Reprise du code civil suisse

Discours, DFJP, 04.10.2006. Les versions écrite et orale font également foi.

Ouverture du symposium organisé à l’occasion des 80 ans de l’entrée en vigueur du code civil turc Allocution prononcée le 4 octobre 2006 à l’Université d’Ankara par M. le Conseiller fédéral Christophe Blocher

Mesdames et messieurs,

J’ai appris très tôt à l’école que la Turquie avait repris le code civil suisse. Et j’étais content de l’apprendre : quelle fierté, pour nous autres écoliers, de savoir que la puissante Turquie avait repris de la petite Suisse une chose dont nous ne savions pas bien encore ce qu’elle représentait mais qui – nous n’en doutions pas – recelait une grande importance !

Je ressens aujourd’hui tout autant de joie à fêter avec vous, dans cette Université d’Ankara, le 80e anniversaire de la reprise du code civil suisse. J’étais loin de me douter, à l’époque où j’éprouvais, enfant, dans les années 1940, cette bouffée de fierté nationale, qu’un tel honneur m’échoirait un jour.

Je remercie de sa cordiale invitation mon homologue turc, Monsieur le Ministre de la justice Cemil Cicek. Je tiens également à transmettre au gouvernement turc les vœux et salutations du Conseil fédéral suisse, puisque comme vous le savez, dans notre pays, c’est ce collège qui assume le rôle de chef de l’Etat et non pas, comme dans les autres pays, un premier ministre ou un président.

Je remercie Monsieur le Recteur Nusret Aras de son accueil dans les murs de l’Université d’Ankara, si importante dans l’histoire de la République turque, de même que je tiens à féliciter Madame la Doyenne Lale Sirmen, ainsi que ses précieux collègues, d’avoir pris l’initiative d’organiser un symposium de plusieurs jours dans la capitale de la République turque.

Permettez-moi de vous raconter une petite anecdote afin d’illustrer que l’adoption d’un code civil – telle la reprise du code suisse par la Turquie – peut signifier beaucoup. Alors que j’étais encore un jeune collaborateur juridique au sein de l’entreprise que j’allais acquérir par la suite, j’ai été amené à répondre à la demande d’un chef d’entreprise turc qui désirait construire une installation industrielle en Turquie. Je demandai alors au président fondateur de notre firme si nous devions exécuter cette commande dans la lointaine Turquie, qui nous était en somme relativement étrangère. C’était sûrement l’occasion de dire « autres pays, autres mœurs ». Le président me répliqua : « Les Turcs sont des gens bien, ils ont après tout adopté le code civil suisse. Ils sont sûrement aussi de bons partenaires en affaires ». Nous avons donc conclu le marché et une longue et fructueuse relation d’affaires s’en est suivie, empreinte de confiance mutuelle, et qui continue encore aujourd’hui. Durant toutes ces années, ce partenariat d’affaires a donné naissance à plusieurs projets dans toute la Turquie : à Izmit, à Bursa, à Adapazari, pour ne citer que quelques exemples.

Cette anecdote montre que se sont noués non seulement des liens commerciaux mais aussi des relations humaines durables.

Ce n’est donc pas une coïncidence si des professeurs de droit réputés, en un nombre qui ne laisse pas de m’impressionner, sont venus de trois cités universitaires de Suisse (Berne, Fribourg et Lausanne) pour participer à cet événement. Parmi eux se trouve d’ailleurs un des mes anciens professeurs, le professeur Eugen Bucher. Mes compatriotes sont la preuve vivante des contacts professionnels établis après 1923, en même temps que leur venue exprime l’existence de relations amicales.

