"Les accords bilatéraux mènent-ils vers l'adhésion à l'UE?"

Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher lors de la manifestation d’information "Gradmesser" de l’UDC du canton de Schwyz, le 11 mai 2007, à Küssnacht

Mots-clés: Europe

Discours, DFJP, 11.05.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L'orateur se réserve le droit de s'écarter sensiblement du manuscrit.

Küssnacht. S'exprimant dans le cadre de la réunion d'information "Gradmesser" de l'UDC du canton de Schwyz, le conseiller fédéral Christoph Blocher a reproché aux partisans de l'UE de voir dans les accords bilatéraux le moyen non pas de préserver l'indépendance de la Suisse, mais de pousser la Suisse vers une future adhésion à l'UE. Il a critiqué le fait qu'à cette fin, des avantages de la Suisse tels que la démocratie, le fédéralisme, la neutralité et les faibles taux d'imposition sont critiqués par les partisans de l'UE comme autant "d'obstacles à l'adhésion".

1. Conserver notre liberté d’action

Les accords bilatéraux mènent-ils vers l’adhésion à l’UE ? Lors de la votation populaire la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale, lorsque la question fut posée, le 6 décembre 1992, de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE), les partisans de l’UE avaient affirmé que la voie bilatérale n’existait plus. Les adversaires de l’UE avaient contesté cette affirmation et exigé que les problèmes soient réglés de manière bilatérale, comme la Suisse l’avait fait depuis 700 ans ! Malgré tout, le Gouvernement, le Parlement, les milieux officiels de l’économie, des professeurs d’université et des journalistes – en bref, toute la fine fleur du pays – ont campé sur leur position : la voie bilatérale n’était plus praticable. L’avenir était au multilatéralisme et il fallait donc adhérer à une structure multinationale telle que l’UE.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé. Soudain, ceux-là mêmes qui nous expliquaient que la voie bilatérale n’était plus praticable en sont les plus fervents défenseurs, et présentent même cette voie comme nouvelle.
Pourquoi, dès lors, cette inquiétude dans la question : les accords bilatéraux mènent-ils vers l’adhésion à l’UE ? Car le terme "bilatéral" signifie que deux Etats souverains règlent dans un accord un certain nombre de points et basta. De la même manière que le propriétaire d’un appartement conclu un contrat avec son futur locataire.

L’exemple du propriétaire et du locataire touche à la question cruciale : sommes-nous en présence de deux partenaires de même niveau concluant un accord dont les deux vont bénéficier ? Ou l’un des partenaires se soumet-il à l’autre en abandonnant tout ou partie de sa souveraineté ? S’agissant des accords bilatéraux avec l’UE, la question se pose dès lors en ces termes :

Les accords bilatéraux mènent-ils vers l’adhésion à l’UE ?

On ne saurait nier que les partisans de l’UE ne voient pas dans les accords bilatéraux le moyen de préserver l’indépendance de la Suisse, mais exactement le contraire, c’est-à-dire un tremplin en vue d’une future adhésion à l’UE. Leur intention cachée est d’adapter petit à petit la Suisse à l’UE pour qu’à la fin on puisse dire : constatez-le vous même, il ne reste que quelques différences mineures à aplanir et la Suisse sera prête à rejoindre l’Union européenne. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, une certaine méfiance s’impose.

Voilà pourquoi nous sommes tenus d’examiner chaque nouvel accord pour déterminer ce qu’il implique sur ce point décisif : nous fait-il perdre notre liberté d’action ? Sommes-nous en train de nous laisser enfermer dans un carcan institutionnel ? Avec cet accord bilatéral, allons-nous demain devoir renoncer à notre liberté d’action sur des points qui ne sont pas encore apparents aujourd’hui ?

2. La culture positive de la méfiance

L’heure est à la méfiance. Je tiens d’ailleurs la méfiance pour une vertu bourgeoise. Méfiez-vous des politiques – j’inclus ici le Conseil fédéral et moi-même. La confiance doit se mériter, se démontrer et se prouver. Elle ne doit pas être accordée à la légère.

