"Eloge de l’esprit de clocher"

Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher lors du séminaire d’information de l’UDC, le 19 juin 2007, à Aarau

Mots-clés: Fédéralisme | Cantons

Discours, DFJP, 19.06.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L'orateur se réserve le droit de s'écarter sensiblement du manuscrit.

Aarau. S’exprimant sur le fédéralisme, dans l’allocution qu’il a prononcée lors du séminaire d’information de l’UDC à Aarau, le conseiller fédéral Christoph Blocher a expliqué que ce système politique n’est rien d’autre qu’un Etat structuré du bas vers le haut, au contraire du centralisme qui est un système orienté du haut vers le bas. Le conseiller fédéral a critiqué les efforts menés pour supprimer le fédéralisme. Le problème, selon Monsieur Blocher, ne vient pas de trop de fédéralisme mais d’un fédéralisme appliqué de manière trop pusillanime.

1. Nos trois principes fondamentaux

Il existe trois principes politiques fondamentaux qui font de la Suisse ce qu’elle est : la neutralité, la démocratie directe et le fédéralisme.

Mon allocution d’aujourd’hui est consacrée au troisième de ces principes, le fédéralisme, qui est sans doute le plus compliqué. Le fédéralisme est souvent décrié par ses détracteurs comme favorisant un provincialisme cantonal étriqué, un esprit de clocher. Ce qu’ils entendent par là, c’est que ces petits cantons bricolent chacun dans leur coin et sont incapables d’élever le regard vers de plus vastes horizons. Cette attitude empêcherait les grands gestes. On peut se moquer de l’esprit de clocher des petits cantons, mais au moins en ont-ils, de l’esprit, et tout le monde ne peut pas en dire autant. Par ailleurs, je ne crois pas aux grands gestes en politique.

Si le fédéralisme a si mauvaise presse, c’est peut-être parce que le mot même qui le désigne est rebutant. Mais le fédéralisme est en réalité une construction qui se distingue précisément par sa simplicité. Car le fédéralisme n’est rien d’autre qu’un Etat structuré du bas vers le haut. C’est-à-dire qu’il est proche des citoyens et de leurs préoccupations quotidiennes. Le fédéralisme est le contraire du centralisme, qui est un système orienté du haut vers le bas, où les décisions sont prises à mille lieues des citoyens, dans l’anonymat des palais gouvernementaux.

2. Mon attachement au fédéralisme

J’aimerais tout d’abord vous dire que je suis un fédéraliste convaincu, un ultra-fédéraliste. Je le suis pour des raisons historiques, politiques, mais également pour des raisons d’efficience et d’économicité.

Commençons par les raisons historiques. Contrairement à presque tous les Etats européens, notre pays n’est pas issu de la conquête ou de l’assemblage de territoires par un prince ou par un roi. Il est né de la réunion volontaire de "peuples" autonomes et très divers – selon le vocable encore utilisé dans l’ancienne Constitution fédérale. Il a fallu aux cantons une période de plus de 550 ans pour former un Etat fédéral. Quant à savoir si la Suisse est aujourd’hui achevée, il est difficile de le dire. La création du canton du Jura, en 1978, est la preuve que notre Etat n’a peut-être pas encore fini d’évoluer. Notre 26e canton illustre très clairement le pouvoir d’intégration du fédéralisme et sa capacité à répondre aux besoins des citoyens : c’est un mouvement parti de la base et le recours aux instruments démocratiques qui ont permis au canton du Jura de voir le jour.

Je suis également fédéraliste pour des raisons politiques. En effet, le fédéralisme garantit l’expression directe la plus évoluée possible dans un territoire donné. Il interdit qu’un pouvoir central ne régisse en faisant fi de l’avis des citoyens.

L’efficience me porte également vers le fédéralisme. C’est la raison pour laquelle, dans l’entreprise, j’ai toujours privilégié des structures fédérales – et non centralisées. C’est-à-dire que les unités de l’entreprise jouissent de la plus grande autonomie possible ! Le fédéralisme n’est pas une théorie abstraite, mais une recette éprouvée qui mène au succès.

3. Disparition des responsabilités

Centralisation, harmonisation, fusion ou quelque soit le nom que l’on veut donner à ce processus, ou à l’aide duquel on veut l’enjoliver, le résultat est toujours le même : la centralisation peut peut-être, à court terme, faire disparaître les problèmes et les responsabilités – elle n’en est pas moins à l’origine de nombreuses évolutions négatives.

Un Etat qui se mêle de tout et une centralisation toujours plus poussée vont de pair et sont l’expression de la même mentalité funeste. C’est pour cette raison que l’antifédéralisme n’est pas seulement inefficace, il est également coûteux – trop coûteux. Il traduit, en fin de compte, un penchant pour "l’harmonisation", le nivellement des différences et le perfectionnisme, sans volonté d’assumer les responsabilités correspondantes. Il est l’expression d’une défiance envers les petites communautés. Il ne fait plus confiance à la capacité d’agir des cantons, ni des communes. Tandis que l’Etat, et en particulier les tâches de la Confédération, étaient progressivement développés, les compétences des cantons étaient graduellement rognées, le plus souvent inconsciemment ou sans l’avouer. En réalité, ces tâches n’ont jamais été complètement transférées au niveau fédéral : elles n’ont été enlevées aux cantons qu’à moitié ou, plus précisément, elles ont été reprises au moyen de subventions. Les cantons ont cependant oublié que les ordres viennent de celui qui paie.

