Un an au Conseil fédéral

Le bilan du conseiller fédéral Christoph Blocher

Discours, DFJP, 20.12.2004. Les paroles prononcées font foi

I Les souhaits de bienvenue

Mesdames, Messieurs

Au cours de ces douze derniers mois, j'ai rencontré de très nombreuses personnes qui oeuvrent aux premières lignes de la migration, de la sécurité, de la justice et de l'administration. Et je les ai écoutées. Croyez-moi, mes sentiments concernant les dysfonctionnements de l'État ont été non seulement confirmés, mais se sont même renforcés.

Les réactions, appels à l'aide et revendications, qui, en grand nombre, me sont parvenus de la population, des cantons, des communes ainsi que des autorités des affaires sociales et de l'exécution des peines en relation avec l'immigration clandestine, la criminalité, l'endettement de l'État, l'accroissement des déficits, la faiblesse de la croissance économique et l'anéantissement de l'autoresponsabilité, sont tous fondés.

II Les attentes

Je suis entré au Conseil fédéral pour atteindre les principaux objectifs suivants :

  • maintenir la souveraineté de notre pays (et garantir ainsi la liberté d'action de l'État) ;
  • alléger les structures de l'Etat (et assurer ainsi le bien-être et l'avenir de notre pays) ;
  • inciter un changement des mentalités en matière de politique.

De tout temps, j'ai déclaré ouvertement mon intention d'exposer, enfin, les problèmes sans ménagement et de jeter les bases pour des solutions de qualité.

1. L'élection du 10 décembre 2003 et sa portée
Ces dernières décennies, les parlementaires élus au Conseil fédéral ont toujours été ceux qui s'étaient exercés, des années durant, à une politique de la majorité, sans défendre des positions trop tranchées. Pourtant, le 10 décembre 2003, l'Assemblée fédérale élisait au gouvernement un représentant de l'UDC que l'on considérait comme un troublion. Cela est symptomatique de la situation extraordinaire dans laquelle la Suisse se trouvait et se trouve encore. Elle a rétabli la formule magique - mais uniquement par le camp bourgeois : un gouvernement de concordance ne peut s'avérer efficace que si les partis politiques y sont représentés en fonction de leur soutien populaire et par leurs dirigeants les plus en vue.

Le nouveau Conseil fédéral n'est pas d'emblée en quête d'harmonie ou de compromis. Le collège cherche intensément des solutions. Convaincu qu'il est que les divergences clairement formulées conduit à de meilleurs résultats. D'ailleurs, il faut nécessairement briser des tabous pour vaincre l'encroûtement politique existant. Le consensus a sa place à la fin du processus décisionnel. Préalablement, il y a lieu d'ambitionner la meilleure des solutions par un débat aussi libre que possible.

Il ne sied pas aux politiques de se considérer comme une « classe » à part. Ils risquent sinon de se distancier du peuple, du souverain. La mondialisation grandissante est souvent citée pour expliquer cette aliénation ; ce n'est qu'une excuse boiteuse. La mondialisation c'est la pensée globale et l'action locale. Il faut penser à grande échelle, favoriser la vision d'ensemble pour pouvoir agir correctement à échelon réduit. Cela est particulièrement vrai pour un petit État. Mais c'est malheureusement le contraire qui est pratiqué. Les pensées sont étriquées et la confrontation est trop molle pour que surgissent de bonnes solutions. En revanche, on voit « grand » dans l'action globale, qui se traduit fréquemment par un activisme inutile mais coûteux. Pourtant, l'utilité de la politique se mesure à ses petits effets - comme celle d'un nouveau certificat de salaire.

2. L'intolérable est bien réel, et cette réalité est intolérable !
Avant mon élection, je formulais ainsi ma principale récrimination : on ne voit pas ou évalue mal les problèmes du pays. Actuellement, la préoccupation majeure de la population concerne le chômage. Pourtant, on ne cherche pas à déterminer ses causes, la situation actuelle, l'évolution à venir ou les solutions envisageables. Mais qu'est-ce qui empêche l'économie d'être florissante et de créer de nouveaux emplois ? Essentiellement la régulation à outrance de tous les domaines, qu'ils soient politiques, sociaux ou économiques.

Il suffit de prêter un peu l'oreille aux déclarations des praticiens et d'ouvrir les yeux pour comprendre de suite quels sont les ingrédients du succès : l'essor économique s'opère là où les entreprises peuvent produire en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants, là où du personnel bien formé est disponible à des salaires réalistes, là où les autorisations de construire et autres documents officiels sont rapidement obtenus, là où l'administration est au service de l'économie privée et non pas inversement. Enfin, là où les entreprises peuvent ouvrer dans un environnement favorable, sans se voir fustigées par une régulation globalement asphyxiante.