Si nous jetons un regard en arrière sur ces 80 dernières années, nous ne manquerons pas de remarquer en Suisse quelques lieux clefs évocateurs des événements de l’histoire de la Turquie : 

  • par exemple Genève – ce nom est étroitement associé à celui des Jeunes Turcs ; environ 22 journaux d’opposition ottomans y ont été imprimés ; 
  • le Traité de Lausanne, conclu en 1923, est encore considéré comme l’acte de naissance de la République de Turquie ; il est en quelque sorte le pendant turc de notre Pacte fédéral de 1291 ; 
  • la Convention de Montreux de 1936, fondant le Régime des détroits, a donné à la Turquie la pleine souveraineté sur le détroit des Dardanelles, la mer de Marmara et le Bosphore ; 
  • c’est à Zurich qu’ont été négociés, en 1960, les accords sur Chypre ; 
  • en 1988, Davos a servi de forum pour le rapprochement gréco-turc et donné son nom à la Déclaration de Davos. 
  • le dernier cycle de négociations sur Chypre a eu lieu en 2004 au Bürgenstock.

Mais les relations entre la Suisse et la Turquie se sont également épanouies dans d’autres domaines, de diverses manières, dans le respect et la bienveillance mutuels. Prenons quelques exemples : 

  • la reprise du code civil suisse en 1926 – événement qui nous réunit ici aujourd’hui ; 
  • les Journées juridiques turco-suisses, qui se tiennent depuis des années dans l’un ou l’autre de nos deux pays, et cela grâce à vous ; 
  • La Migros Turquie, fondée en 1954 après la visite de Gottfried Duttweiler, père de la Migros et une des grandes figures immuables de la Suisse ; 
  • les étudiants et doctorants turcs en Suisse, auteurs d’un grand nombre de thèses ; c’est en Suisse que, jusque vers 1970, le nombre de thèses turques par rapport à la population était le plus élevé en Europe - universités de Genève, de Lausanne, de Fribourg et de Neuchâtel en tête. Madame la Doyenne Lale Sirmen a elle aussi étudié une année en Suisse, et plus précisément à l’Université de Zurich.

L’immense entreprise qu’a été, en 1926, de recréer le système juridique turc, de construire à neuf, en somme, l’ensemble de la société a constitué une vaste et unique expérience dans l’Histoire, qui mérite toute notre admiration et toute notre reconnaissance. Le fait que la Suisse ait pu apporter sa pierre à cet ouvrage, en offrant son code civil et son code des obligations, nous emplit de fierté.

Il n’a pas été sans incidence que le premier ministre de la justice de la République turque, Mahmud Esad Bozkurt, ait étudié en Suisse, plus exactement à Lausanne et à Fribourg. Voici comment il s’est exprimé sur cette tâche titanesque :
« … Il nous faut appeler à la vie une organisation de la justice turque entièrement nouvelle, avec un nouveau système juridique, de nouvelles lois et de nouveaux tribunaux. Quel caractère pourrait et devrait avoir cette organisation de la justice, à laquelle les étrangers seraient aussi soumis ? La réponse tient en un mot : laïque. »

Le professeur Ernst Hirsch a cité ce passage dans un article, à l’occasion des 50 ans de la Société suisse des juristes.

Nous pouvons encore être impressionnés, à ce jour, par le courage dont ont fait preuve les pères fondateurs de la Turquie, et surtout Kemal Atatürk, quand ils ont transformé ce qui restait de l’empire ottoman en une république moderne.

Nous nous réjouissons avec vous aujourd’hui que l’acte de naissance de la Turquie actuelle ait été négocié à Lausanne et que vous ayez repris le code civil suisse. Vous avez adopté, avec ce code, une œuvre juridique écrite avec une grande modestie par un homme appelé Eugen Huber. Ce geste, qui nous emplit de fierté et d’humilité, est un lien fort entre nos deux pays.

Je souhaite que le symposium qui s’ouvre soit un forum juridique intéressant mais aussi le ferment de contacts humains. J’honore le courage des pères fondateurs de votre République, qui ont, avec un grand sens des responsabilités, allié le progrès avec les valeurs sûres en une synthèse réaliste et tournée vers l’avenir.

Je vous remercie de tout cœur pour votre engagement.

Teşekkürler !

vers le haut Dernière modification 04.10.2006