Le fédéralisme fiscal à l’honneur - la Suisse avance

Allocution du conseiller fédéral Christoph Blocher prononcée lors du séminaire d’information de l’UDC, le 4 avril 2007, à Oberengstringen, ZH

Mots-clés: Impôts | Cantons

Discours, DFJP, 04.04.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L'orateur se réserve le droit de s'écarter sensiblement du manuscrit.

Oberengstringen. A l’occasion d’un séminaire d’information de l’UDC, le conseiller fédéral Christoph Blocher a abordé le sujet du fédéralisme fiscal en Suisse. Il a expliqué que la concurrence fiscale était l’un des principaux atouts de la Suisse et qu’elle était étroitement liée à deux facteurs importants: le fédéralisme, d’abord, qui la rend possible et les droits populaires, ensuite, qui permettent aux citoyens de décider dans les urnes du montant des impôts. Le conseiller fédéral estime que la Confédération devrait renoncer à davantage de tâches à l’avenir et augmenter ainsi la marge de manœuvre financière des cantons et des communes.

1. La décadence des années 90

Aujourd’hui, lorsque nous parlons de la concurrence fiscale, et en particulier de la nécessité de cette concurrence, nous devrions tout d’abord nous rappeler du passé. En effet, nous ne faisons aujourd’hui que corriger péniblement toutes les erreurs qui ont été lestement commises dans les années 90.

Rappelez-vous que pendant ces années-là, l’UE n’exigeait rien de la Suisse sur la question des impôts. Aucun ambassadeur de l’UE ne nous faisait de leçon de morale ni ne s’attaquait à notre concurrence fiscale, aucun ministre allemand des finances ne nous donnait de leçon à cause de notre système fiscal et aucun des Etats voisins n’émettait de critique à notre encontre. Et pourquoi? Parce que pendant cette période de décadence des années 90, la Suisse a rejeté ses atouts et copié les erreurs des autres pays, en particulier celles des Etats membres de l’UE, ceux-là mêmes qui nous critiquent aujourd’hui. Lorsque tous les Etats agissent de la même façon, aucun ne peut sortir du lot. A cette époque, la Suisse, elle aussi, a connu des hausses massives d’impôts, un développement incontrôlé des dépenses de l’Etat et une augmentation vertigineuse de la dette.

Les décadentes années 90 ont été marquées par une politique de gaspillage et d’endettement. Les dépenses de la Confédération sont passées de 31,6 milliards (1990) à 51,4 milliards de francs (2005), et l’Etat a vu sa dette augmenter de 38,5 milliards (1990) à 130,3 milliards de francs (2005).

2. Les atouts de la Suisse

Que s’est-il donc passé pendant ces années? Après l’effondrement du socialisme et la chute du mur de Berlin, les leaders du monde politique et des médias, en particulier, ont été nombreux à croire en l’avènement d’une ère nouvelle, merveilleuse et pacifique. Il n’y a plus de guerre, disait-on, la Suisse n’a donc plus besoin d’armée et peut jeter sa neutralité aux orties. Nous pouvons dire à l’honneur de l’UDC qu’elle a été la seule voix discordante de ce chœur de naïfs, en continuant à défendre la neutralité de la Suisse.

A la même époque, c’est avec la même naïveté que les élites suisses ont mis en jeu l’autodétermination de la Suisse. Tous voulaient, à l’unanimité, « construire » une Europe commune et édifier la maison Europe. Ils appelaient de leurs voeux les Etats-Unis d’Europe. Politiques, professeurs, journaux, télévisions, associations économiques et partis : presque tous entonnaient le même chœur. Ces partisans rêveurs de l’UE considéraient tout d’un coup l’indépendance de la Suisse, sa démocratie directe, ses droits populaires uniques au monde, sa neutralité ou encore son fédéralisme et sa souveraineté fiscale comme des valeurs surannées tout juste bonnes à finir dans les poubelles de l’histoire. Ces rêveurs rejetaient, en fin de compte, tout ce qui a contribué au caractère unique, à la force et à la réussite de notre pays. L’UDC, qui a toujours respecté ces valeurs suisses, s’est ainsi retrouvé, de fait, dans l’opposition.

3. Le changement

Mais soudain, le vent a tourné et l’enthousiasme s’est évanoui. Le monde économique ne veut plus que la Suisse adhère à l’UE. Pour le Conseil fédéral, l’adhésion à l’UE n’est plus un « objectif stratégique ». Les partis du centre évitent au possible d’aborder la question et même le PS a lié l’adhésion à des conditions presque impossibles à remplir.

