Coronavirus : le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes

Mots-clés: Pandémie

Communiqués, Le Conseil fédéral, 20.03.2020

Le Conseil fédéral renforce les mesures relatives aux distances à observer, dans le but d’empêcher que les hôpitaux soient saturés de patients gravement atteints par la maladie du coronavirus. Lors de sa séance du 20 mars 2020, il a ainsi décidé d’interdire les rassemblements de plus de cinq personnes. Les contrevenants doivent s’attendre à recevoir une amende d’ordre. Par ailleurs, les employeurs de la construction et de l’industrie sont tenus de respecter les recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social. Les entreprises qui ne s’y conforment pas doivent être fermées. En prenant cette décision, le Conseil fédéral souhaite éviter des mesures plus drastiques encore. Enfin, un contingent de la protection civile est mis à la disposition des cantons.

Le Conseil fédéral demande instamment à la population de rester à la maison, en particulier les personnes malades et les plus de 65 ans. Seules peuvent sortir de chez elles les personnes qui doivent se rendre au travail ou chez le médecin, faire les courses ou aider quelqu'un. Ces mesures visent à protéger les personnes vulnérables et à éviter de surcharger les services de soins intensifs des hôpitaux.

Ces recommandations ainsi que celle de garder ses distances étant encore insuffisamment appliquées, le Conseil fédéral a décidé d'interdire les rassemblements de plus de cinq personnes dans l'espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs. Pour les rassemblements de cinq personnes ou moins, une distance mutuelle de deux mètres au minimum doit être respectée. La police peut verbaliser les personnes qui ne respectent pas ces dispositions.

Afin d'éviter la fermeture des chantiers et de mieux protéger le personnel en général, le Conseil fédéral enjoint les entreprises de la construction et de l'industrie de respecter les recommandations de la Confédération en matière d'hygiène et d'éloignement social en adaptant leur organisation. Les employeurs doivent limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, mais aussi empêcher les rassemblements de plus de cinq personnes dans les salles de pause et les cantines. Les cantons peuvent fermer les entreprises ou les chantiers qui ne respectent pas ces dispositions.

Le Conseil fédéral a encore procédé à d'autres adaptations de l'ordonnance 2 COVID-19. Toutes entreront en vigueur aujourd'hui à minuit. Il a notamment précisé l'interdiction des interventions non urgentes dans les hôpitaux. Il a également autorisé les prestataires de services postaux à distribuer à la population sept jours par semaine les denrées alimentaires et les biens de consommation courante commandés en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle de travailler ou de circuler le dimanche.

Le Conseil fédéral met un contingent de la protection civile à la disposition des cantons

Au cours des dernières semaines, divers cantons ont déjà convoqué des personnes astreintes à servir dans la protection civile dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment pour la mise en place et la gestion de structures d'accueil dans les hôpitaux ou de numéros d'urgence publics. Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral estime que les besoins des autorités civiles, des institutions et organisations publiques et privées ainsi que des populations les plus touchées augmenteront dans les semaines à venir, et ce dans tout le pays.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de mettre un contingent (max. 850 000 jours de service) à la disposition des cantons. Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), il peut, en cas de catastrophe ou de situation d'urgence touchant plusieurs cantons, voire l'ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. À l'instar du service d'appui de l'armée, la durée de ce contingent est limitée à fin juin 2020. Les cantons restent compétents pour décider de l'intervention de la protection civile et de ses mandats concrets, de la convocation de personnes astreintes sur le plan opérationnel et de l'exécution des interventions. La Confédération indemnisera les cantons à raison d'un montant forfaitaire de 27 fr. 50 par jour de service. Le coût total de l'opération ne devrait dès lors pas dépasser 23,4 millions de francs.

L'arrêté du Conseil fédéral permettra également d'intervenir à un échelon supracantonal, par exemple dans des régions qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour couvrir leurs propres besoins.

La protection civile assume des tâches dans différents domaines. Elle soutient les services de la santé publique et les institutions de soins, par exemple en contribuant à la prise en charge ambulatoire de personnes âgées ou nécessitant des soins, en distribuant des repas ou en effectuant des transports. De plus, la protection civile réalise des travaux de pionniers et apporte un appui dans les domaines de la logistique et de la conduite des opérations. Il peut s'agir en l'occurrence du transport ou du ravitaillement des forces d'intervention, de la mise en place et de l'exploitation de structures d'accueil dans les hôpitaux, du soutien des états-majors de crise ou de la gestion de centres d'appel téléphoniques. Il appartient aux cantons de fixer la priorité des tâches et des interventions en fonction des besoins et du degré d'urgence.

vers le haut Dernière modification 20.03.2020

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