"L’avenir de la marque Suisse"

Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher lors de l’assemblée générale de Swiss Label, le 19 juin 2007, à Berne

Discours, DFJP, 19.06.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L'orateur se réserve le droit de s'écarter sensiblement du manuscrit.

Berne. La marque "suisse" n'aura de véritables perpectives d'avenir que si les acteurs économiques participent à l'élaboration de règles claires, et que ces règles sont soutenues par les producteurs et les consommateurs. C'est ce qu'a déclaré le conseiller fédéral Christoph Blocher, qui s'exprimait lors de l'assemblée générale de Swiss Label. Il a également annoncé qu'une révision de la législation dans ce domaine serait soumise à une procédure de consultation qui sera lancée avant la fin de cette année.

Mesdames et Messieurs,

1. L’importance de la marque Suisse

L’avenir de la marque Suisse est quelque chose qui nous concerne tous en tant que Suisses, mais qui vous concerne encore plus directement en tant que membres de Swiss Label.

Il ne s’agit pas d’une marque au sens juridique du terme, indiquant par quelle entreprise le produit a été fabriqué, mais d’une marque indiquant une origine géographique.
Dans l’esprit de l’opinion publique la « marque Suisse » correspond à la croix suisse ou aux appellations « Swiss », « made in Switzerland » ou « Swiss made ». En font également partie certains signes figuratifs symbolisant la Suisse, comme le Cervin ou Guillaume Tell. La « suissitude » d’un produit fait automatiquement naître des images positives telles que haute qualité, précision et fiabilité. Cette association d’idées est le résultat du travail fourni par nos ancêtres pendant des décennies pour fabriquer des produits de qualité.
Il n’est dès lors pas étonnant que les fabricants utilisent de plus en plus souvent la croix et la désignation « swiss made » comme instrument de marketing. C’est la raison pour laquelle ce bien précieux doit être défendu et préservé avec soin.

2. La protection de la « marque Suisse » aujourd’hui

Commençons par la croix fédérale. On la trouve aujourd’hui sur des pots de yogourt, des tenailles ou des tablettes de vitamines. Cette utilisation est illégale, car la loi pour la protection des armoiries interdit d’apposer la croix suisse sur un produit pour indiquer sa provenance. L’utilisation de la croix fédérale n’est admis que si elle a un but purement décoratif (un exemple clair : un tee-shirt pour la coupe du monde de football ; un exemple moins clair : le couteau de poche).

En revanche, les entreprises ont le droit d’utiliser la croix pour signaler une prestation suisse (exemple : Swiss Life).

S’agissant de la désignation « suisse », la loi sur la protection des marques ne pose que des conditions très générales : la provenance d’un produit est déterminée par le lieu de fabrication ou par la provenance des matières de base et des composants utilisés. Le Conseil fédéral peut préciser ces conditions lorsque l’intérêt général de l’économie ou de branches particulières le justifie. A ce jour, il ne l’a fait que dans l’ordonnance de 1971 réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres. Et encore, ce texte n’a été adopté qu’après de longs débats sur les intérêts très controversés de l’industrie horlogère. En dehors de cette ordonnance, on ne peut s’appuyer que sur une maigre jurisprudence.

Selon cette jurisprudence, un produit peut être considéré comme suisse lorsque la part de valeur suisse rapportée aux coûts de fabrication est d’au moins 50 % et que l’essentiel du processus de fabrication a eu lieu en Suisse.

La poursuite pénale relève de la compétence des cantons. En Suisse, ils devraient intervenir d’office en cas d’infraction à la loi pour la protection des armoiries. En outre, n’importe qui peut dénoncer d’éventuelle violations. Pour ce qui est de la désignation « suisse », les lésés (typiquement les producteurs suisses), de même que les associations professionnelles ou les organisations de consommateurs, peuvent engager une action civile ou pénale. L’utilisation abusive par métier est un délit qui devrait être poursuivi d’office, par les cantons également.

