"La liberté a besoin de mobilité"

Discours, DFJP, 03.11.2005. Les paroles prononcées font foi

Zurich, le 3.11.2005. A l’occasion de l’exposition «Auto Zurich», le Conseiller fédéral Christoph Blocher s’est exprimé au sujet de la charge financière que subissaient les conducteurs d’automobiles en raison des taxes sur l’essence, de la vignette auto, de la RPLP et de l’impôt routier. Il s’est également élevé contre un rabaissement du seuil de tolérance en matière d’excès de vitesse et contre toute forme de péage. Il a évoqué par comparaison le déficit global des chemins de fer qui s’élève à 7598 millions de francs par rapport aux 800 millions de francs que le trafic privé draine dans les caisses publiques. Il a fait l’éloge de la voiture qui permet une mobilité individuelle, efficiente et efficace.

Combien de tolérance faut-il à une «valeur de tolérance» ?

Ce soir, quand vous éteindrez la lumière, la ville de Zurich aura infligé 1600 amendes d'ordre.

1600 amendes en 24 heures ! La ville de Zurich encaisse ainsi 220 000 francs de la part de ses citoyens. Cela ferait quotidiennement une jolie voiture, si ce n'est deux.

1600 amendes par jour font 50 000 amendes par mois, soit 600 000 amendes chaque année. Je ne parle que de la ville de Zurich : le Conseil municipal budgète 79,5 millions de francs de recettes annuelles au titre des amendes d'ordre.
Comme les politiciens se révèlent parfois assez créatifs, à tout le moins lorsqu'il s'agit d'encaisser des recettes, on ne s'étonnera guère de les voir, à cette rubrique également, tenter d'extirper encore davantage au citoyen. Une nouvelle technique, celle des appareils de mesure au laser, doit accomplir cette mission. En fait, il s'agirait d'une merveilleuse invention : l'industrie des métaux, par exemple, bénéficie de la haute précision des instruments de découpe au laser, tout comme les chirurgiens, qui recourent à cette technique pour accomplir les interventions les plus compliquées au niveau de l'œil. Seulement voilà, la directrice de la police municipale de Zurich vient elle aussi de découvrir cette nouvelle technique laser. Pensez-vous que ce soit pour le bien des citoyennes et des citoyens ? Que nenni ! Il s'agit de remplir les caisses de l'Etat. Les mesures effectuées par les appareils étant beaucoup plus fines, on peut fixer les amendes avec beaucoup plus de précision. En l'occurrence, les amendes plus précises sont des amendes plus élevées. En effet, «grâce» à la nouvelle technologie, on peut réduire la valeur de tolérance de 5 km/h aujourd'hui à 3 km/h à l'avenir. Le Conseil municipal, dans un mouvement de joie anticipée sans mélange, a déjà augmenté par précaution le montant des amendes inscrit au budget de 3 millions… pour le faire passer à 82,5 millions de francs.

A l'avenir, un «papillon» viendra donc se poser chez vous dès que vous aurez atteint 53 km/h à l'intérieur d'une localité. Cela représente encore 3 km/h de «tolérance». Ces trois petits kilomètres à l'heure de rien du tout sont l'expression d'une attitude malsaine: de toute évidence, c'est l'intérêt de l'Etat qui prévaut alors en cas de doute. Or, ma devise est au contraire que le doute devrait bénéficier au citoyen. On y reconnaîtrait l'aune d'un état libéral.