Or, la réelle gravité de ces problèmes reste méconnue. Pourquoi ne prend-on pas vraiment conscience de l'ampleur de l'endettement public et de la croissante régulation de l'économie ? Parce que le sens des réalités fait défaut. Parce que le politiquement correct nie les faits, et que l'on criminalise vertement les réalistes. En voici un exemple issu de mon département :

  • Les négateurs de la réalité prétendent que les abus ne concernent pas essentiellement la procédure d'asile, car tous les requérants ont fui leur pays dans la précipitation et qu'ils ne peuvent présenter des documents d'identité dès lors qu'ils sont persécutés.
  • Il n'y a donc pas - selon ces mêmes négateurs - de demandeurs d'asile qui se débarrassent de leurs papiers d'identité avant le passage de la frontière sachant que - sous le couvert de la procédure d'asile - ils pourront décrocher un droit de séjour en Suisse.

La réalité est cependant tout autre : dans leur grande majorité, les demandeurs d'asile sont conduits en Suisse par des réseaux de passeurs, mais aussi par des parents ou des connaissances. D'après le rapport sur la migration clandestine, seuls 20 pour cent des requérants disposent de papiers d'identité en règle. Il importe donc que notre politique d'asile se fixe comme objectif premier de ne plus récompenser ceux qui se débarrassent de leurs papiers, qui parviennent en Suisse par l'intermédiaire de la criminalité organisée et en dissimulant leur véritable identité.

3. Le manque de transparence - la politique de la pénombre
Un sens des réalités déficitaire masque la réelle gravité des problèmes. Le monde n'est alors que pénombre et c'est à tâtons que l'on avance. Ce n'est que lorsqu'il apparaîtra avec clarté et transparence quelles sont les opinions qui sont défendues par qui et pour quelles raisons que la politique regagnera en compréhensibilité et crédibilité auprès du peuple. Les choses n'avanceront que si les bonnes questions sont posées et que l'analyse de la situation s'effectue sans complaisance. Souvent, articuler ouvertement les problèmes apporte déjà la moitié de la solution. Hors, c'est tout le problème de la politique et de l'administration. Je le pressentais avant mon entrée au Conseil fédéral. Maintenant, je le constate.

IV Le bilan après un an d'activité au Conseil fédéral

L'isolement attendu au sein du Conseil fédéral ne s'est pas produit. Je n'ai pas été exclu par l'ensemble du collège gouvernemental. La considération exprimée est plus grande que prévue, bien que j'ai toujours poursuivi sur ma lancée dans l'expression de mon opinion ou la direction de ma critique. Le Conseil fédéral débat ses objets. De loin pas toutes mes propositions ne sont balayées, comme on pouvait s'y attendre initialement.

1. L'analyse de la situation de l'administration après un an d'activité
Mes craintes se sont confirmées : l'administration dispose de sureffectifs et ouvre trop peu en conformité avec la réalité.

  • Cela apparaît surtout dans la conception unilatérale de la conduite des affaires : beaucoup pensent que cela signifie prendre le plus de décisions possible dans les plus courts délais. Pourtant, ce qui importe c'est l'élaboration de la décision. La prise de décision n'est que le dernier acte de la conduite des affaires, un acte somme toute banal. L'administration ne se distingue pas par sa faculté de définir les problèmes sans complaisance et d'opérer une recherche sans tabous de solutions aussi originales que possible. La faculté de présenter diverses variantes est insuffisamment développée et, en certains endroits, même bannie - les solutions envisageables sont denrées rares au lieu de foisonner. Malheureusement, celui qui demande des variantes, par exemple à l'Accord de Schengen ou à la libre circulation des personnes, déclenche immédiatement un réflexe de défense et passe pour un élément dérangeant qui met en danger le consensus.
  • Les citoyennes et citoyens de ce pays ne sont pas suffisamment pris au sérieux. Des petites choses le révèlent déjà : l'administration n'est pas joignable, personne ne rappelle ou alors trop tard. Le courrier des citoyens agace plutôt que d'inciter à trouver des solutions.
  • L'opinion majoritaire risque d'asservir. Des règles de langages sont demandées trop vite là où il n'y a rien à régler , alors qu'il suffirait de présenter les choses telles qu'elles sont. Trop souvent les médias définissent l'agenda politique et administratif.
  • La notion des coûts de revient est inexistante. La question ne se pose pas de savoir combien ça va coûter. Oú exite-t-il des solutions meilleur marché, et pourtant de bonne qualité ? Au contraire, à la fin de l'année il faut dépenser l'argent qui était prévu au budget. Ce n'est pas pour rien que les finances publiques sont en si piteux état. Heureusement que la Confédération a, au moins, adopté un nouveau modèle comptable.