Lorsque j’explique à un étranger le régime que connaît la Suisse, je dis souvent – avec un brin d’exagération, mais sérieusement : "La Suisse est le régime de la méfiance !" Les citoyens n’ont qu’une confiance limitée envers l’Etat, envers le gouvernement, envers les politiques. Ils élisent certes leurs représentants, mais veillent à ne pas leur donner trop de pouvoir ni trop de compétences. Les citoyens restreignent immédiatement les pouvoirs qu’ils accordent aux politiques. Sur nombre de questions plus ou moins importantes, ils entendent trancher eux-mêmes, par les urnes, et ce à tous les niveaux, dans leur commune et dans leur canton comme au plan fédéral. Pour le dire de manière un peu simplifiée : en Suisse, le peuple joue aussi le rôle d’opposition. La démocratie, ce n’est pas seulement le droit d’élire ses représentants, c’est aussi la possibilité, avant tout, de dire non !

3. La votation sur l’EEE était un non à l’adhésion à l’UE

Et la méfiance est de mise. En 1992, les politiques ont voulu présenter l’EEE comme une sorte de contrat de bail de nature économique. En réalité, l’EEE aurait été l’antichambre d’une adhésion pleine et entière. C’est pour cela que la votation du 6 décembre 1992 était de celles où se joue le destin d’un pays. Les arguments invoqués en faveur d’une adhésion à l’EEE étaient, avant tout, de nature économique. Les organisations de l’économie, de même que la classe politique, les médias, les syndicats et les professeurs des hautes écoles ont tous mis en garde contre les conséquences d’un non au traité d’adhésion à l’EEE.

En cas de refus, notre pays ne serait plus compétitif, tel était le credo de la Suisse officielle.

"Sans l’EEE, la Suisse ne pourra pas survivre", a-t-on par exemple entendu du côté de Lucerne. La plupart des prophètes sont désavoués par les événements, et celui-là n’a pas fait exception. Si nous refusons l’EEE – nous disait-on alors – c’est une Suisse complètement appauvrie qui devra plus tard implorer à genoux qu’on veuille bien accepter son adhésion à l’UE. Quatorze ans plus tard, nous pouvons poser un regard moins passionnel sur l’évolution économique et politique qu’a connue notre pays depuis cette date. Et que constatons-nous ? Nous constatons que les prédictions apocalyptiques sur l’avenir de la Suisse en dehors de l’EEE étaient profondément erronées. La Suisse a survécu sans l’EEE. Et même très bien survécu ! C’est précisément en restant à l’écart de l’EEE et de l’UE que la Suisse a pu maintenir sa prospérité. Elle est aujourd’hui devenue un lieu de résidence et de travail prisé des citoyens de l’UE qui, semble-t-il, ont le goût de cette Suisse libre, neutre et indépendante.

Récemment, une enquête du WEF a montré que la Suisse est le pays le plus compétitif du monde. Grâce au non à l’EEE. Chaque année, des centaines d’entreprises transfèrent leur siège en Suisse, précisément parce que nous ne sommes pas membres de l’UE.

4. Opportunisme et politique des petits pas

C’est un fait : les partisans de l’UE ont instrumentalisé les accords bilatéraux pour préparer le terrain à une future adhésion. A l’époque des premiers accords bilatéraux, la Sonntagszeitung avait demandé à l’ancien président du parti radical, Franz Steinegger, s’il restait convaincu par la tactique de l’approche graduelle, pas à pas, vers l’UE. Evidemment, avait répondu l’intéressé : dans une démocratie directe, les pas concrets sont le seul moyen d’avancer (SonntagsZeitung, 25.10. 1998 [traduction]). Chacun comprend qu’avec ce parti pris, il est difficile d’obtenir des résultats optimaux au terme de négociations. Si nous prenons l’accord sur les transports (ne parlons que du trafic des poids lourds et du transfert de la route au rail), les résultats sont loin d’être enthousiasmants. Nous construisons actuellement des tunnels sous les Alpes qui vont nous coûter la bagatelle de 24 milliards de francs. Pas pour nous, mais pour l’UE. Pour les camions de l’UE. A l’époque, le Conseil fédéral avait annoncé fièrement que la Suisse s’était défaite de sa réputation d’opportunisme et d’isolationnisme.