Un nouvel état d’esprit commence à poindre. Mais ce n’est pas le fruit du hasard, c’est parce que nous avons défendu la Suisse même lorsque ce n’était plus à la mode. Comme dit le dicton alémanique : qui persévère, gagne.

4. La Suisse avance

Comme vous pouvez le constatez aujourd’hui, la Suisse avance. Elle se souvient de ses atouts. Nous devons en effet miser sur ce qui fait de nous ce que nous sommes, sur ce qui nous distingue des autres et sur les domaines dans lesquels nous excellons. Et comme vous le voyez, la concurrence fiscale fait ressortir de façon évidente les avantages de notre système. Nos impôts sont étroitement liés à deux fondements particuliers à la Suisse. Le fédéralisme, d’abord, qui permet la concurrence entre les cantons, parce que nous n’avons pas d’uniformisation. Il permet également de choisir parmi plusieurs possibilités. Les citoyens suisses peuvent en effet passer en revue près de 3000 communes suisses et choisir leur domicile en conséquence. Il est vrai que si les impôts jouent un rôle dans leur décision, ils ne sont pas le seul facteur déterminant, autrement 7,5 millions de gens déménageraient à Wollerau, Pfäffikon ou Hergiswil. Mais les différents taux d’imposition constituent un facteur de décision important et les choses sont bien ainsi.

Le second fondement de notre système politique sont les droits populaires, autrement dit la participation des citoyens aux affaires de l’Etat. Le montant des impôts est décidé dans les urnes, par le souverain, par les citoyennes et les citoyens. Ce système, unique au monde, est la raison principale pour laquelle les impôts directs demeurent encore comparativement peu élevés en Suisse.

Après les années 90 qui, nous l’avons dit, furent des années de gaspillage, d’endettement et de stagnation, nous constatons aujourd’hui que la Suisse avance. Depuis deux ou trois ans, les cantons ont annoncé, adopté ou déjà réalisé des programmes de réduction d’impôts. Ils ne l’ont pas toujours fait de leur plein gré. Souvent, une certaine pression s’est exercée sur eux, parce que les gens partaient vers des cieux plus cléments, parce que la concurrence fiscale fonctionne et parce que les décisions prises dans les urnes allaient dans ce sens. Pensez, par exemple, au canton de Zurich, qui a supprimé les droits de succession et baissé le coefficient d’impôt : cela n’aurait pas été possible sans l’opiniâtreté de l’UDC, dont j’étais alors à la tête.

5. L’exemple d’Obwald

Il y a près de deux ans, le canton d’Obwald adoptait une nouvelle loi fiscale par la voie démocratique. Que s’est-il passé ensuite? Cette nouvelle loi a déclenché un cri d’indignation à travers le pays. Les cantons minés par une politique de hausse des impôts et une gestion financière désastreuse, refusant de suivre l’exemple d’Obwald, parlent de distorsion de la concurrence. Les politiques, de la gauche jusque dans le camp bourgeois, critiquent cette avancée et finalement même l’UE croit devoir blâmer la souveraineté fiscale des cantons suisses.

Tout cela, parce qu’un canton a eu l’audace de suivre sa propre voie dans sa lutte pour créer des emplois et attirer de nouveaux contribuables. Avant Obwald, d’autres cantons tels que Zoug, Nidwald, Schwyz ont suivi une voie similaire avec succès.

L’Etat parle beaucoup de concurrence, mais toujours dans le secteur privé. Dans son propre domaine, il ne veut pas de cette concurrence. C’est une attitude compréhensible, lorsqu’on sait que la concurrence exige de se mesurer en permanence à ceux qui réussissent et de s’améliorer encore davantage. C’est un exercice ardu que d’aucuns préfèrent éviter. Mais la concurrence est nécessaire. Elle force en effet chacun à s’améliorer, à être plus efficace et moins cher, tout en fournissant des prestations de qualité. La concurrence fiscale oblige les politiques à travailler plus efficacement.
Il est capital que nous nous alignions sur les cantons dynamiques. Tous les efforts visant à une harmonisation vont dans la direction opposée. Il s’agit alors de prendre les plus faibles comme modèles. Or il est illusoire de croire que l’on peut améliorer la performance des faibles en affaiblissant celle des plus forts.