Comme toujours, on justifie cette nouvelle valeur de tolérance par le gain de sécurité. Je ne sais pas, mais faut-il tenir un conducteur pour un dangereux chauffard dès que son compteur indique 54 km/h ? L'argument sécuritaire ne me paraît être qu'un propos moraliste captieux dans le but d'enrober une convoitise fiscale qui ne veut pas s'avouer. Nous sommes pourtant tous d'accord : nul ne souhaite davantage d'accidents de la circulation. Mais je me permets de douter que cette réduction de la valeur de tolérance serve effectivement la sécurité. Vous savez bien comme il est facile de se retrouver en léger excès de vitesse, en particulier si l'on n'a pas les yeux rivés sur le compteur et qu'on observe aussi le trafic. Or, finalement, nous voulons des lois adaptées à notre quotidien. Bien sûr, nombre de conducteurs menacent les autres usagers en voulant se déplacer plus vite sur la route. C'est là justement que la pensée sécuritaire doit fixer des limites. Mais elle ne saurait servir d'argument en toutes circonstances à l'encontre du citoyen, pour repousser la critique et dissimuler le plaisir à percevoir des redevances en plus au profit de l'Etat.

La liberté a besoin de mobilité

Quiconque est libre veut pouvoir se mouvoir librement. La liberté sans mobilité est dénuée de valeur. Pour qui se trouve enfermé dans une cellule, il ne sert à rien de pouvoir se retourner librement dans tous les sens sur quelques mètres carrés seulement.

Les libertés, nous devons toujours les gagner dans la lutte. La liberté de mouvement ne constitue pas une exception. C'est également le cas des autres libertés que nous garantit – ou que devrait nous garantir – la Constitution : par exemple la liberté d'opinion ou la liberté d'enseignement et de recherche scientifiques, qui nous a valu bien des avancées que nous pouvons admirer dans la présente exposition.

La voiture est en soi un prodige technique. Pensez seulement à la sécurité ! De l'airbag à la stabilité accrue des véhicules, en passant par le système de freinage anti-blocage: tels sont les progrès importants que l'on a réalisés, grâce à la liberté dont disposaient la recherche et le développement dans le domaine de la sécurité.
Mais qu'en est-il de la liberté de mouvement des citoyennes et des citoyens ?
En Suisse, nous pouvons largement nous déplacer librement. Vous objecterez que la liberté a toujours ses limites. C'est certain. Il n'est pas nécessaire d'y insister, car notre époque est plutôt hostile à la liberté. Chaque loi, chaque ordonnance, chaque prescription est un morceau de liberté en moins. Et comme tout article de loi peut être transgressé, il est relativement simple de criminaliser un groupe de personnes. Il suffit d'une interdiction supplémentaire. Si nous interdisions le port de la cravate, nous aurions d'un coup dans cette salle quelques centaines de petits criminels. Une légère modification de la loi y suffirait.

Celui qui abaisse le plafond de tolérance de 5 à 3 km/h ajoute aussi, d'un trait de plume et sans grandes complications, plusieurs dizaines de milliers de contrevenants à la loi.

Et cela, sans que quiconque ne change quoi que ce soit à son comportement.

Pareil phénomène s'est produit lorsqu'on a abaissé la limite de 0,8 à 0,5 pour mille : en 2004, on a retiré quelque 63'400 permis de conduire, contre 60'000 bien comptés en 2003, ce qui correspond à une augmentation de presque 5 %. A dire vrai, je souhaiterais trouver de tels taux de croissance dans l'économie.

Dans quelle mesure les Suisses sont-ils encore libres ? Quelle est la mobilité de notre pays ? A quel niveau l'Etat jugule-t-il la libre mobilité des citoyens par sa politique des transports ?

La dernière trouvaille se nomme «road pricing» Cela fait très chic, mais que faut-il comprendre par là ? En fait, certains cercles politiques – même dans les milieux bourgeois – veulent tarifer l'accès aux réseaux routiers urbains en imposant des taxes supplémentaires. Comme le «road pricing» paraît flatteur, osons la traduction: péage. Cette «nouveauté» qui se donne des airs de modernité n'est rien d'autre qu'un retour au moyen-âge. Il n'y a pas si longtemps que cela, on célébrait l'élimination des péages comme une libération progressiste. J'aimerais encore signaler, pas seulement en ma qualité de ministre de la justice, que l'utilisation des routes publiques est exempte de taxe en vertu même de la Constitution (cf. art. 82). Tout citoyen devrait disposer de sa liberté de mouvement, elle ne saurait devenir le privilège de ceux qui, au sens littéral, peuvent encore se la payer.