4. Les préoccupations politiques centrales
Les principales préoccupations politiques sont :

  • le maintien de la souveraineté et de la marge d'action;
  • la santé budgétaire et la vigueur économique ;
  • la sûreté intérieure et la sécurité extérieure ;
  • une politique des étrangers axés sur les intérêts du pays.

4.1 Le maintien de la souveraineté et de la marge d'action
L'adhésion à l'UE n'est plus un but stratégique du Conseil fédéral. C'est un succès. Pourtant, tant le gouvernement, l'administration que le Parlement continuent d'ouvrer dans ce sens - bien que le peuple ait rejeté l'initiative sur l'adhésion (en 2001) par 77 pour cent des voix exprimées. Dans ce domaine, les choses n'ont pas beaucoup bougé.

4.2 La sûreté intérieur et la sécurité extérieure
Actuellement, il n'existe quasiment aucun risque direct d'attentats terroristes en Suisse. Mais le danger existe que la Suisse serve d'arrière base pour préparer des actes de terrorisme international. Le principe de la neutralité est notre meilleure protection contre le terrorisme mondial. La coopération avec les organismes européens de police a été élargie. La prévention de la violence se renforce (terrorisme, manifestations sportives). La criminalité des étrangers reste trop élevée. Les facteurs de la provenance et du nombre doivent dicter davantage l'immigration - une intégration réussie passe nécessairement par là. La révision de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile va dans la bonne direction.

4.3 La santé budgétaire
Le nouveau Conseil fédéral avait ouvertement déclaré vouloir influer fortement sur l'évolution des dépenses, des coûts et des impôts.
Soit, concrètement : assainir les budgets publics, réduire les coûts et les impôts, diminuer les dettes et ramener l'activité de l'État à ses tâches essentielles. Le but était de permettre à nouveau à l'économie de mieux prospérer et de rendre intéressant le succès et l'autoresponsabilité.

J'ai consacré toutes mes forces à réduire les coûts, les taxes et les impôts ; en bref, à accomplir tout ce qui sert la croissance économique et la capacité concurrentielle de la Suisse.

Le Conseil fédéral a prévu à son programme législatif de 2005 l'objectif de l'amélioration des conditions cadre de l'économie et de la compétitivité.

  • Malheureusement, l'effet sur les finances de l'État n'a pas encore porté ses fruits. Nous continuons de vivre au-dessus de nos moyens et pratiquons une économie ruineuse.
  • La baisse des dépenses n'est que modérée.
    La prise de conscience des coûts engendrés a légèrement augmenté. Mon propre département a aussi obtenu de bons résultats. Il appartient au DFJP d'ouvrir la voie, en particulier en matière de postes permanents, de coûts de revient et de plan financier.
  • En politique économique, les progrès sont plutôt minimes. Toujours est-il que le Conseil fédéral n'a pas pris de nouvelles résolutions erronées graves ni décidé d'interventions aventureuses.

4.4 Une politique d'asile conséquente
Il m'est agréable de constater qu'aujourd'hui on puisse parler et débattre ouvertement des abus en matière d'asile. On s'est rendu compte que le droit d'asile fait l'objet d'abus à grande échelle et qu'il doit être rapidement modifié. L'ensemble du Conseil fédéral partage cet avis, raison pour laquelle il a adopté une partie des durcissements nécessaires (cf. chapitre V « Le bilan du DFJP »).

5. Une décrispation positive
Un autre fait réjouissant est l'évolution énorme des mentalités politiques. La décrispation constatée est positive.

  • J'en veux pour preuve le fonctionnement du gouvernement. La communication entre ses membres a changé. La politique en résulte plus ouverte et transparente pour les citoyens. Les processus décisionnels sont mieux compris.
  • Les problèmes sont débattus plus directement. Un terme tel que les « pseudo-invalides » est désormais utilisé indistinctement par tous les partis politiques et dans le public pour décrire un problème réel.
  • Les libres penseurs sont moins facilement exclus, même au sein du Conseil fédéral.
  • La réalité est plus forte que les tentatives de refoulement préconisées par la presse grand public et le politiquement correct.

V Le bilan du Département fédéral de justice et police (DFJP)

1. Les premiers pas vers un allégement des structures de l'Etat
Je suis entré en fonctions avec la ferme volonté d'imposer, au sein de l'administration, une prise de conscience active des coûts engendrés, même dans les secteurs mineurs.
Il a été décidé de procéder à une vaste réforme de l'administration, plutôt que de réaménager emphatiquement la direction de l'État et de gonfler encore son appareil administratif. Les citoyens doivent avoir l'assurance que chaque franc fiscal est utilisé à bon escient. Il faudra pour cela simplifier les voies, souvent sinueuses, des prises de décisions et améliorer la gestion des affaires administratives (cf annexe 3.1 réforme de la direction de l'État).

