Coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec ses homologues des pays de langue allemande

Communiqués, DFJP, 19.05.2020

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Karin Keller-Sutter s’est entretenue ce mardi par vidéoconférence avec ses homologues d’Allemagne, du Liechstenstein et d’Autriche sur les défis posés au secteur de la justice par la crise liée au coronavirus. Les ministres de la justice des quatre pays de langue allemande ont discuté notamment des mesures prises pour que les tribunaux et les autres autorités judiciaires puissent continuer à travailler.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue avec ses homologues des pays de langue allemande, la ministre allemande Christine Lambrecht, la ministre liechtensteinoise Katrin Eggenberger et la ministre autrichienne Alma Zadić, sur les défis posés par la pandémie du covid-19 dans le domaine judiciaire.

Les ministres ont unanimement déclaré que les restrictions des droits fondamentaux adoptées pour endiguer la propagation du virus et protéger la santé de la population devaient être appropriées et proportionnées au but visé, soulignant qu’elles ne devaient pas être maintenues au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

La pandémie a eu un impact direct sur le fonctionnement des tribunaux, des autorités de poursuite pénale et des autorités d’exécution. Comme l’a relevé la cheffe du DFJP, l’objectif premier du Conseil fédéral est de faire en sorte que la justice continue d’assurer ses fonctions essentielles, aussi en période de crise. Madame Keller-Sutter a détaillé à ses homologues les mesures mises en œuvre par la Suisse à cette fin. Les tribunaux civils peuvent par exemple ordonner, sous certaines conditions, l’usage de téléconférences ou de vidéoconférences ou des procédures écrites en lieu et place des audiences.

Au début de la crise, le Conseil fédéral avait prolongé les féries judiciaires en matière civile et administrative afin de permettre aux tribunaux, aux autorités, aux avocats et aux autres intervenants de s’adapter aux circonstances nouvelles. Une suspension des poursuites avait aussi été décidée afin de donner un répit aux PME, touchées de plein fouet par la crise, et d’alléger la charge des autorités. 

vers le haut Dernière modification 19.05.2020

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