La meilleure vache de l'étable

A considérer ces tentatives désespérées de prélever encore plus d'argent dans les transports privés, on pourrait penser que les automobilistes coûtent trop à l'Etat. Mais les chiffres parlent un autre langage : la meilleure vache à lait dans l'étable de la Confédération n'a pas quatre pattes, mais quatre roues. Que ce soit sous forme de taxes sur les carburants, de la vignette autoroutière, de la RPLP ou des impôts sur les véhicules à moteur, la contribution des camions et des voitures (7,6 milliards de francs) est plus de 10 % supérieure au coût annuel de toutes leurs infrastructures (6,8 milliards de francs). En d'autres termes, les transports privés versent quelque 800 millions de francs dans les caisses publiques. La simple décence voudrait donc que l'on renonce à clouer continuellement cette vache à lait au pilori.

Et qu'en est-il des autres vaches ? Je veux parler des vaches sacrées, le rail par exemple. Les comptes des chemins de fer suisses, comparés au réseau routier, apparaissent nettement plus déprimants : les 41 exploitations ferroviaires recensées n'ont couvert que 41,7 % de leurs coûts et engendrent chaque année un déficit total de 7598 millions de francs. Et chaque aménagement de l'infrastructure ferroviaire (Rail 2000, NLFA, raccordements internationaux) détériore encore massivement les comptes des chemins de fer. L'une des raisons de ce bilan misérable – qui n'est pas insignifiante – est somme toute que trop peu de citoyens veulent faire usage de cette offre. La liberté de choix du citoyen le conduit beaucoup plus souvent à élire la voiture que les transports publics.

De toute évidence, les gens sont plus nombreuses lors des scrutins à voter en faveur d'une politique de transfert de la route au rail qu'elles ne le sont à passer effectivement elles-mêmes au train et au bus. Ce comportement soulage plus les consciences que la route : en votant pour les transports publics, on a apporté sa contribution. C'est un peu comme ceux qui achètent un abonnement de fitness et qui pensent avoir ainsi fait quelque chose pour leur santé.

Joie et liberté

Vous tous qui vous retrouvez ici au jour de l'ouverture, vous êtes en majorité des représentants de la branche : des importateurs d'automobiles, des garagistes, des représentants d'associations, des organisateurs d'expositions. Je n'ai donc pas à vous expliquer l'importance économique de l'industrie automobile. Mais vu l'abondance de «libertés» qui vous assaillent, il faut bien qu'un membre du Conseil fédéral vous accable une fois d'un compliment : nous pouvons parfaitement retenir que l'automobile permet une mobilité individuelle efficace et autofinancée. En outre, cette exposition démontre que la voiture peut être davantage qu'un pur moyen de locomotion, savoir un plaisir esthétique qui procure du plaisir. L'acheteur doit avoir la liberté non seulement d'élire un véhicule fonctionnel, mais encore la possibilité de choisir une voiture particulièrement belle et extravagante. Le succès de votre salon prouve l'existence d'un tel besoin.

En tant que représentant de l'Etat, je puis vous le dire :
si l'Etat était responsable non seulement de la politique des transports, mais aussi de la construction des automobiles, nous n'aurions pas à organiser une manifestation aujourd'hui. Nous avons pu admirer les derniers carrosses de l'Etat en RDA : de laides Trabans grises et puantes, livrables sous un délai de plusieurs années.

Vous êtes donc en droit de présenter vos produits avec une bonne dose de confiance en vous.

Je vous souhaite plein succès. Et puissiez-vous rentrer sains et saufs à la maison, c'est-à-dire sans amende, en particulier si vous devez traverser la ville de Zurich !

vers le haut Dernière modification 03.11.2005