Mais revenons-en à Obwald. Qu’a donc fait ce petit canton montagnard auquel on portait si peu d’attention jusque-là? Il a tout d’abord réduit le nombre des membres de son gouvernement. C’est une initiative de l’UDC, approuvée par le peuple, qui est à l’origine de cette réforme : un gouvernement plus compact, moins d’offices, davantage d’efficacité et des processus décisionnels plus rapides, des coûts plus faibles.

Au cours d’une seconde étape, le gouvernement a stabilisé ses dépenses, dont l’augmentation est désormais indexée sur le renchérissement. Cette décision demande déjà plus de fermeté et on est en droit de se demander où le canton a puisé la volonté de s’attaquer également aux dépenses, tant il est vrai qu’aucun gouvernement ne le fait de manière aussi spontanée. Il faut pour cela un partenaire inflexible qui pousse à la roue, et c’est à l’UDC d’endosser ce rôle.

6. L’effet de contagion

Après qu’Obwald a adopté sa nouvelle loi fiscale démocratiquement et avec une majorité écrasante, le PS suisse a immédiatement voulu déposer une plainte contre le canton. C’est de cette manière que procède la gauche: elle fait appel aux tribunaux, pour saper les fondements de la démocratie. Hans-Jürg Fehr, président du Parti socialiste suisse, expliquait qu’il était à craindre que cette nouvelle loi fiscale ait un effet de contagion – comme ce fut le cas pour les droits de successions (Berner Zeitung, 19.12.2005). Pour ma part, je peux seulement dire que nous devrions nous réjouir qu’il y ait un effet de contagion. Heureusement que la Suisse bouge. Heureusement qu’elle sort de l’inertie des années 90. Heureusement qu’elle avance et qu’elle progresse.

Le fédéralisme fiscal garantit la concurrence qui, à son tour, exerce une pression sur les politiques pour qu’ils agissent en faveur des citoyens.

L’effet de contagion, que la gauche trouve si effrayant, s’est heureusement déclenché. Au cours des deux dernières années, différents cantons ont décidé de baisser leurs impôts: les deux Appenzell, l’Argovie, Berne, Glaris, le Jura, Nidwald et la Thurgovie. Même Schaffhouse, la patrie du président du PS, Hans-Jürg Fehr, a baissé ses impôts: l’adoption du train de mesures fiscales, comprenant des impôts indirects dégressifs, a d’ailleurs reçu la bénédiction expresse du PS local. D’autres cantons ont fait de même, tels que Soleure, Saint-Gall, Uri, le Valais et Zoug. Deux tiers des cantons ont suivi, en dépit des plaintes et des critiques. Les autres, qui pour la plupart accusent les cantons efficaces de manquer de loyauté, ne font toujours rien.

7. Où en est le canton de Zurich ?

Comme nous l’avons vu précédemment, Monsieur Hans-Jürg Fehr, qui craint l’effet de contagion, cite l’exemple des droits de succession. C’est l’UDC du canton de Zurich qui a donné le coup de grâce aux droits de succession, en imposant leur suppression, en 1998, par le biais d’une initiative.

Zurich a donc joué un rôle important s’agissant des droits de succession. Qu’en est-il pour les programmes actuels de réduction d’impôts? Nous constatons que le puissant canton de Zurich est peu à peu encerclé par des cantons affichant des taux d’imposition intéressants. En tant que conseiller fédéral, je n’ai toutefois pas à m’immiscer dans les affaires relevant des cantons et par conséquent je ne vais pas les évoquer.

8. Que faut-il faire ?

Les systèmes économiques efficaces sont ceux qui veillent à ce que l’argent demeure dans les mains des particuliers et des entreprises, afin qu’ils consomment comme bon leur semble. Les entreprises peuvent alors investir, créer des emplois et contribuer à la prospérité de tous.

C’est pour cette raison qu’il faut défendre les règles suivantes:

  1. Au lieu de voler au secours des cantons et des communes en multipliant les subventions fédérales, la Confédération devrait augmenter leur marge de manœuvre financière en renonçant à certaines de ses tâches et en diminuant sa pression fiscale.
  2. Au lieu de prendre fait et cause pour l’uniformisation et l’harmonisation, il serait plus approprié d’encourager la concurrence entre les différents systèmes. Seul le fédéralisme peut créer cet espace de liberté.
  3. Au lieu d’imposer une redistribution forcée des ressources, il faut mettre en œuvre un système concurrentiel.

L’augmentation des charges fiscales est l’un des principaux problèmes des pays industrialisés occidentaux. Notre fédéralisme fiscal permet justement de briser cette tendance néfaste.

vers le haut Dernière modification 04.04.2007