Néosocialiste ou néolibéral?

Un bref discours de défense de la liberté, de la démocratie et du marché (ou une réflexion sur les salaires des managers). Discours prononcé par le conseiller fédéral Christoph Blocher au 36e Symposium de Saint-Gall, le 18 mai 2006 à l’Université de Saint-Gall

Mots-clés: Droit des sociétés

Discours, DFJP, 18.05.2006. Tant le discours prononcé que la version écrite font foi. L’orateur se réserve le droit de s’écarter sensiblement du manuscrit !

Saint-Gall, le 18.05.2006. A l’occasion du Symposium de Saint-Gall, le conseiller fédéral Christoph Blocher a évoqué la mémoire du grand penseur libéral Wilhelm Röpke et fait référence aux réponses qu’il a apportées à des questions qui restent actuelles comme le salaire des grands patrons. Il a souligné que les indemnités de tout employé devraient correspondre aux prestations fournies et à la valeur du marché, et part du principe que ce sont les propriétaires d’entreprises qui doivent fixer les salaires. Le conseiller fédéral reconnaît cependant certains problèmes dans les grandes entreprises cotées en bourse et se prononce par conséquent pour le gouvernement d’entreprise et pour la révision, déjà en cours, du droit de la société anonyme.

1. 40e anniversaire de la mort de Wilhelm Röpke

Les commémorations sont nombreuses cette année. Nous fêtons le :

  • le 250e anniversaire de la naissance de Mozart, 
  • le 150e anniversaire de la mort de Heinrich Heine, disparu en 1856,
  • qui est également l’année de naissance du fondateur de la psychanalyse, Sigmund Freud.

Dans toute cette valse de commémorations, il est un homme qui a presque été oublié. Décédé il y a 40 ans en Suisse, où il avait émigré, il s’agit de Wilhelm Röpke, un des grands penseurs libéraux du 20e siècle, que je considère comme un grand précurseur s’agissant des solutions à apporter aux problèmes économiques de notre époque.

Comme Mozart, Heinrich Heine et Sigmund Freud avant lui, Wilhelm Röpke a été victime d’ostracisme. Dès 1933, il dut quitter l’Allemagne nazie. Le régime voyait en lui une menace, en raison – je cite – de ses « opinions libérales ».

2. Mise en garde contre le socialisme

Röpke comptait parmi les grands défenseurs de l’économie de marché, qu’il voyait au centre d’une société libre et démocratique. Il appartient à ceux que l’on nomme aujourd’hui, avec dédain, les « néolibéraux ».

Il est de bon ton, à notre époque, de voir dans le « néolibéralisme » - c’est-à-dire dans l’enseignement des grands libéraux que furent Ludwig von Mises, August Friedrich von Hayek, Wilhelm Röpke et, plus tard, Milton Friedman – la racine de tous les maux, l’expression même du mal. Les adversaires des libéraux n’ont apparemment pas compris que le libéralisme constitue la base, sans doute incommode, mais nécessaire, sur laquelle se construiront les solutions à nos problèmes. Les Etats industriels occidentaux souffrent de la réglementation pléthorique de leurs systèmes d’aides sociales et de l’écart existant entre les intérêts du citoyen et ceux de l’Etat. Ces Etats se caractérisent par une faible croissance économique et par une trop grande sollicitation de l’Etat en général.
Pourtant, les néolibéraux sont sans doute ceux qui ont véritablement la fibre sociale, car aucune autre doctrine que la leur n’a autant contribué au plein emploi, à la prospérité et à la lutte contre la pauvreté. Même sur des thèmes actuels, nous trouvons des réponses importantes chez les néolibéraux. Ainsi, par exemple, concernant la question de la rémunération, jugée excessive, des grands patrons, qui est aujourd’hui largement débattue dans tous les Etats industriels.

3. La rémunération des grands patrons

Les récentes discussions sur la rémunération des grands patrons sont marquées par l’incompréhension et, souvent, par la jalousie. Comparer les salaires des travailleurs à ceux des patrons ne mène cependant à rien, et ce n’est pas la jalousie qui doit dicter la ligne politique à suivre. La question du « juste » niveau de la rémunération des patrons est plus complexe que ne le laissent croire les déclarations à l’emporte-pièce tant des adversaires que des défenseurs de ces indemnités.
Que faut-il donc faire ? Voici quelques vérités fondamentales aujourd’hui enfouies, qu’il faut déterrer et placer au début de notre réflexion.

4. Vérités fondamentales

  • Première vérité fondamentale
    Les expériences des deux siècles derniers montrent sans conteste que ce sont des entreprises florissantes du secteur privé qui offrent les meilleurs emplois, réalisent des profits élevés, assurent prospérité, richesse et constituent une source d’impôts, créant ainsi les conditions nécessaires à un Etat social.
    En tant qu’entrepreneur, je me disais constamment que l’aspect le plus social de ma mission consistait à œuvrer à la réussite de mon entreprise, car les entreprises qui réussissent créent des emplois et sont à la base de la prospérité générale.
    En tant que Conseiller fédéral, je me dis que l’aspect le plus social de ma mission consiste à veiller à ce que le plus grand nombre possible d’entrepreneurs puissent gérer avec succès leur entreprise en Suisse.
    Celui qui mise encore sur les recettes du socialisme ou du néo-socialisme n’a pas compris grand-chose à l’histoire de notre monde.
     