Il est intéressant d’examiner attentivement le choix de ces mots : notre propre gouvernement qualifiait d’"opportunisme" la défense des intérêts du pays et d’"isolationnisme", la volonté d’autodétermination. Le débat sur l’adhésion était ainsi devenu une question de morale : celui qui était en faveur de l’adhésion à l’UE était un bon citoyen, ouvert au monde, solidaire. Pour les autres, le verdict était cinglant : passéistes indécrottables, isolationnistes, égoïstes.
Mais le moralisme n’a pas sa place en politique. Ce qui compte, ce sont les faits, les résultats, la réalité. Or les faits montrent que plus l’UE donnera dans la bureaucratie et le centralisme, plus il sera important, pour la Suisse, de ne pas en faire partie. L’indépendance et la capacité des citoyens de décider eux-mêmes de l’avenir de leur pays, voilà ce qui constitue les valeurs essentielles d’un pays !

5. Des années de dénigrement de la Suisse et de ses valeurs

On ne saurait trop informer et mettre en garde la population :
Un gouvernement faisant passer son propre peuple pour des opportunistes, voilà qui était bien dans l’esprit général de dénigrement que nous avons connu dans les années 90. Les "élites" autoproclamées, en particulier, n’ont jamais manqué une occasion de vilipender la Suisse.

Des historiens conformistes ont nié les accomplissements de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale, allant jusqu’à la présenter comme un Etat quasi criminel. Alors que notre Conseil fédéral a préservé le pays et ses habitants de la guerre. C’était l’exploit historique de nos prédécesseurs et nous devons aujourd’hui considérer les résultats. Que dans une telle situation, des fautes puissent être commises, tout honnête homme en convient. Le moralisateur, lui, est certes infaillible, mais réaliser quelque chose de bien pour autrui n’est pas son fort. Le moralisateur – et lui seul – vit sans commettre de faute.
Dans une situation extrême, comme la guerre en est une, on ne saurait s’étonner que des fautes soient commises. Pourtant, la Suisse, proportionnellement à sa population, a accueilli plus de réfugiés qu’aucun autre Etat. En dépit de toutes les tentations totalitaires, elle est restée démocratique et libérale. En conclusion, je ne peux que me réjouir de constater que la population, heureusement, ne s’est pas trop laissée impressionner par cette commission d’historiens et ses rapports.

6. Neutralité active plutôt que perpétuelle ?

Un beau jour, d’autres ont expliqué que la politique suisse de neutralité était douteuse et dépassée. Je me rappelle bien avec quelle naïveté la fin du communisme a été accueillie : une grande ère de paix allait s’ouvrir, l’Europe ne connaîtrait plus la guerre. Or la réalité s’est rappelée à tous avec brutalité : l’Ex-Yougoslavie a éclaté en sombrant dans la violence et le terrorisme a montré que la neutralité, pour un petit Etat, restait le meilleur principe de politique étrangère. Les valeurs fondamentales de l’Etat gardent leur validité à toutes les époques. – Ce n’est pas pour rien que la neutralité de la Suisse est dite perpétuelle. Est-ce un hasard si les partisans de l’adhésion à l’UE veulent qualifier notre neutralité non plus de "perpétuelle" mais d’"active" ?

7. Provincialisme cantonal ou fédéralisme ?

Le fédéralisme a aussi été décrié, au prétexte qu’il ne serait qu’une manifestation d’un provincialisme cantonal étriqué. L’heure était aux solutions nationales, que devaient amener des lois uniformes. L’harmonisation, tel était le joli mot utilisé pour vanter cette évolution. Mais l’harmonisation est surtout un brouet insipide, un nivellement par le bas.
Quand la gauche exige une harmonisation fiscale, nous pouvons effectivement penser que nous serions tous logés à la même enseigne. Mais concrètement, les impôts harmonisés seraient plus élevés pour tous.

