qui se serait égaré.

Renseignement simple
Les renseignements simples peuvent consister en des informations de base concernant les raccordements d’usagers (inscriptions dans les annuaires). Ils peuvent aussi permettre aux autorités d’identifier tous les numéros de téléphone enregistrés au nom d’une même personne.

Renseignement complexe
Les renseignements complexes (anciennement renseignements techniques et administratifs) livrent des informations complémentaires concernant des raccordements de télécommunication (par ex. copie du contrat ou de la pièce d’identité produite par le client).