  • Deuxième vérité fondamentale
    Le succès d’une entreprise dépend de sa direction. La personnalité ou l’équipe de managers qui est à sa tête, voilà ce qui est déterminant : « Il n’existe pas de mauvais collaborateurs, mais seulement des mauvais chefs ». Cette remarque est valable partout: dans les entreprises privées comme dans les institutions, les associations ou les partis. Elle vaut également pour les écoles, les universités et le Conseil fédéral - si vous me permettez cette remarque sur la collégialité. La mission principale de l’entrepreneur est, par conséquent, de trouver la ou les personnes adéquates pour diriger son entreprise.
    Cela signifie, en outre, que celui qui se trouve en situation d’échec à la tête d’une entreprise, doit être immédiatement remplacé, car la direction d’une entreprise est responsable des résultats, qu’ils soient bons ou mauvais.
     
  • Troisième vérité fondamentale
    Il est difficile de trouver de bons chefs à la tête des entreprises. Ces personnes ne sont pas très nombreuses, et par conséquent, elles coûtent, en général, très cher. Mais comme pour toutes les catégories de collaborateurs, il existe également un marché des managers. Il convient donc de faire son choix parmi les personnes qui sont libres en concurrence sur ce marché.
     
  • Quatrième vérité fondamentale
    Qu’est ce qu’un entrepreneur?
    L’entrepreneur classique est un individu qui possède une entreprise et qui la dirige personnellement. Il est à la fois le patron et le propriétaire de l’entreprise. Son existence – on pourrait dire son destin, pour parler avec emphase – est étroitement liée à celle de l’entreprise, parce qu’il y a investi son capital. C’est ce qui le différencie d’un manager, qui est seulement un employé placé à la tête d’une entreprise.

    La situation se présente cependant différemment pour les entreprises cotées en bourse, parmi lesquelles on ne retrouve pas l’entreprise classique - dont le propriétaire est également le patron. La propriété et la direction de l’entreprise ne coïncident pas. De surcroît, la propriété est répartie entre une multitude d’actionnaires, ce qui complique également la sauvegarde des intérêts en jeu.
     
  • Cinquième vérité fondamentale
    Pour le succès de l’entreprise, il est important que les propriétaires fixent le salaire des managers en fonction de leurs prestations et du marché. Ni l’Etat, ni des intervenants externes ne sont à même de fixer le juste niveau des rémunérations ou la limite maximale de celles-ci. Les managers, eux-mêmes, ne peuvent le faire, car l’entreprise ne leur appartient pas. Il revient au propriétaire – dans le cas d’une société anonyme, aux actionnaires – de fixer la rémunération des managers.
     
  • Sixième vérité fondamentale
    A combien doit s’élever la rémunération ?
    En règle générale, la rémunération devrait être à la hauteur des prestations fournies et de la valeur de marché. Cette règle est valable pour tous les employés, mêmes pour les cadres supérieurs. Les conditions d’engagement doivent générer d’excellentes prestations à un prix le plus avantageux possible. Contrairement au marché des employés de commerce, des travailleurs, des vendeurs, des enseignants et des professeurs, le marché des patrons est plus petit et il n’existe aucune indication claire concernant le juste niveau de rémunération tel qu’il est pratiqué sur le marché.
     
  • Septième vérité fondamentale
    Avoir une bonne direction à la tête d’une entreprise est d’une telle importance, qu’il serait faux de faire dépendre le niveau des salaires d’un consensus général de l’opinion publique ou des médias. Penser à l’aspect social signifie veiller à ce que l’entreprise soit dirigée par des patrons qui assurent son succès, de sorte qu’elle génère des profits et crée de la richesse. Le salaire doit être déterminé uniquement en fonction des prestations fournies par le patron et de sa valeur sur le marché.

5. Protection des libertés fondamentales?

Comme je l’ai dit précédemment, entrepreneurs, propriétaires, actionnaires ou membres du conseil d’administration – qui agissent en tant que mandataires des propriétaires – doivent respecter ces sept vérités fondamentales. Il faut par conséquent se demander s’il est justifié d’en appeler à l’Etat au vu des salaires énormes que perçoivent les patrons? L’Etat a-t-il, au fond, quelque chose à voir dans ce domaine?

Je pense que oui et j’en suis convaincu, en tant que défenseur de l’Etat de droit libéral.

Pourquoi?
L’une des missions principales d’un Etat de droit consiste à protéger les libertés fondamentales, et, dans le cas présent, la propriété privée en particulier.