Mais les choses s’améliorent dans le pays. Les auto-accusations moralisatrices sans fin ne font plus recette. On peut aujourd’hui de nouveau être fier de la Suisse, et c’est à notre parti que nous le devons : nous soutenons la Suisse, même lorsque ce n’est pas à la mode. C’est en cela que l’UDC se distingue : elle affiche sans fard ses principes, au premier rang desquels celui d’une Suisse souveraine, libre et démocratique.

8. Quand les avantages deviennent des "obstacles à l’adhésion"

J’ai déjà souligné combien il était important de décoder le langage des partisans de l’UE. Dans le débat sur l’Europe on a soudain commencé à entendre qu’il fallait "éliminer les obstacles à l’adhésion". Voilà un concept intéressant. Les obstacles ne sont pas quelque chose d’agréable : des barrières inutiles dont tout le monde conviendra qu’il faut se débarrasser.

Mais si on y regarde de plus près, ces prétendus obstacles sont en réalité des atouts, des points forts, des avantages de la Suisse.

9. Des impôts peu élevés : un obstacle à l’adhésion ?

Les faibles taux d’imposition que nous connaissons seraient un obstacle à l’adhésion ? Si tel est le cas, je m’accommode volontiers de ce genre d’obstacles. Notre TVA est à 7,6 pour cent. Dans l’UE, le taux est au minimum de 15 pour cent. Cela reviendrait à doubler notre taux actuel, ce qui représenterait près de 23 milliards d’impôts de plus. Vous pouvez calculer vous-même ce qu’il en coûterait à chaque citoyen. Voilà pourquoi une forte pression s’exerce pour relever le taux de la TVA à tout bout de champ. Pour l’AVS, pour l’AI, pour le financement des caisses d’assurance-maladie, ou pour tout autre cause du moment. On veut éliminer les obstacles à l’adhésion en augmentant les impôts qui grèvent les citoyens. A cela, une seule réponse s’impose : non merci !

10. La démocratie directe : un obstacle à l’adhésion ?

Notre démocratie directe, nos droits populaires uniques au monde seraient un obstacle à l’adhésion à l’UE ? Oui. Et c’est bien heureux. Une adhésion à l’UE est incompatible avec notre démocratie directe. Dans l’UE, le peuple n’aurait plus son mot à dire. Mais il faut quand même une imagination particulièrement fertile pour présenter la démocratie comme un obstacle et la tutelle de Bruxelles comme un avantage. Nos "élites" savent bien que c’est la démocratie directe qui a assuré notre indépendance, et qui continue à l’assurer. Si la volonté de l’ancien Conseil fédéral, du Parlement et des autres partis s’était imposée, nous serions aujourd’hui membres de l’UE. Mais comme je l’ai dit, chez nous, c’est le peuple qui a le dernier mot, et il peut dire non.
Nous ne devons pas nous laisser enlever ce droit. C’est là aussi le combat de l’UDC !

11. L’adhésion à l’UE : une arme contre le secret bancaire

Il est encore un autre avantage qui, semble-t-il, doit être éliminé. Notre secret bancaire est systématiquement attaqué. Que d’autres marchés financiers, Londres par exemple, aient un intérêt propre à lutter contre le secret bancaire suisse, on peut le comprendre, on peut même le considérer comme une distinction. Mais que des forces importantes dans notre propre pays s’emploient à saper nos avantages, voilà qui est étonnant, révoltant même. En tant qu’entrepreneur, j’ai appris une chose : celui qui a du succès doit se concentrer sur ses points forts et les développer – et surtout ne pas les abandonner. Mais il est clair que celui qui veut adhérer à l’UE sans conditions réfléchit et agit différemment.

On a même vu des représentants du PS se rendre à Bruxelles pour faire pression contre nos lois fiscales, contre notre souveraineté fiscale. Rendez-vous compte : des représentants d’un parti gouvernemental se rendant à l’étranger pour s’en prendre délibérément aux avantages de notre pays !

12. Qu’est-ce qui est "loyal", qu’est-ce qui est "déloyal" ?

Les pressions de la part de l’UE et de différents Etats membres ne se sont pas faites attendre. On ne s’étonnera guère, d’ailleurs, de constater que les pays qui critiquent notre système fiscal sont en premier lieu ceux qui ont une fiscalité lourde, la France et l’Allemagne, pour ne pas les citer. Le ministre allemand des finances a ainsi déclaré que notre système d’imposition des entreprises était "déloyal".