4. Le problème : le manque de fédéralisme

Ce que je dis ici n’a rien de nouveau en soi. Le monde politique, les responsables au niveau fédéral, dans les cantons et dans les communes le sentent. Ils tentent prudemment de démêler l’écheveau, mais commettent, ce faisant, de nouvelles erreurs. La nouvelle péréquation financière est un commencement prometteur – même s’il reste modeste. L’objectif est d’attribuer clairement les responsabilités en matière de conduite et d’y associer les responsabilités financières correspondantes.

Mais soudain, des critiques s’élèvent d’un tout autre bord. Et ce bord-là veut jeter le bébé avec l’eau du bain. On veut tout bonnement supprimer le fédéralisme. On veut centraliser. Aux 26 cantons devraient se substituer quelques grandes régions. Les petites communes, mais également les villes et leurs agglomérations sont sommées de fusionner. Hormis le fait que cette ligne de pensée n’est motivée que par des considérations relevant de la technique administrative, elle méconnaît la cause de tous les maux : le problème ne vient pas de trop de fédéralisme, mais d’un fédéralisme appliqué de manière trop pusillanime.

De simples chiffres permettent d’arriver à la même conclusion : observez donc la situation financière de la Confédération, des cantons et des communes. Les chiffres de l’endettement parlent d’eux-mêmes : plus on monte vers les niveaux supérieurs de l’Etat, plus il y a de dettes. Les communes sont les institutions dont la situation financière est la plus solide, parce qu’elles savent faire la différence entre ce qui est nécessaire et ce qui ne l’est pas, et parce que c’est dans les communes que le contrôle exercé par les citoyens est le plus direct.

5. Se rappeler des vertus du fédéralisme

La Confédération émane des cantons – et non le contraire. La conception fédéraliste donne la préséance à l’individu et à la famille, puis à la commune, puis au canton. La Confédération ne vient qu’après – en dernière position, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Cette conception doit être défendue avec force, en particulier par les communes et les cantons. Les instances centrales veulent centraliser, on le voit clairement avec la Confédération, dont les politiciens et l’administration inventent toujours de nouvelles activités susceptibles d’étendre son rayon d’action, au détriment des cantons.

Le même phénomène s’observe cependant au niveau des cantons, qui sont certes victimes, d’une part, d’une centralisation croissante, mais qui essaient, d’autre part, dans leurs relations avec leurs communes, de s’arroger davantage d’influence en usant des leviers financiers.

Des tendances similaires sont à l’œuvre dans l'Union européenne, qui repose sur des traités, mais où la Commission européenne, conjointement avec les leaders politiques et les hauts fonctionnaires des pays membres, a développé, sans que les citoyens concernés ne puissent intervenir, une dynamique et une uniformisation bien éloignées de la volonté des pères fondateurs de l'UE, qui doivent se retourner dans leur tombe en voyant ce que l’UE est devenue.

Malheureusement, à notre époque, les politiciens et les citoyens commettent souvent l'erreur de croire que ce qui est plus grand et plus puissant est aussi meilleur et plus efficace. Dès qu'un problème se pose dans les cantons, on en appelle à la Confédération, pour qu’elle instaure une solution uniforme. Et la solution uniforme semble, au premier abord, supérieure : pas de concurrence, pas de comparaison pénible, pas d'incitation à faire mieux. Rien ne vient troubler la quiétude générale.

"L’harmonisation" croissante affaiblit cependant le principal avantage du fédéralisme, à savoir la concurrence entre les systèmes.

6. Une concurrence indispensable entre les systèmes

La centralisation entrave la concurrence, et c’est sans doute là son principal inconvénient, en Suisse comme en Europe. Les politiciens et l’administration craignent la concurrence comme le diable craint l’eau bénite. Les mots d’ordre du jour sont l’harmonisation et la compensation. L’action autonome est décriée sous prétexte qu’elle relèverait d’un cantonalisme étriqué ou de "l’égoïsme de l’Etat-nation".

La Suisse et l’Europe abandonnent ainsi la concurrence des systèmes et la variété, source d’enrichissement, qui ont fait d’elles ce qu’elles sont. Seule la comparaison avec d’autres systèmes permet de savoir si et où des erreurs sont commises.

Nous constatons heureusement aujourd’hui que la Suisse avance à nouveau. Elle se souvient de ses atouts. Nous devons en effet miser sur ce qui fait de nous ce que nous sommes, sur ce qui nous distingue des autres et sur les domaines dans lesquels nous sommes meilleurs. Et la concurrence fiscale fait ressortir de façon évidente les avantages de notre système.

Le fédéralisme permet la concurrence entre les cantons, parce que, justement, nous ne connaissons pas l’uniformisation. Il permet également de choisir parmi plusieurs possibilités. Les citoyens suisses peuvent en effet passer en revue près de 3000 communes suisses et choisir leur domicile en conséquence. Il est vrai que si les impôts jouent un rôle dans leur décision, ils ne sont pas le seul facteur déterminant, autrement 7,5 millions de gens déménageraient à Wollerau, Pfäffikon ou Hergiswil. Mais les différents taux d’imposition constituent un facteur de décision important, ce qui est une bonne chose.

Mais ne nous leurrons pas, les cantons n’adoptent pas des programmes de réduction d’impôts de leur plein gré. Ils le font parce que la concurrence fiscale fonctionne, parce qu’ils sont tenus de s’améliorer et parce qu’ils courent le risque de voir leurs citoyens partir vers des cieux plus cléments. Le fédéralisme n’est pas le seul facteur qui favorise cette concurrence fiscale, la démocratie directe, qui lui donne même une légitimité explicite, y contribue également. Car en Suisse, les taux d’imposition sont adoptés par les citoyennes et les citoyens, dans les urnes, de manière toute à fait démocratique.

Se rappeler des vertus du fédéralisme permet de pas voir en l’inégalité une chose néfaste, mais de la reconnaître comme une chance.

vers le haut Dernière modification 19.06.2007