2. Le Département de justice et police - des résultats positifs concernant les finances et les effectifs
Le budget 2004 du DFJP s'élevait à 1,493 milliard de francs. Le DFJP clôturera ses comptes avec des dépenses inférieures de quelque 60 millions de francs. En 2005, elles pourront à nouveau être baissées, en dépit d'augmentations salariales et d'exigences légales supplémentaires.

Les effectifs du DFJP ont été réduits. Par rapport au 31 décembre 2003, le département comptait 110 postes en moins au 30 novembre 2004. Durant la même période toutefois, 59 nouveaux emplois ont été créés dans le cadre de « ProjEff » (décision antérieure au 1.1.2004).

3. Les premiers succès en politique d'asile - les problèmes demeurent
L'objectif de réduire le nombre de demandes d'asile a été atteint. Ce recul s'est maintenu en automne, une saison caractérisée d'habitude par une augmentation des demandes. Leur nombre était inférieur à 1'000 en octobre 2004 et inférieur à 900 en novembre (soit 883 demandes). Depuis avril dernier, c'est en Suisse qu'est enregistrée la plus grande diminution.

Observation : pour la Grande-Bretagne, chiffres compris jusqu'à septembre 2004 Source ODR

Les raisons de cette régression encourageante en Suisse devraient être les suivantes :

  • Traitement plus rapide des demandes, car il est veillé à ce que davantage de décisions soient prises aux quatre centres d'enregistrement.
  • Depuis le 1er avril 2004, suppression de l'aide sociale aux personnes dont la demande n'a pas fait l'objet d'une entrée en matière.
  • Exécution plus systématique des renvois.

L'établissement de l'identité des requérants reste un problème majeur. Cette année aussi, environ 80 % des requérants d'asile n'ont pas présenté de papier d'identité au moment du dépôt de leur demande. Alors que 80 % des réfugiés reconnus en avaient. Par ailleurs, il a été possible de conclure nombre de nouveaux accords de réadmission.

4. La réforme de la justice sur la bonne voie
Un groupe de travail conduit par le DFJP est parvenu à résoudre les problèmes que posait la loi sur le Tribunal fédéral.
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzona est entré en activité avec un effectif réduit, du fait que sa charge de travail reste incertaine. Dans un premier temps, la construction d'un nouveau Palais de justice a été reportée au printemps 2005.

VI Les objectifs pour 2005

Le principal objectif pour 2005 reste le changement des mentalités politiques :

La priorité est donnée à une analyse approfondie des problèmes, sans quoi il ne surgit aucune solution valable. Cela présuppose de jeter un regard sans complaisance sur la réalité des choses et de multiplier les vraies variantes originales pour résoudre les problèmes. Ce processus n'a rien à voir avec la droite ou la gauche, ou avec une toute autre idéologie. Il faut d'abord que le problème soit transparent et généralement compréhensible pour que les gens puissent y être sensibilisés et qu'ils soient ouverts à de nouvelles solutions. Il en résulte ainsi une participation maximale.

  • En fonction de l'objectif principal, former l'administration en matière de conduite du personnel, d'exécution des mandats et de prise de décisions.
  • Au sein de l'administration, augmenter la prise de conscience pour les problèmes existants et favoriser l'ouverture d'esprit.
  • Renforcer la réceptivité à l'égard des coûts en politique et au sein de l'administration.
  • Préférer la proximité par rapport aux citoyens plutôt que par rapport à l'administration. C'est l'administration qui est au service des citoyens et pas l'inverse.
  • Réduire les dépenses fédérales et cantonales. En tant que préalable de baisses des impôts, taxes et primes. Afin que l'argent reste dans l'économie et chez les citoyens au lieu de disparaître dans les labyrinthes de la distribution étatique.
  • Pour la Confédération : aucune augmentation des recettes ou des dépenses !
    Ma conviction étant que la croissance économique n'est possible que si les finances sont saines.
  • Augmenter la pression sur les coûts.
    Les secteurs des ressources du DFJP (information, informatique, personnel, finances, logistique) seront soigneusement examinés. L'objectif est de se concentrer sur les tâches absolument nécessaires.
  • Le DFJP montre le chemin à suivre - la réduction des coûts, même mineurs !
    Les instituts rattachés au département doivent augmenter leur propre rentabilité. Ainsi, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) devra-t-il renoncer à une participation de l'État à hauteur de 3 millions de francs.
  • Politique d'asile
    Mise à l'ouvre systématique de la législation durcie. Il faut que la suppression de l'aide sociale s'étende à tous les requérants d'asile qui sont sans droit de séjour. Prochaine étape : l'exécution systématique des décisions en matière d'asile.

vers le haut Dernière modification 20.12.2004