En dépit des possibilités qu’offre la loi, les abus, en Suisse, sont rarement poursuivis.

Un point qui n’a pas encore été clairement établi est celui de savoir si les coûts de recherche peuvent être considérés comme des coûts de fabrication et, dans ce cas, être pris en compte pour la détermination de l’origine suisse d’un produit. Cette question est d’actualité, car des entreprises suisses renommées telles que Juvena, Mövenpick ou Raichle utilisent la désignation « Swiss », bien qu’elles aient en grande partie délocalisé leur production dans d’autres pays. A l’étranger aussi, les procédures engagées sont peu nombreuses, en raison des risques élevés lié à un procès.

3. La situation actuelle

L’année dernière, des postulats ont abordé la question de la protection déficiente de la désignation d’origine suisse. En réponse à ces postulats, le Conseil fédéral a présenté, en novembre dernier déjà, un rapport sur la protection de la désignation « suisse » et de la croix suisse. Il y examine de près la situation actuelle et propose quatre mesures concrètes pour améliorer la protection de la marque « Suisse ».

  1. Premièrement, la législation sera révisée afin de clarifier la situation. Il devra être possible, à l’avenir, de faire figurer la croix suisse sur des produits suisses. Des critères plus précis seront formulés quant à l’utilisation de la désignation « suisse ».
  2. Deuxièmement, le Conseil fédéral signale aux associations professionnelles qu’il est prêt à élaborer une ou plusieurs ordonnances réglant l’utilisation de la désignation « suisse » pour des branches économiques spécifiques, pour peu que les associations concernées manifestent leur intérêt et prennent des initiatives claires en ce sens.
  3. Troisièmement, la protection de la désignation « suisse » et de la croix suisse devra être renforcée en Suisse. A l’avenir, lorsque des abus seront constatés, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ne se contentera pas d’un rappel à l’ordre de la société incriminée. Au besoin, il devra pouvoir déposer une plainte pénale.
  4. Quatrièmement, la protection de la désignation suisse à l’étranger devra, dans la mesure du possible et pour autant que cela soit judicieux, être renforcée. En cas d’abus, l’Institut peut intervenir, seul ou avec le soutien des associations professionnelles concernées.

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle travaille actuellement à plein régime pour préparer les révisions législatives proposées.

4. Que faut-il faire?

Quelles que soient les règles qui finiront par être adoptées, plus restrictives ou plus libérales, une chose est sûre: la « suissitude » n’aura de véritables perspectives d’avenir que si les acteurs économiques participent à l’élaboration de règles claires, et que ces règles sont soutenues par les producteurs et les consommateurs. Ce soutien signifie aussi que les instruments juridiques disponibles doivent être pleinement utilisés. Mais ce qui est déterminant, au-delà des règles, c’est que les caractéristiques de la désignation « suisse » et de la croix suisse, de même que la communication qui l’entoure, continuent d’être cultivées et développées en Suisse comme à l’étranger.

  1. Le Parlement devrait examiner le rapport du Conseil fédéral cet été.
  2. Concernant le projet de loi, le Conseil fédéral devrait décider avant la fin de l’année d’ouvrir une procédure de consultation.
  3. Si les avis divergent fortement sur des points essentiels du projet, le Conseil fédéral décidera de la suite de la procédure au cours du premier semestre 2008. Dans le cas contraire, il préparera directement un message à l’appui d’une révision de la loi sur la protection des marques et de la loi pour la protection des armoiries publiques.
    Il vous appartient de décider si vous souhaitez faire évoluer l’arbalète vers un positionnement de label de qualité « Suisse plus », et fixer des exigences plus stricte pour déterminer l’origine suisse d’un produit.

Je vous souhaite beaucoup de succès pour ce débat, qui ne manquera pas de faire appel à la créativité de toutes les parties concernées.

vers le haut Dernière modification 19.06.2007