Lutte contre la contrefaçon et le piratage : Défis partagés - objectifs communs

Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher d’ouverture du Troisième congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, le 30 janvier 2007, à Genève

Discours, DFJP, 30.01.2007

Au Troisième congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, le conseiller fédéral Christoph Blocher a souligné l'importance de la collaboration internationale dans ce domaine. La contrefaçon et le piratage sont en effet des problèmes d'envergure mondiale, qui touchent tous les secteurs de l'économie.

1. Salutations

Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs,

Vous avez choisi Genève comme lieu de congrès. Genève n’est pas seulement une ville suisse au rayonnement international, elle accueille aussi, sur son sol, le siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

C’est un grand honneur pour moi que de vous souhaitez la bienvenue, au nom du Gouvernement suisse, à ce troisième Congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

L’intérêt que suscite ce congrès auprès des décideurs de tous les domaines et de toutes les régions du monde qui y participent montre une chose.

2. La contrefaçon et le piratage aujourd’hui

La contrefaçon et le piratage sont des délits qui font des victimes.

Et ces victimes sont nombreuses : Des entreprises et des emplois sont touchés. La contrefaçon et le piratage constituent une escroquerie et un vol. Ils causent des dommages ! Les économies nationales sont touchées. Et les consommateurs, dans le monde entier, ne sont pas les derniers à en subir les conséquences : ils se retrouvent avec un produit de moindre qualité, susceptible parfois de mettre leur sécurité ou leur santé en danger.

Tous les secteurs de l’économie sont aujourd’hui concernés : ce ne sont plus seulement les grandes entreprises qui font les frais de ce fléau, les produits de petites et moyennes entreprises innovantes sont également copiés. Il n’est plus guère de pays qui soit épargné par ce problème. La contrefaçon et le piratage ne connaissent pas de frontières.

De larges pans du trafic de produits piratés sont aux mains de bandes bien organisées. Elles sont actives dans le monde entier et utilisent habilement les voies commerciales et les moyens de communication de l’économie à l’ère de la mondialisation. Les pays peuvent être concernés par la contrefaçon et le piratage à trois titres : parce que des marchandises contrefaites sont fabriquées sur leur territoire, parce qu’elles y sont écoulées ou parce qu’elles transitent par ce pays.

3. La collaboration est la clé du succès

Mesdames et Messieurs, le thème du congrès qui s’ouvre aujourd’hui est "Défis partagés – objectifs communs".

La contrefaçon et le piratage constituent effectivement un défi lancé à tous : aux entreprises concernées, aux autorités de police et de douane, aux consommateurs, à la communauté internationale des Etats. Ce défi, nous ne pourrons le relever qu’ensemble.

La lutte ne sera dès lors efficace que si elle se fonde sur la collaboration :

  • collaboration, d’abord, entre les entreprises ou les branches économiques concernées ;
  • collaboration, ensuite, entre le secteur privé et le secteur public ;
  • collaboration, enfin, entre les pays. Il appartient ici aux législateurs d’intervenir.
  • Il faut des normes élevées de protection de la propriété intellectuelle qui s’appliquent partout dans le monde.

La contrefaçon est un vol et une atteinte à la propriété intellectuelle. Ce vol cause des dommages énormes – des dommages qui sont loin d’être de nature uniquement économique. Lorsque des médicaments, des machines ou des pièces de rechange sont contrefaits, la santé et la sécurité des personnes sont souvent mises en danger. Mais les meilleures lois ne servent à rien, si l’application du droit est défaillante. C’est pour cela que la collaboration internationale entre les autorités de poursuite pénale est également indispensable.

4. Mesures en Suisse: révision de la législation sur les droits intellectuels

La Suisse entend fixer des normes élevées de protection de la propriété intellectuelle. En ce moment, le Parlement suisse examine des propositions de révision de la législation sur les droits intellectuels.

  • Pour la première fois, la loi couvrira non seulement l’importation et l’exportation de produits de contrefaçon, mais aussi le transit de tels biens par le territoire national.
  • Les compétences de la douane seront, par ailleurs, étendues.
  • Enfin les peines prévues en Suisse pour une violation par métier des droits de la propriété intellectuelle seront considérablement renforcées.

5. Mesures en Suisse: partenariat public-privé "STOP À LA PIRATERIE"

Comme je le disais précédemment, adopter des lois ne suffit pas. C’est la raison pour laquelle les autorités et des entreprises privées de Suisse ont créé un partenariat public-privé, dont l’objectif est d’améliorer la coopération et la coordination entre la police, la douane et d’autres autorités, d’une part, et les entreprises privées, de l’autre. Il y a deux semaines, l’Etat et l’économie privée ont aussi lancé une campagne d’information intitulée "STOP A LA PIRATERIE".

6. Conclusion

La contrefaçon et la piraterie sont devenues notre problème à tous. C’est pour cela que les forums internationaux, à l’image du Congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, sont importants. C’est uniquement en relevant les défis auxquels nous sommes confrontés, et en y apportant une réponse commune, que nous atteindrons nos objectifs.

Je vous remercie de votre engagement en faveur de la lutte contre la contrefaçon et le piratage !

vers le haut Dernière modification 30.01.2007