Dans les grandes sociétés ouvertes au public, comptant des milliers d’actionnaires, il n’est, aujourd’hui, plus guère possible aux propriétaires, de préserver et de défendre leurs intérêts. La propriété est souvent si atomisée qu’il est presque impossible à l’actionnaire individuel de représenter ses intérêts.

C’est presque comme sous le communisme, où le pouvoir proclamait toujours que la propriété appartenait à tous. Seule ombre au tableau, personne ne pouvait faire valoir ses intérêts en tant que propriétaire, si bien que c’est la Nomenklatura qui s’en chargeait. Elle prétendait prendre soin des intérêts privés, mais agissait en réalité dans son propre intérêt.

La protection de la propriété privée étant cependant une mission centrale de l’Etat, décisive pour la réussite sur le plan économique, ce dernier se trouve toujours dans l’obligation d’agir lorsqu’il constate que la protection de la propriété privée présente des lacunes. En ce qui concerne les sociétés anonymes cotées en bourse, l’Etat doit imposer des prescriptions sur le gouvernement d’entreprise, afin de protéger la propriété privée. A défaut de telles normes, le danger existe de voir les membres d’un conseil d’administration et la direction s’enrichir indûment aux dépens du propriétaire et violer ainsi la propriété privée.

6. Mesures prises dans le droit suisse de la société anonyme

L’Etat doit passer aux actes, et c’est ce qu’il fait avec la révision du droit de la société anonyme. Le projet est actuellement en procédure de consultation. Quel est le but de cette révision ?

  1. Les montants perçus par chaque membre du conseil d’administration doivent être publiés jusque dans les détails, de même que le salaire le plus élevé versé à un membre de la direction et le salaire global de l’ensemble de ses membres. L’organe de révision de l’entreprise doit vérifier et confirmer les données fournies. Cette réglementation est déjà adoptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Le propriétaire pourra ainsi évaluer le montant des indemnités touchées par la direction en fonction des prestations qu’elle a fournies et du marché. 
  2. Chaque année, les membres du conseil d’administration doivent être élus ou reconduits dans leur fonction individuellement. Les propriétaires, c’est à dire les actionnaires, peuvent ainsi, chaque année, lors de l’élection ou la de réélection du conseil d’administration, se prononcer, directement ou indirectement, sur les prestations et les indemnités destinées à la direction. 
  3. Pour que la volonté des propriétaires puisse s’imposer, les actions faussant les votes doivent être interdites (en particulier le droit de vote exercé par les banques détenant des titres en dépôt et les manipulations des votes à l’aide d’actions empruntées). 
  4. Comme il le fait pour tous les collaborateurs, le conseil d’administration doit appliquer des processus de sélection aux cadres dirigeants. Il s’agit de garantir que le salaire est déterminé par un processus de libre concurrence, et non fixé par l’intervention coordonnée d’un petit nombre de cabinets de conseil. C’est le conseil d’administration qui est le mandataire des propriétaires et non pas les cabinets de conseil. C’est lui qui doit assurer cette fonction. Si un conseil d’administration, qui est tenu de gérer loyalement les affaires, ne le fait pas, il doit rendre des comptes. Les prescriptions légales en la matière existent déjà aujourd’hui. 
  5. Pour les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse, il est prévu que les sommes perçues par les membres du conseil d’administration soient rendues publiques si les actionnaires en font la demande. Les actionnaires des petites entreprises peuvent ainsi également, en tant qu’entrepreneurs, se prononcer sur les prestations et les rémunérations, grâce à leur vote.

De telles dispositions ne relèvent aucunement de l’interventionnisme d’Etat. Si l’on est un partisan convaincu de l’économie de marché, il est logique que l’Etat crée les conditions garantissant les prestations, des indemnités conformes au marché et la propriété privée.

D’autres propositions telles la fixation dans la loi des salaires maximums des patrons, la fixation des salaires par des intervenants externes ou le slogan socialiste « le même salaire pour tous », n’ont aucun sens et auraient des conséquences dévastatrices pour l’économie du pays.

La nouvelle loi sur la société anonyme mettra un terme aux discussions stériles portant sur le salaire des patrons.

7. Röpke à Genève

Revenons brièvement à Wilhelm Röpke.
Après avoir émigré en Suisse, Wilhelm Röpke a trouvé à Genève un nouvel endroit où exercer ses talents : l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales. Le jugement particulièrement positif qu’il a porté sur la Suisse n’était pas simplement influencé par son expérience d’émigrant. Il reconnaissait en la Suisse une « exception, comme tout ce qui, dans l’histoire, avait quelque peu réussi » (dans « Gesellschaftskrisis der Gegenwart » (la Crise sociale de notre temps)). Reste à espérer que la révision du droit de la société anonyme connaisse le même succès.

Il faut laisser l’Etat faire ce qu’il doit absolument faire. Le reste relève de la démocratie, de l’économie de marché et de la liberté.

vers le haut Dernière modification 18.05.2006