Soit. Dans le monde économique, vous pouvez bien vous plaindre de la concurrence qui est meilleure que vous. Mais vous ne convaincrez ni vos actionnaires, ni vos clients. Vous devez faire des efforts et évoluer, sans quoi le marché vous punira. Telles sont les règles du jeu. Les politiques parlent sans cesse de concurrence, mais eux-mêmes préféreraient ne pas s’y soumettre. La Suisse est en situation de concurrence, tout comme l’Allemagne, la France, ou n’importe quel autre Etat. La Slovaquie, l’Irlande, Malte attirent les entreprises avec leurs taux d’imposition les plus bas d’Europe. Mais est-ce "déloyal" ? Certainement pas. C’est tout au plus difficile.

Récemment, le canton d’Obwald, comme celui de Zoug, ont rejoint ce groupe. Obwald a pris les choses en main et est entré dans le jeu de la concurrence fiscale, avec toute la légitimité que lui donnait une décision populaire sans appel !
Rares sont les ministres européens à le savoir, mais chez nous, ce sont les citoyens qui déterminent le montant de leurs impôts. Ainsi, ce qui est perçu comme "déloyal" vu de l’extérieur a, en réalité, été adopté de manière tout à fait loyale. Ou faut-il désormais considérer qu’un acte démocratique est "déloyal" ?

Le canton de Schwyz démontre également de manière éclatante que des impôts moins élevés entraînent finalement une plus grande prospérité pour tous. La souveraineté fiscale des cantons, en d’autres termes notre fédéralisme fiscal et la concurrence qu’il implique, est la seule possibilité de faire en sorte que les politiques et l’administration s’efforcent de fournir les meilleures prestations possibles au moindre coût. C’est difficile et cela demande des efforts, j’en suis conscient. On peut évidemment considérer que ces efforts sont "déloyaux", mais ce n’est qu’une excuse pour se dérober à ses propres devoirs.

13. Continuer !

Dans les années 90, l’UE ne nous faisait aucun reproche en matière fiscale. Aucun ambassadeur de l’UE ne pointait son index vers nous en décrétant que la concurrence fiscale était nuisible. Aucune critique de la part des Etats voisins, aucune tentative de chantage ou d’intimidation de la part des politiques de l’UE. Et pourquoi donc ? Durant cette période de décadence qu’ont été les années 90, la Suisse a rejeté ses atouts et copié les erreurs des autres pays, en particulier celles des Etats de l’UE qui nous critiquent aujourd’hui. A cette époque, la Suisse, elle aussi, a connu des hausses massives d’impôts, un développement incontrôlé des dépenses de l’Etat et une augmentation vertigineuse de la dette.

Les dépenses de la Confédération sont passées de 31,6 milliards (1990) à 51,4 milliards de francs (2005), et l’Etat a vu sa dette augmenter de 38,5 milliards (1990) à 130,3 milliards de francs (2005).

A l’époque, l’UDC s’est opposée à cette évolution. Nous ne pouvions et ne voulions pas cautionner cette politique et c’est pour ça que nous nous sommes retrouvé, de fait, dans l’opposition.

14. Bénéfices d’une participation renforcée au gouvernement

Aujourd’hui, nous pouvons développer notre politique de manière renforcée au sein même du gouvernement. Et les premiers résultats sont là :

Le Conseil fédéral ne fait plus de l’adhésion à l’UE un "objectif stratégique". Il ne dit pas encore que l’adhésion à l’UE n’est plus à l’ordre du jour. Mais l’objectif est abandonné. C’est au moins un demi-succès. En toute logique, le Conseil fédéral devrait s’engager pour l’indépendance de la Suisse, comme l’exige la Constitution fédérale. Pour ce qui est des accords bilatéraux, le Conseil fédéral a décidé que de tels accords ne devaient plus, à l’avenir, limiter la liberté d’action du pays ! C’est un signe extrêmement important !

Les choses s’améliorent.

vers le haut Dernière modification 11.05.2007